Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Bonjour,
veuillez trouver les réponses posées aux questions des candidats:

1. Aucune des deux listes à fournir pour le RPQS mentionnées dans le Règlement de Consultation n’est présente, pouvez nous les communiquer ?

R:La liste des indicateurs à fournir pour établir le RPQS est la suivante : (Extraction du site l'Observatoire de l'eau et de l'assainissement.)

• P203.3 - Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
o VP.176 - Charge entrante en DBO5
• P255.3 - Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
o VP.186 - Pollution collectée estimée en DBO5
o VP.158 - Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement)
o VP.159 - Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
o VP.160 - Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en oeuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement
o VP.161 - Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du 22 décembre 1994
o VP.162 - Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration
o VP.163 - Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur
o VP.164 - Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur
o VP.165 - Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
• P204.3 - Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues la directive ERU
o VP.176 - Charge entrante en DBO5
• P205.3 - Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
• P254.3 - Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel
o VP.210 - Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire conformes
o VP.211 - Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire
• D203.0 - Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
o VP.208 - Quantité totale de boues évacuées
• P206.3 - Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
o VP.209 - Quantité de boues admises par une filière conforme


2. Quelle est la surface des espaces verts à entretenir ?
R:Comme précisé dans l’annexe 1 : Les espaces verts sont hors prestation.


3. Qu’est-il prévu dans la prestation à l’Annexe 1 : "répartition des tâches du service" ?
R:L’Annexe 1 synthétise la répartition des prestations à la charge du candidat et celle à la charge de la collectivité.


4. Concernant l'article 53.2 "Débroussaillage des abords des ouvrages" : qu’est-il exactement prévu dans cette prestation, est-ce l’entretien autour des clôtures extérieures ou autour des ouvrages intérieurs ?

R:Comme précisé dans l’annexe 1 et le CCTP : Entretien doit se faire autour des ouvrages : ici on parle de génie civil, pas de grillage


5. Les travaux d’élimination de l’eau claire sur le réseau de Gorcy ont-ils été réalisés ?

R:Suite à l’étude diagnostic de 2007, des travaux de réhabilitation de la conduite principale ont été réalisés par la Commune de Gorcy. La commune est située en fond de vallée, le long du ruisseau du Coulmy. Beaucoup d’ECP sont encore apportées par les branchements, réseaux fuyards et sources. Aucune campagne d'EPC n'a été réalisée après les travaux.


6. Concernant la station de Gorcy, en 2014 LOREAT notait des dysfonctionnements sur l’ouvrage de recirculation des boues décantées. Le diamètre de la conduite, le débit de la pompe et la décantation au sein de l’ouvrage étaient incriminés. Des mesures ont-elles été prises pour lutter contre ces problématiques ?

R:L’opération sur la file boue a été réalisée depuis la prise de compétence par la CAL (1/11/2016). Le clarificateur a été vidangé complètement en 2017 et les pierres et autres jetés volontairement dans l’ouvrage par « jeux d’enfants », ont été retirés et la canalisation de reprise des boues décantées a été allongée vers le fond de l’ouvrage. Selon le délégataire actuel, il n’y a plus aucune problématique de reprise des boues décantées.
Veuillez-nous préciser les articles visés du rapport LOREAT qui stipulent ces dysfonctionnements.


7. Le même rapport présente le dysfonctionnement de 7 Déversoirs d’Orage sur l’ensemble du réseau de Gorcy (DO n°5, 7, 8, 10, 11, 12, 13). Des travaux sur ces différents DO ont-ils été réalisés ?

R:Des travaux ont été réalisés par la Commune de Gorcy sur les déversoirs d’orage, le détail n’est pas connu par la CAL.


8. Les équipements d’autosurveillance de la station de Gorcy ont-ils été réparés ?

R:Comme présenté lors de la visite obligatoire réalisée le vendredi 15/12/17 à 9h30, l’autosurveillance de la step de Gorcy est opérationnelle :
- AS du trop-plein du PR fait
- AS en sortie de step (canal venturi, sonde, préleveurs) fait
et sera encore améliorée pour la prestation.
Début 2018 : le préleveur « entrée » sera asservi au débit entrant.
Préleveur entrée renouvelé à neuf fin 2017 par le délégataire actuel.


9. Dans le DQE il apparaît l'année 2017, nous considérons que c'est une coquille. Est-ce exact ?

R:Effectivement, l’année 2017 n’a plus lieu d’être dans la consultation, et les colonnes correspondantes doivent être supprimées dans les onglets « CEP » et « PPR » du fichier Excel.


10. Merci de confirmer que les BR et BO sont hors périmètre de cet appel d’offre (hormis le BO de la STEP de LEXY qui est inclus). Sinon, quel suivi, quel entretien doit-on prévoir sur ces ouvrages et à quelle fréquence ?

R: Les BR et BO ne font pas partis de cette prestation de service. Voir CCTP.
Seul le BP (bassin de pollution) de la STEP de LEXY fait partie de cette prestation.


11. Article 2.3.2 du CCTP : le délai du 31/03/2018 pour la rédaction des documents parait très court, est-ce une coquille du 1er appel d’offre ? Si oui quelle est la date retenue ?

R:Le précédent appel d’offre prévoyait un délai de 2 mois pour l’établissement des documents mentionnés dans l’article 2.3.2. En accord avec la collectivité, la date du 31/03/2018 est reportée d’un mois au 30/04/2018.


12. Article 6.1 du CCTP : qu'est-il entendu par "le prestataire assure le nettoyage des ouvrages" ?
Est-ce que l'ensemble des installations doit être nettoyé, y compris clarificateur, bassin d'aération et bassin d'orage des stations ?

R:Cette mention correspond au nettoyage du génie civil, du retrait des mousses, et autres végétations possibles, par exemple. Elle ne comprend pas la vidange des ouvrages pour une intervention spécifique de nettoyage à l’intérieur, ex, cela ne comprend pas la vidange du bassin de pollution de la step de Lexy pour son nettoyage et désensablement – hors prestation, réalisée sur bon de commande.


13. Merci de confirmer s’il y a un curage préventif des refoulements des postes ? Si oui, la fréquence prévue est-elle annuelle ? Le risque d'endommager voire de casser des canalisations, PVC notamment, est important. Existe-t-il des té de curage pour accéder à la totalité des refoulements ? Le curage préventif des postes du réseau (article 4.2.2 du CCTP) comprend-il les canalisations amont/aval ?

R:Pas de curage préventif sur les refoulements des postes (pas de té de curage connus). Il doit se faire tant que nécessaire.
La canalisation aval est dans la prestation. Quand bien même il soit possible de curer un refoulement.
La partie de collecteur jusqu’à l’ouvrage fait partie de la prestation réseau, le curage sera assuré par le prestataire du réseau.


14. Article 4.2.2 page 13-14. "En l’absence de télésurveillance des ouvrages, le Prestataire effectuera sur les postes de relèvement et sur les déversoirs d’orage le nombre de passage nécessaire pour s’assurer qu’il n’y ait aucun déversement par temps sec, avec au minimum une visite par mois. Chaque agent du service assainissement pourra contrôler ces ouvrages. Le constat d’un débordement par temps sec, réalisé par un écrit daté, signé et annexé de photos, lancera l’application de pénalité forfaitaire de rejet par temps sec à laquelle s’ajoutera une pénalité journalière en cas d’inaction du prestataire. L’inaccessibilité des surverses sur terrain public ne pourra être une excuse de non contrôle de ces ouvrages. Celles-ci seront rendues accessibles par la collectivité au démarrage du contrat. Le prestataire devra en assurer leur entretien courant. "
Afin de s'assurer qu'il n'y ai aucun déversement par temps sec, la fréquence de passage nécessaire devient beaucoup trop importante et donc coûteuse. L'application de pénalités au motif de constatation de déversement par temps sec ne nous parait pas correctement proportionnée, d'autant plus que le curage des réseaux gravitaires est assuré par un tiers. Afin d'optimiser les coûts liés au contrôle des DO, nous vous proposons la modification de l'article suivante :
"En l’absence de télésurveillance des ouvrages, le Prestataire effectuera sur les postes de relèvement et sur les déversoirs d’orage le nombre de passage nécessaire pour s’assurer qu’il n’y ait aucun déversement par temps sec, avec au minimum une visite par mois. Chaque agent du service assainissement pourra contrôler ces ouvrages. En cas de constat d’un débordement par temps sec, réalisé par un écrit daté, signé et annexé de photos, une pénalité journalière en cas d’inaction du prestataire sera appliquée. L’inaccessibilité des surverses sur terrain public ne pourra être une excuse de non contrôle de ces ouvrages. Celles-ci seront rendues accessibles par la collectivité au démarrage du contrat. Le prestataire devra en assurer leur entretien courant. "
L’acceptez-vous ?

R:La proposition formulée supprime la pénalité forfaitaire de rejet par temps sec, pour ne conserver qu’une pénalité journalière en cas d’inaction du prestataire. L’entretien des réseaux n’est effectivement pas du ressort de ce marché, et un débordement engendré par une obstruction de réseau aval n’est donc pas de la responsabilité du titulaire du marché. Toutefois, un débordement généré par un défaut d’entretien de l’ouvrage qui est dans le périmètre du marché est bien de la responsabilité du titulaire. L’article 4.2.2 est donc modifié avec la nouvelle rédaction suivante :
« En l’absence de télésurveillance des ouvrages, le Prestataire effectuera sur les postes de relèvement et sur les déversoirs d’orage le nombre de passage nécessaire pour s’assurer qu’il n’y ait aucun déversement par temps sec, avec au minimum une visite par mois. Chaque agent du service assainissement pourra contrôler ces ouvrages. En cas de constat d’un débordement par temps sec, réalisé par un écrit daté, signé et annexé de photos, une pénalité journalière en cas d’inaction du prestataire sera appliquée. Dans le cas où l’origine du déversement est liée à un défaut manifeste d’entretien de l’ouvrage concerné, une pénalité forfaitaire de rejet par temps sec sera également appliquée. L’inaccessibilité des surverses sur terrain public ne pourra être une excuse de non contrôle de ces ouvrages. Celles-ci seront rendues accessibles par la collectivité au démarrage du contrat. Le prestataire devra en assurer leur entretien courant. »


15. Article 5.2 du CCTP : Le délai demandé de transmission des résultats d'analyse d'autosurveillance au 15 du mois M+1 est difficilement tenable notamment en cas d'analyses planifiées en fin de mois. La réglementation imposant une transmission de ces analyses via bilan SANDRE avant le 30 du mois M+1, nous vous proposons de vous aligner sur ce délai réglementaire du 30 du mois suivant pour la transmission de ces analyses.

R:La demande est recevable. Selon l’arrêté du 21/7/15, la date limite de transmission est donc portée au 30 du mois suivant.


16. Article 2.3.1 : Merci de confirmer que les plans à intégrer et mettre à jour ne concernent que les ouvrages et canalisations de refoulement des postes ?

R:La mise à jour des plans comprend les ouvrages et leur refoulement.


17. Est-ce que les réponses au DT/DICT des communes de GORCY et LEXY sont comprises dans cette prestation ?

R:Comme précisé dans l’annexe 1 : les DT/DICT ne font pas partie de la prestation.


18. Concernant l'installation de déshydratation de la STEP de GORCY : Quelle est la fréquence de mise en marche de celle-ci, 1 fois tous les 2 jours ou quelle est la fréquence moyenne ?
Combien de temps fonctionne l'installation mensuellement ? L'arrêt de cette installation est-il automatique ? Quel est le nombre d'enlèvement de bennes mensuel ?

R: Le fonctionnement du combiné n’est pas automatique. Il peut l’être mais la mise en marche et l’arrêt de la pompe d’eau industrielle sont manuels.
Le fonctionnement moyen du combiné dépend de multiples facteurs, notamment de la charge entrante de pollution. Dans les documents fournis en annexe (bilans annuels et RAD) la quantité de boues extraites est indiquée et, par la connaissance en exploitation du candidat. Il doit être à même d’évaluer le temps de fonctionnement annuel de la file boue.
Le retrait de la benne se fait environ 1 fois par mois.


19. Nous avons bien noté les renouvellements du préleveur d'entrée ainsi que de l'équipement de télésurveillance de la STEP de Gorcy avant le début de la prestation. Est-ce bien exact ?

R :En effet, avant le début de la prestation, le renouvellement des équipements sera réalisé par le délégataire actuel.

Bonne réception
le Service assainissement

Ce CCTP annule et remplace le précédent. Il est en tout point identique sauf la modification du délai à l'Article 2.3.2 du CCTP : le délai du 31/03/2018 est reporté d’un mois au 30/04/2018.

L'acheteur public : "Communauté d'Agglomeration de Longwy" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY." ayant pour référence "K3200521" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : 3_ CCTP Gorcy Lexy V5 20-12-17.pdf (3_ CCTP Gorcy Lexy V5 20-12-17.pdf)

Description :
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Cordialement.

Cet annexe avait été oubli. Volontairement ajouter en word, les liens hypertextes permettent au candidat d'ouvrir la fiche explicative de l'indicateur sur le site officiel de l'observatoire de l'eau et de l'assainissement.

L'acheteur public : "Communauté d'Agglomeration de Longwy" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY." ayant pour référence "K3200521" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : Annexe 10 - Indicateurs pour RPQS à renseigner par le Prestataire.docx (Annexe 10 - Indicateurs pour RPQS à renseigner par le Prestataire.docx)

Description :
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Cordialement.

Suite à une remarque sur l'indication "l’année 2017"dans le DQE. Dans cette pièce ajoutée qui annule et remplace la précédente, l'année 2017 n’a pas lieu d’être dans la consultation, les colonnes correspondantes ont être supprimées dans les onglets « CEP » et « PPR » du fichier Excel.

L'acheteur public : "Communauté d'Agglomeration de Longwy" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY." ayant pour référence "K3200521" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : 4_DQE Gorcy Lexy modifé 18-12-2017 .xls (4_DQE Gorcy Lexy modifé 18-12-2017 .xls)

Description :
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Cordialement.