Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des établissements d'accueil des jeunes enfants

Emetteur : Communauté de commune du Sud Grenoblois (38)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 28/05/2013
Clôture : 14/06/2013

Détail du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de commune du Sud Grenoblois
Clos Jouvin 100 montée de la Creuse
38560 JARRIE FR
Téléphone : 0476684710

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 28/05/2013 10:51:15
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Département : Isère (38)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 14/06/2013 12:00

Objet de la consultation

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des établissements d'accueil des jeunes enfants

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des établissements d'accueil des jeunes enfants
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
La Communauté de Communes du Sud Grenoblois (16 communes, 31 000 habitants) est en charge de la compétence Petite Enfance de son territoire. C’est dans ce cadre qu’elle a établi un Schéma de développement des structures d’accueil afférentes à cette compétence. Un diagnostic global a été réalisé dans un premier temps portant à la fois sur les structures existantes et sur les évolutions attendues des besoins en termes de nombre de places et d’améliorations fonctionnelles. (octobre 2012).
Ensuite un Schéma de développement a été réalisé en décembre 2012 mettant en exergue, les diverses problématiques auxquelles sont et seront confrontées les structures d’accueil Petite Enfance de la Communauté de Communes.

Ce Schéma de développement prévoit notamment l’extension de la capacité de la crèche de Brié-et-Angonnes et la création d’un multi-accueil avec un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) à Vaulnaveys-le-Bas.

La présente consultation a pour objet de mener à bien la maîtrise d’œuvre de ces opérations de travaux de réhabilitation, à savoir :
- la réhabilitation du bâtiment situé sur la commune de Brié-et-Angonnes : Tavernolles – route de Montavie
- la réhabilitation du bâtiment situé sur la commune de Vaulnaveys le Bas, 11 place de la Mairie.





Quantités :
La maîtrise d’œuvre comportera les éléments de mission suivants:
-Avant-projet sommaire (APS),
-Avant-projet définitif (APD),
-Projet (PRO),
-Assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
-VISA des études d’exécution et de synthèse (VISA),
-Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
-Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
-Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 480 000 euros H.T.



Lieu d'execution :
Communes de Brié et Angonnes (Tavernolles) et Vaulnaveys le Bas



Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres de la communauté de communes du Sud Grenoblois - Le mode de règlement des sommes dues est le virement avec mandat administratif. Le versement d'acomptes est prévu dans le C.C.A.P. en fonction de l'avancement des éléments de mission. Toutes les sommes dues au titulaire au titre des prestations exécutées lui sont payées dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de chaque demande de paiement. Intérêts moratoires possibles en cas de dépassement de ce délai conformément à la législation en vigueur. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.


Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront acceptées ou rejetées en fonction :
- du caractère complet du dossier de candidature ;
- du respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;
- des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières proposées ;
- des références professionnelles pour des opérations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’équipement de petite enfance.
- de la qualité et de la cohérence des moyens matériels et humains.



Situation juridique - références requises :
Elle sera analysée en fonction des différentes déclarations demandées dans le présent avis.


Capacité économique et financière - références requises :
Elle sera appréciée en fonction du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Elle sera appréciée en fonction des principales références présentées. Les références exposées devront être pertinentes dans le contexte du projet. Elles seront également appréciées en fonction des documents demandés permettant de juger les moyens matériels et humains dont dispose le candidat.

Lieu d'exécution

Vaulnaveys le Bas et Brié et Angonnes

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