Appel d'offres : Marché 17-54-00-00 - ACCORD CADRETravaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement sur le territoire de la C.A.L

Acheteur public

Communauté d'Agglomeration de Longwy
2 rue de Lexy - CS 11432 REHON
54414 longwy FR
Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301

Informations générales

Référence de la consultation : K3200522
Mise en ligne : 06/12/2017 14:30:38
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 02/02/2018 12:00

Objet de la consultation

Marché 17-54-00-00 - ACCORD CADRE Travaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement sur le territoire de la C.A.L

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Marché 17-54-00-00 - ACCORD CADRE Travaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement sur le territoire de la C.A.L

Informations complémentaires

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-170510
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL.
Correspondant : M. le président Christian ARIES, 2 rue de lexy CS 11432 - rEHON 54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, poste 315, télécopieur : 03-82-26-03-01, courriel : fabien.richardot@cc-longwy.fr,carole.tisserand@cc-longwy.fr adresse internet : http://ccal-longwy.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires, Assainissement.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232400.
Lieu d'exécution : territoire de la C.A.L.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 400 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 800 000 euros (H.T.) maximum par an, renouvelable jusqu'à 2 fois.

Caractéristiques principales :

voir le CCAP et CCTP
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : émission de bons de commande avec un maximum de
800 000 euros (H.T.) par période d 'Un an (année 1 : 12 mois, si reconduction année 2 : 12 mois, si reconduction année 3 : 12 mois).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2018 et jusqu'au 28 février 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée sur tous les acomptes. Son taux est fixé à 5 % du montant maximum annuel du marché, toutes taxes comprises. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire dans les formes prévues au Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation - chapitre 8
Financement sur budget annexe assainissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation chapitre 13.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation chapitre 13
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation chapitre 13.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-54-00-00.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAL
Service Assainissement.
Correspondant : mr le président, 2 rue de Lexy Cs11432 - rEHON, 54414 Longwy Cedex, , tél. : 03-82-26-03-00, , télécopieur : 03-82-26-03-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAL.
Correspondant : mr RICHARDOT Fabien, 2 rue de Lexy Cs11432 - rEHON, 54414 Longwy Cedex, , tél. : 038-22-26-03-00, , poste 315, , télécopieur : 03-82-26-03-01, , courriel : fabien.richardot@cc-longwy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAL.
Correspondant : Mme tisserand carole, 2 rue de Lexy Cs11432 - rEHON, 54414 Longwy Cedex, , tél. : 03-82-26-03-00, , poste 306, , télécopieur : 03-82-26-03-01, , courriel : carole.tisserand@cc-longwy.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de NANCY 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.
Mots descripteurs : Assainissement.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 17-54-00-00
Libellé de la facture : CAL 2 rue de lexy CS11432 Rehon 54414 Longwy
Siret : 24540026200128
Classe de profil : Autres organismes publicsIndexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 2 février 2018
Objet de l'avis : travaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement.
Nom de l'organisme : CAL
Service Assainissement
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux

Lieu d'exécution

LONGWY

Autres éléments possiblement liés

Marché 17-54-00-00 - ACCORD CADRETravaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement sur le territoire de la C.A.L

Emetteur : Communauté d'Agglomeration de Longwy (54)

Source : Avis KLEKOON (3200522)

Parution : 06/12/2017

Clôture : 02/02/2018

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 54 (Meurthe-et-Moselle)	Date de parution : 06/12/2017	Date de péremption : 02/02/2018
Annee : 2017	Edition : Décembre 2017	N° annonce : K3200522
Marché 17-54-00-00 - ACCORD CADRE Travaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement sur le territoire de la C.A.L

Date de parution: 06/12/2017
Limite de réception des candidatures: 02/02/2018 à 12:00
Limite de réception des offres: 02/02/2018 à 12:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)

Objet: Marché 17-54-00-00 - ACCORD CADRE
Travaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement sur le territoire de la C.A.L

Organisme émetteur: Communauté d'Agglomeration de Longwy 2 rue de Lexy - CS 11432 REHON 54414 longwy ; Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301 ; e-mail : siaal.direction@cc-longwy.fr

Description du marché:
Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-170510
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL.
Correspondant : M. le président Christian ARIES, 2 rue de lexy CS 11432 - rEHON 54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, poste 315, télécopieur : 03-82-26-03-01, courriel : fabien.richardot@cc-longwy.fr,carole.tisserand@cc-longwy.fr adresse internet : http://ccal-longwy.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires, Assainissement.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232400.
Lieu d'exécution : territoire de la C.A.L.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 400 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 800 000 euros (H.T.) maximum par an, renouvelable jusqu'à 2 fois.

Caractéristiques principales :

voir le CCAP et CCTP
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : émission de bons de commande avec un maximum de
800 000 euros (H.T.) par période d 'Un an (année 1 : 12 mois, si reconduction année 2 : 12 mois, si reconduction année 3 : 12 mois).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2018 et jusqu'au 28 février 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée sur tous les acomptes. Son taux est fixé à 5 % du montant maximum annuel du marché, toutes taxes comprises. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire dans les formes prévues au Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation - chapitre 8
Financement sur budget annexe assainissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation chapitre 13.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation chapitre 13
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation chapitre 13.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-54-00-00.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAL
Service Assainissement.
Correspondant : mr le président,  2 rue de Lexy Cs11432 - rEHON,  54414 Longwy Cedex, , tél. : 03-82-26-03-00, , télécopieur : 03-82-26-03-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAL.
Correspondant : mr RICHARDOT Fabien,  2 rue de Lexy Cs11432 - rEHON,  54414 Longwy Cedex, , tél. : 038-22-26-03-00, , poste 315, , télécopieur : 03-82-26-03-01, , courriel : fabien.richardot@cc-longwy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAL.
Correspondant : Mme tisserand carole,  2 rue de Lexy Cs11432 - rEHON,  54414 Longwy Cedex, , tél. : 03-82-26-03-00, , poste 306, , télécopieur : 03-82-26-03-01, , courriel : carole.tisserand@cc-longwy.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de NANCY 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.
Mots descripteurs : Assainissement.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 17-54-00-00
Libellé de la facture : CAL 2 rue de lexy CS11432 Rehon 54414 Longwy
Siret : 24540026200128
Classe de profil : Autres organismes publicsIndexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  2 février 2018
Objet de l'avis : travaux de réhabilitation de collecteur d'assainissement.
Nom de l'organisme : CAL
Service Assainissement
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Adresses complémentaire: fabien.richardot@cc-longwy.fr
carole.tisserand@cc-longwy.fr

Classe d'activité:
- 65: Services publics

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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