Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d’œuvre - Réseau d’assainissement - Extensions, réhabilitations et restructurations diverses du réseau

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 13/04/2016
Clôture : 13/05/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
6672 rte Borgo
20290 borgo FR
Téléphone : 0495584040 ; Fax : 0495584049

Informations générales

Référence de la consultation : K3009390
Mise en ligne : 13/04/2016 15:39:58
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 13/05/2016 11:00

Objet de la consultation

Maîtrise d’œuvre - Réseau d’assainissement - Extensions, réhabilitations et restructurations diverses du réseau

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Maîtrise d’œuvre - Réseau d’assainissement - Extensions, réhabilitations et restructurations diverses du réseau
Informations complémentaires

Objet de la consultation : La présente consultation concerne : maïtrise d'oeuvre - Réseau
d’assainissement - Extensions, réhabilitations et restructurations diverses du réseau

Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes

La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à : 1 080 000 € HT

Contenu des éléments de mission :
Missions supplémentaires
Topographie
Etudes Géotechniques
Code de l’environnement : Dossier de déclaration
Code de l’urbanisme :
- Déclaration de travaux « Madrague »
- Permis de construire « Bevinco 2 »
Missions de Maîtrise d’œuvre :
AVP Etudes d’Avant-Projet
PRO Etudes de Projet
ACT Assistance au maitre de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
VISA Etudes de VISA
DET Direction de l'Exécution des Marchés de Travaux
AOR Assistance au maitre de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la « garantie de parfait
achèvement » (GPA) prévue par l’article 44.1 du CCAG Travaux.

Etendue de la consultation : Procédure adaptée en application de l’Article 28 du Code des marchés publics.

Présentation des candidatures et des offres : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en
langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.

Dossier Candidature

En application des articles 43 à 46 et 52 du Code des Marchés Publics, chaque candidat (en cas de
groupement tous les membres du groupement) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes, datées et signées par lui :
- Imprimé DC1 : Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Imprimé DC2 : Déclaration du candidat » comprenant les renseignements permanents du candidat,
Ces Imprimés sont téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr.
- Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43
du CMP, qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il respecte l'obligation d'emploi mentionnée
aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements concernant sa capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Renseignements concernant sa capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- Attestation d’assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à
exécuter
- Justificatif de l’inscription au registre du commerce ou de la profession,
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour
chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs
justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que
les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.

Dossier Offre

Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification daté et signé.
- Le cadre Eléments de missions complété,
- Un tableau « Temps passé » précisant le personnel affecté à l’opération et les temps prévisionnels passés
sur chaque éléments de missions.
- Un mémoire technique (ou note méthodologique).
Ce mémoire précisera les procédés et moyens d’exécution envisagés et les capacités du candidat à réaliser
cette opération.
Il apportera toutes précisions sur les techniques et protocoles envisagés pour la réalisation de chacune des
phases de l’étude.
Les méthodes devront être clairement exposées sur le plan technique mais également sur le déroulement des
différentes phases.
Un calendrier d’exécution sera établi.
Ce mémoire et ses annexes seront rendus contractuels à la signature du marché.

Critères d’attribution des offres :

1 . Valeur technique 60 %
2 . Prix des prestations 30 %
3 . Délais d’exécution 10 %

Renseignement(s) complémentaire(s) technique(s) et administratif(s) :
Communauté de Communes MARANA GOLO
Route de l’aéroport
20290 LUCCIANA
Tél. : 04.95.58.40.40 – Fax : 04.95.58.40.49

Lieu d'exécution

Territoire de la communauté de communes

Enveloppe(s) réponse

L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

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