Appel d'offres : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un commerce vacant en boucherie / restaurant

Acheteur public

MAIRIE DE MONTHOLON
15 rue des Ponts - Aillant sur Tholon
89110 MONTHOLON
Téléphone : 0386634127

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 14/04/2025 09:27:30
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Yonne (89)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 09/05/2025 12:00

Objet de la consultation

Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un commerce vacant en boucherie / restaurant

Liste des lots

Lot : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un commerce vacant en boucherie / restaurant

Informations complémentaires

Commune de MONTHOLON
15 Rue des Ponts, Aillant-sur-Tholon
89110 MONTHOLON
Niveau local
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un commerce vacant en boucherie / restaurant
37 Grande Rue Saint Antoine – Aillant sur Tholon – 89 110 MONTHOLON
71000000-8 – Services d’architecture, service de construction, services d’ingénierie et services d’inspection
Non
14 mois
Budget principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Renseignements, documents et déclaration sur l’honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l’objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
9 Mai 2025 à 12h00
Le français
L’euro
120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Sur le site où les candidats sont invités à consulter les documents
La personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Demande électronique sur le site klekoon.com
Se référer au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d’Assas – BP 61 616 – 21 016 DIJON CEDEX
Tél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89
Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr
URL : http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable
184 rue Duguesclin -69 433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65
Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
URL : http://ta-lyon.juradm.fr

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l’article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu’à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l’article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Lieu d'exécution

MONTHOLON

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
reglement consultation.pdf	14/04/2025 09:26:00	497 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)	2,421 Mo
DCE.zip	14/04/2025 09:27:04	2,421 Mo

Liste des pièces du marché

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Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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