Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY.

Emetteur : Communauté d'Agglomeration de Longwy (54)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 06/12/2017
Clôture : 08/01/2018

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Questions /
Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté d'Agglomeration de Longwy
2 rue de Lexy - CS 11432 REHON
54414 longwy FR
Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301

Informations générales

Référence de la consultation : K3200521
Mise en ligne : 06/12/2017 09:28:04
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/01/2018 12:00

Objet de la consultation

Marché n° 17-47-00-00 Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Marché n° 17-47-00-00 Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY.
Informations complémentaires

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-169955 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CCAL, HICI 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon, 54414, Longwy Cedex, F, Téléphone : (+33) 82 26 03 00, Courriel : carole.tisserand@cc-longwy.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cal-longwy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/interface_entreprise/haut.asp?l=/Publication_AO/Formulaire_Annonce_2_formulaire.asp&ID_annonce=38856&FS=ok&dest=publication_AO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE SERVICE RELATIF A L’EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE GORCY ET LEXY
Numéro de référence : 17-47-00-00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion des ouvrages pour les communes de LEXY et GORCY : Exploitation de stations d’épuration et d’ouvrages Auto surveillance Contrôles réglementaires et de sécurité des ouvrages
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



Mots descripteurs : Assainissement, Station de pompage, Station d'épuration (exploitation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Gorcy et Lexy
II.2.4) Description des prestations : Gestion des ouvrages pour les communes de LEXY et GORCY : --Exploitation de stations d’épuration et d’ouvrages --Auto surveillance : .Réalisation des analyses et du planning, transfert aux services de l’Etat .Manuel d’autosurveillance à mettre à jour sur la station et à créer sur les ouvrages du réseau (une fois les équipements posés par la Collectivité). .Bilan et analyse critique des résultats avec propositions d’amélioration --Contrôles réglementaires et de sécurité des ouvrages (débitmètres, préleveurs, vannes, armoire, électromécaniques, potences, etc.)
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 418 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2018 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assainissement, Station de refoulement, Station d'épuration (exploitation)
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : l’ensemble des habilitations pour travailler sur un poste électrique (Accréditation électrique pour les électriciens), en atmosphère confinée, l’habilitation AIPR : Intervention à proximité de réseau, etc. doivent être fournies pour le personnel attaché à ce contrat).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : voir règlement de consultation Critères de jugement des offres : Critère 1 : Prix (40%) Critère 2 : Valeur technique (60%)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
voir le cahier des charges du marché article 13 A moins qu’il n’y renonce dans l’acte d’engagement, le titulaire pourra prétendre au bénéfice d’une avance. Conformément à l’article 112 du décret du 25 mars 2016, lorsque le montant de l'avance est inférieur ou égal à 30 % de l'assiette retenue au II de l’article 110 du même décret pour la détermination du montant de cette avance, le versement de l’avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l’intégralité du remboursement de l'avance
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché est financé par le budget de la Communauté d’Agglomération de Longwy, section fonctionnement sur fonds propres.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l’article 45 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. voir détails dans le cahier des charges du marché article 3 et 10.1.4. du règlement de consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2018 - 16:00 Lieu : HICI
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, Nancy, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2017 et publié le 3 décembre 2017
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 17-169955
Libellé de la facture : CAL 2 rue de lexy CS11432 Rehon, F-54414 Longwy.
Siret : 24540026200128
Classe de profil : Autres organismes publicsIndexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 8 février 2018
Objet de l'avis : marche de service relatif a l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations d'assainissement des communes de gorcy et lexy
Nom de l'organisme : Communauté d'Agglomération de Longwy (CAL)
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Lieu d'exécution

LONGWY

Informations complémentaires
Ajouté le : 20/12/2017 11:35:00
Réponses aux questions posées suite à la visite du 15/12/17
Bonjour,
veuillez trouver les réponses posées aux questions des candidats:

1. Aucune des deux listes à fournir pour le RPQS mentionnées dans le Règlement de Consultation n’est présente, pouvez nous les communiquer ?

R:La liste des indicateurs à fournir pour établir le RPQS est la suivante : (Extraction du site l'Observatoire de l'eau et de l'assainissement.)

• P203.3 - Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
o VP.176 - Charge entrante en DBO5
• P255.3 - Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
o VP.186 - Pollution collectée estimée en DBO5
o VP.158 - Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement)
o VP.159 - Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
o VP.160 - Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en oeuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement
o VP.161 - Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du 22 décembre 1994
o VP.162 - Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration
o VP.163 - Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur
o VP.164 - Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur
o VP.165 - Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
• P204.3 - Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues la directive ERU
o VP.176 - Charge entrante en DBO5
• P205.3 - Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
• P254.3 - Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel
o VP.210 - Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire conformes
o VP.211 - Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire
• D203.0 - Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
o VP.208 - Quantité totale de boues évacuées
• P206.3 - Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
o VP.209 - Quantité de boues admises par une filière conforme


2. Quelle est la surface des espaces verts à entretenir ?
R:Comme précisé dans l’annexe 1 : Les espaces verts sont hors prestation.


3. Qu’est-il prévu dans la prestation à l’Annexe 1 : "répartition des tâches du service" ?
R:L’Annexe 1 synthétise la répartition des prestations à la charge du candidat et celle à la charge de la collectivité.


4. Concernant l'article 53.2 "Débroussaillage des abords des ouvrages" : qu’est-il exactement prévu dans cette prestation, est-ce l’entretien autour des clôtures extérieures ou autour des ouvrages intérieurs ?

R:Comme précisé dans l’annexe 1 et le CCTP : Entretien doit se faire autour des ouvrages : ici on parle de génie civil, pas de grillage


5. Les travaux d’élimination de l’eau claire sur le réseau de Gorcy ont-ils été réalisés ?

R:Suite à l’étude diagnostic de 2007, des travaux de réhabilitation de la conduite principale ont été réalisés par la Commune de Gorcy. La commune est située en fond de vallée, le long du ruisseau du Coulmy. Beaucoup d’ECP sont encore apportées par les branchements, réseaux fuyards et sources. Aucune campagne d'EPC n'a été réalisée après les travaux.


6. Concernant la station de Gorcy, en 2014 LOREAT notait des dysfonctionnements sur l’ouvrage de recirculation des boues décantées. Le diamètre de la conduite, le débit de la pompe et la décantation au sein de l’ouvrage étaient incriminés. Des mesures ont-elles été prises pour lutter contre ces problématiques ?

R:L’opération sur la file boue a été réalisée depuis la prise de compétence par la CAL (1/11/2016). Le clarificateur a été vidangé complètement en 2017 et les pierres et autres jetés volontairement dans l’ouvrage par « jeux d’enfants », ont été retirés et la canalisation de reprise des boues décantées a été allongée vers le fond de l’ouvrage. Selon le délégataire actuel, il n’y a plus aucune problématique de reprise des boues décantées.
Veuillez-nous préciser les articles visés du rapport LOREAT qui stipulent ces dysfonctionnements.


7. Le même rapport présente le dysfonctionnement de 7 Déversoirs d’Orage sur l’ensemble du réseau de Gorcy (DO n°5, 7, 8, 10, 11, 12, 13). Des travaux sur ces différents DO ont-ils été réalisés ?

R:Des travaux ont été réalisés par la Commune de Gorcy sur les déversoirs d’orage, le détail n’est pas connu par la CAL.


8. Les équipements d’autosurveillance de la station de Gorcy ont-ils été réparés ?

R:Comme présenté lors de la visite obligatoire réalisée le vendredi 15/12/17 à 9h30, l’autosurveillance de la step de Gorcy est opérationnelle :
- AS du trop-plein du PR fait
- AS en sortie de step (canal venturi, sonde, préleveurs) fait
et sera encore améliorée pour la prestation.
Début 2018 : le préleveur « entrée » sera asservi au débit entrant.
Préleveur entrée renouvelé à neuf fin 2017 par le délégataire actuel.


9. Dans le DQE il apparaît l'année 2017, nous considérons que c'est une coquille. Est-ce exact ?

R:Effectivement, l’année 2017 n’a plus lieu d’être dans la consultation, et les colonnes correspondantes doivent être supprimées dans les onglets « CEP » et « PPR » du fichier Excel.


10. Merci de confirmer que les BR et BO sont hors périmètre de cet appel d’offre (hormis le BO de la STEP de LEXY qui est inclus). Sinon, quel suivi, quel entretien doit-on prévoir sur ces ouvrages et à quelle fréquence ?

R: Les BR et BO ne font pas partis de cette prestation de service. Voir CCTP.
Seul le BP (bassin de pollution) de la STEP de LEXY fait partie de cette prestation.


11. Article 2.3.2 du CCTP : le délai du 31/03/2018 pour la rédaction des documents parait très court, est-ce une coquille du 1er appel d’offre ? Si oui quelle est la date retenue ?

R:Le précédent appel d’offre prévoyait un délai de 2 mois pour l’établissement des documents mentionnés dans l’article 2.3.2. En accord avec la collectivité, la date du 31/03/2018 est reportée d’un mois au 30/04/2018.


12. Article 6.1 du CCTP : qu'est-il entendu par "le prestataire assure le nettoyage des ouvrages" ?
Est-ce que l'ensemble des installations doit être nettoyé, y compris clarificateur, bassin d'aération et bassin d'orage des stations ?

R:Cette mention correspond au nettoyage du génie civil, du retrait des mousses, et autres végétations possibles, par exemple. Elle ne comprend pas la vidange des ouvrages pour une intervention spécifique de nettoyage à l’intérieur, ex, cela ne comprend pas la vidange du bassin de pollution de la step de Lexy pour son nettoyage et désensablement – hors prestation, réalisée sur bon de commande.


13. Merci de confirmer s’il y a un curage préventif des refoulements des postes ? Si oui, la fréquence prévue est-elle annuelle ? Le risque d'endommager voire de casser des canalisations, PVC notamment, est important. Existe-t-il des té de curage pour accéder à la totalité des refoulements ? Le curage préventif des postes du réseau (article 4.2.2 du CCTP) comprend-il les canalisations amont/aval ?

R:Pas de curage préventif sur les refoulements des postes (pas de té de curage connus). Il doit se faire tant que nécessaire.
La canalisation aval est dans la prestation. Quand bien même il soit possible de curer un refoulement.
La partie de collecteur jusqu’à l’ouvrage fait partie de la prestation réseau, le curage sera assuré par le prestataire du réseau.


14. Article 4.2.2 page 13-14. "En l’absence de télésurveillance des ouvrages, le Prestataire effectuera sur les postes de relèvement et sur les déversoirs d’orage le nombre de passage nécessaire pour s’assurer qu’il n’y ait aucun déversement par temps sec, avec au minimum une visite par mois. Chaque agent du service assainissement pourra contrôler ces ouvrages. Le constat d’un débordement par temps sec, réalisé par un écrit daté, signé et annexé de photos, lancera l’application de pénalité forfaitaire de rejet par temps sec à laquelle s’ajoutera une pénalité journalière en cas d’inaction du prestataire. L’inaccessibilité des surverses sur terrain public ne pourra être une excuse de non contrôle de ces ouvrages. Celles-ci seront rendues accessibles par la collectivité au démarrage du contrat. Le prestataire devra en assurer leur entretien courant. "
Afin de s'assurer qu'il n'y ai aucun déversement par temps sec, la fréquence de passage nécessaire devient beaucoup trop importante et donc coûteuse. L'application de pénalités au motif de constatation de déversement par temps sec ne nous parait pas correctement proportionnée, d'autant plus que le curage des réseaux gravitaires est assuré par un tiers. Afin d'optimiser les coûts liés au contrôle des DO, nous vous proposons la modification de l'article suivante :
"En l’absence de télésurveillance des ouvrages, le Prestataire effectuera sur les postes de relèvement et sur les déversoirs d’orage le nombre de passage nécessaire pour s’assurer qu’il n’y ait aucun déversement par temps sec, avec au minimum une visite par mois. Chaque agent du service assainissement pourra contrôler ces ouvrages. En cas de constat d’un débordement par temps sec, réalisé par un écrit daté, signé et annexé de photos, une pénalité journalière en cas d’inaction du prestataire sera appliquée. L’inaccessibilité des surverses sur terrain public ne pourra être une excuse de non contrôle de ces ouvrages. Celles-ci seront rendues accessibles par la collectivité au démarrage du contrat. Le prestataire devra en assurer leur entretien courant. "
L’acceptez-vous ?

R:La proposition formulée supprime la pénalité forfaitaire de rejet par temps sec, pour ne conserver qu’une pénalité journalière en cas d’inaction du prestataire. L’entretien des réseaux n’est effectivement pas du ressort de ce marché, et un débordement engendré par une obstruction de réseau aval n’est donc pas de la responsabilité du titulaire du marché. Toutefois, un débordement généré par un défaut d’entretien de l’ouvrage qui est dans le périmètre du marché est bien de la responsabilité du titulaire. L’article 4.2.2 est donc modifié avec la nouvelle rédaction suivante :
« En l’absence de télésurveillance des ouvrages, le Prestataire effectuera sur les postes de relèvement et sur les déversoirs d’orage le nombre de passage nécessaire pour s’assurer qu’il n’y ait aucun déversement par temps sec, avec au minimum une visite par mois. Chaque agent du service assainissement pourra contrôler ces ouvrages. En cas de constat d’un débordement par temps sec, réalisé par un écrit daté, signé et annexé de photos, une pénalité journalière en cas d’inaction du prestataire sera appliquée. Dans le cas où l’origine du déversement est liée à un défaut manifeste d’entretien de l’ouvrage concerné, une pénalité forfaitaire de rejet par temps sec sera également appliquée. L’inaccessibilité des surverses sur terrain public ne pourra être une excuse de non contrôle de ces ouvrages. Celles-ci seront rendues accessibles par la collectivité au démarrage du contrat. Le prestataire devra en assurer leur entretien courant. »


15. Article 5.2 du CCTP : Le délai demandé de transmission des résultats d'analyse d'autosurveillance au 15 du mois M+1 est difficilement tenable notamment en cas d'analyses planifiées en fin de mois. La réglementation imposant une transmission de ces analyses via bilan SANDRE avant le 30 du mois M+1, nous vous proposons de vous aligner sur ce délai réglementaire du 30 du mois suivant pour la transmission de ces analyses.

R:La demande est recevable. Selon l’arrêté du 21/7/15, la date limite de transmission est donc portée au 30 du mois suivant.


16. Article 2.3.1 : Merci de confirmer que les plans à intégrer et mettre à jour ne concernent que les ouvrages et canalisations de refoulement des postes ?

R:La mise à jour des plans comprend les ouvrages et leur refoulement.


17. Est-ce que les réponses au DT/DICT des communes de GORCY et LEXY sont comprises dans cette prestation ?

R:Comme précisé dans l’annexe 1 : les DT/DICT ne font pas partie de la prestation.


18. Concernant l'installation de déshydratation de la STEP de GORCY : Quelle est la fréquence de mise en marche de celle-ci, 1 fois tous les 2 jours ou quelle est la fréquence moyenne ?
Combien de temps fonctionne l'installation mensuellement ? L'arrêt de cette installation est-il automatique ? Quel est le nombre d'enlèvement de bennes mensuel ?

R: Le fonctionnement du combiné n’est pas automatique. Il peut l’être mais la mise en marche et l’arrêt de la pompe d’eau industrielle sont manuels.
Le fonctionnement moyen du combiné dépend de multiples facteurs, notamment de la charge entrante de pollution. Dans les documents fournis en annexe (bilans annuels et RAD) la quantité de boues extraites est indiquée et, par la connaissance en exploitation du candidat. Il doit être à même d’évaluer le temps de fonctionnement annuel de la file boue.
Le retrait de la benne se fait environ 1 fois par mois.


19. Nous avons bien noté les renouvellements du préleveur d'entrée ainsi que de l'équipement de télésurveillance de la STEP de Gorcy avant le début de la prestation. Est-ce bien exact ?

R :En effet, avant le début de la prestation, le renouvellement des équipements sera réalisé par le délégataire actuel.

Bonne réception
le Service assainissement

Ajouté le : 20/12/2017 11:43:00
Marché Public : Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY.
Ce CCTP annule et remplace le précédent. Il est en tout point identique sauf la modification du délai à l'Article 2.3.2 du CCTP : le délai du 31/03/2018 est reporté d’un mois au 30/04/2018.

L'acheteur public : "Communauté d'Agglomeration de Longwy" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY." ayant pour référence "K3200521" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : 3_ CCTP Gorcy Lexy V5 20-12-17.pdf (3_ CCTP Gorcy Lexy V5 20-12-17.pdf)

Description :
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Cordialement.
Ajouté le : 20/12/2017 11:45:00
Marché Public : Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY.
Cet annexe avait été oubli. Volontairement ajouter en word, les liens hypertextes permettent au candidat d'ouvrir la fiche explicative de l'indicateur sur le site officiel de l'observatoire de l'eau et de l'assainissement.

L'acheteur public : "Communauté d'Agglomeration de Longwy" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY." ayant pour référence "K3200521" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : Annexe 10 - Indicateurs pour RPQS à renseigner par le Prestataire.docx (Annexe 10 - Indicateurs pour RPQS à renseigner par le Prestataire.docx)

Description :
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Cordialement.
Ajouté le : 20/12/2017 11:47:00
Marché Public : Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY.
Suite à une remarque sur l'indication "l’année 2017"dans le DQE. Dans cette pièce ajoutée qui annule et remplace la précédente, l'année 2017 n’a pas lieu d’être dans la consultation, les colonnes correspondantes ont être supprimées dans les onglets « CEP » et « PPR » du fichier Excel.

L'acheteur public : "Communauté d'Agglomeration de Longwy" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY." ayant pour référence "K3200521" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : 4_DQE Gorcy Lexy modifé 18-12-2017 .xls (4_DQE Gorcy Lexy modifé 18-12-2017 .xls)

Description :
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Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Marché n° 17-47-00-00Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY.
Emetteur : Communauté d'Agglomeration de Longwy (54)
Source : Avis KLEKOON (3200521)
Parution : 06/12/2017
Clôture : 08/01/2018

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marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution :  06/12/2017 Date de péremption :  08/01/2018
Annee :  2017 Edition :  Décembre 2017 N° annonce  :  K3200521
Marché n° 17-47-00-00 Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY.
 
Date de parution: 06/12/2017
Limite de réception des candidatures: 08/01/2018 à 12:00
Limite de réception des offres: 08/01/2018 à 12:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
 

Objet: Marché n° 17-47-00-00
Marché de Service relatif à l’exploitation, l'entretien et la maintenance d’installations d’assainissement des communes de LEXY et de GORCY.
 

Organisme émetteur: Communauté d'Agglomeration de Longwy 2 rue de Lexy - CS 11432 REHON 54414 longwy ; Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301 ; e-mail : siaal.direction@cc-longwy.fr
 

Description du marché:
Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-169955 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CCAL, HICI 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon, 54414, Longwy Cedex, F, Téléphone : (+33) 82 26 03 00, Courriel : carole.tisserand@cc-longwy.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cal-longwy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/interface_entreprise/haut.asp?l=/Publication_AO/Formulaire_Annonce_2_formulaire.asp&ID_annonce=38856&FS=ok&dest=publication_AO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE SERVICE RELATIF A L’EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE GORCY ET LEXY
Numéro de référence : 17-47-00-00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion des ouvrages pour les communes de LEXY et GORCY : Exploitation de stations d’épuration et d’ouvrages Auto surveillance Contrôles réglementaires et de sécurité des ouvrages
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



Mots descripteurs : Assainissement, Station de pompage, Station d'épuration (exploitation)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Gorcy et Lexy
II.2.4) Description des prestations : Gestion des ouvrages pour les communes de LEXY et GORCY : --Exploitation de stations d’épuration et d’ouvrages --Auto surveillance : .Réalisation des analyses et du planning, transfert aux services de l’Etat .Manuel d’autosurveillance à mettre à jour sur la station et à créer sur les ouvrages du réseau (une fois les équipements posés par la Collectivité). .Bilan et analyse critique des résultats avec propositions d’amélioration --Contrôles réglementaires et de sécurité des ouvrages (débitmètres, préleveurs, vannes, armoire, électromécaniques, potences, etc.)
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 418 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2018 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assainissement, Station de refoulement, Station d'épuration (exploitation)
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : l’ensemble des habilitations pour travailler sur un poste électrique (Accréditation électrique pour les électriciens), en atmosphère confinée, l’habilitation AIPR : Intervention à proximité de réseau, etc. doivent être fournies pour le personnel attaché à ce contrat).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : voir règlement de consultation Critères de jugement des offres : Critère 1 : Prix (40%) Critère 2 : Valeur technique (60%)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
voir le cahier des charges du marché article 13 A moins qu’il n’y renonce dans l’acte d’engagement, le titulaire pourra prétendre au bénéfice d’une avance. Conformément à l’article 112 du décret du 25 mars 2016, lorsque le montant de l'avance est inférieur ou égal à 30 % de l'assiette retenue au II de l’article 110 du même décret pour la détermination du montant de cette avance, le versement de l’avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l’intégralité du remboursement de l'avance
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché est financé par le budget de la Communauté d’Agglomération de Longwy, section fonctionnement sur fonds propres.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l’article 45 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. voir détails dans le cahier des charges du marché article 3 et 10.1.4. du règlement de consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2018 - 16:00 Lieu : HICI
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, Nancy, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2017 et publié le 3 décembre 2017
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 17-169955
Libellé de la facture : CAL 2 rue de lexy CS11432 Rehon, F-54414 Longwy.
Siret : 24540026200128
Classe de profil : Autres organismes publicsIndexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  8 février 2018
Objet de l'avis : marche de service relatif a l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations d'assainissement des communes de gorcy et lexy
Nom de l'organisme : Communauté d'Agglomération de Longwy (CAL)
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Adresses complémentaire: cassandre.louis@cc-longwy.fr
fabien.richardot@cc-longwy.fr
carole.tisserand@cc-longwy.fr
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics
Enveloppe(s) réponse

L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

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