Appel d'offres : MAPA Marché de travaux, conformément à l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.

Acheteur public

Commune de CHEILLY LES MARANGES
5 Place de la Mairie
71150 CHEILLY LES MARANGES FR
Téléphone : 0385911278

Informations générales

Référence de la consultation : K007
Mise en ligne : 21/06/2012 14:56:57
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Saône-et-Loire (71)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 19/07/2012 12:00

Objet de la consultation

AMENAGEMENT D’UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

Liste des lots

Lot : GROS-OEUVRE

Lot : MENUISERIE

Lot : PLATRERIE PEINTURE FAIENCE

Lot : ELECTRICITE

Lot : CHAUFFAGE PB SANITAIRE

Lot : SOLS COLLES

Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Procédure adaptée : Marché de travaux (exécution)

1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE
COMMUNE DE CHEILLY LES MARANGES
5, place de la Mairie
71150 Cheilly les Maranges

Tél: 03 85 91 12 78/ Fax: 03 85 91 18 26
Mail: mairie.cheilly@wanadoo.fr

2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
MAPA Marché de travaux, conformément à l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.

3 - OBJET DU MARCHE : AMENAGEMENT D’UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

4 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Lieu d’exécution des travaux
Commune de Cheilly les Maranges

Des variantes seront-elles prises en considération?
Oui, à condition de répondre à l’offre de base.

La durée des travaux est estimée à 24 semaines.

5 - CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX

Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :

Lot n° 1 : GROS-OEUVRE
Lot n° 2 : MENUISERIE
Lot n° 3 : PLATRERIE PEINTURE FAIENCE
Lot n° 4 : ELECTRICITE
Lot n° 5 : CHAUFFAGE PB SANITAIRE
Lot n° 6 : SOLS COLLES

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Options : Il est prévu des options pour certains lots (se reporter au règlement de la consultation).

6 - CONSTITUTION DE GROUPEMENTS

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

7 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT

Justificatifs candidature

- Lettre de candidature et déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires ;

Contenu de l'offre

- l'acte d'engagement (AE),
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- la décomposition du prix global forfaitaire,
- Mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce mémoire comprendra en particulier :
* les délais d'exécution détaillés par type de travaux à réaliser,
* la note méthodologique de l'entreprise pour la réalisation des travaux avec effectif prévu pour le chantier et le nom de la personne responsable du chantier,
* la liste et les fiches produits des matériaux mis en œuvre pour la réalisation du bâtiment.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- La nature des prestations sous-traitées ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

8 - RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

- Renseignements administratifs
Agence Technique Départementale
Espace 71
16-18, rue des prés 71300 Montceau les Mines
Tél: 03 85 67 72 34 / Fax: 03 85 67 72 39

- Renseignements techniques
Faucher Frédéric
La Ruée 71240 Laives
Tél: 03 85 44 71 20 / Fax: 03 85 44 75 57

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

9 - ADRESSE DE TRANSMISSION

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Aménagement d’une garderie périscolaire - Lot : n°……… - NE PAS OUVRIR ".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Commune de Cheilly les Maranges
5, place de la Mairie
71150 Cheilly les Maranges

ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Commune de Cheilly les Maranges
5, place de la Mairie
71150 Cheilly les Maranges

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique sur la plate-forme d'administration électronique http://klekoon.com et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:

- Les documents mis en ligne devront être soit au format " pdf ", soit aux formats word 2010, excel 2010, powerpoint 2010 ou project 2010 ou versions antérieures.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera la candidature électronique du soumissionnaire retenue, en candidature papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

10 - CRITERES DE JUGEMENT

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures :
Références moyens

Critères de jugement des offres :

Valeur technique de l’offre pondérée à 60%
Prix pondéré à 40%.

11 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : 19 juillet 2012 à 12h00

12 – DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 18 juin 2012

Annonce complète et dossier consultable sur klekoon http://www.klekoon.com/

Lieu d'exécution

CHEILLY LES MARANGES

Informations complémentaires

Ajouté le : 21/06/2012 16:12:00

Marché Public : MAPA Marché de travaux, conformément à l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.

L'acheteur public : "Commune de CHEILLY LES MARANGES" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MAPA Marché de travaux, conformément à l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics." ayant pour réference "K007" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : Coupe 50ème.pdf (Coupe 50ème.pdf)

Description :
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Cordialement.

Ajouté le : 21/06/2012 16:13:00

Marché Public : MAPA Marché de travaux, conformément à l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.

L'acheteur public : "Commune de CHEILLY LES MARANGES" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MAPA Marché de travaux, conformément à l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics." ayant pour réference "K007" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : RDC 50ème.pdf (RDC 50ème.pdf)

Description :
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Cordialement.

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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