Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

MARCHE 18-02-00-00Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagementd’une aire d’accueil des gens du voyage à Mont-Saint-Martin

Emetteur : Communauté d'Agglomeration de Longwy (54)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 05/01/2018
Clôture : 06/02/2018

Détail du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté d'Agglomeration de Longwy
2 rue de Lexy - CS 11432 REHON
54414 longwy FR
Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301

Informations générales

Référence de la consultation : K3207342
Mise en ligne : 05/01/2018 10:09:06
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 06/02/2018 12:00

Objet de la consultation

MARCHE 18-02-00-00 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Mont-Saint-Martin

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
MARCHE 18-02-00-00 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Mont-Saint-Martin
Informations complémentaires

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL.
Correspondant : M. le président Christian ARIES, 2 rue de Lexy Cs11432-Rehon 54414 Longwy Cedextél. : 03-82-26-03-00télécopieur : 03-82-26-03-01courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr adresse internet : http://ccal-longwy.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Mont-Saint-Martin.

Caractéristiques principales :
Territoire de la Communauté d'agglomération de Longwy et plus particulièrement la commune de Mont-Saint-Martin. A ce stade, l'emplacement exact de l'aire reste à déterminer, en respectant le principe qu'elle doit être située au sein d'une zone adaptée à cette vocation, c'est-à-dire des zones urbaines ou à proximité de celles-ci afin de permettre un accès aisé aux différents services urbains (équipements scolaires, éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels ainsi qu'aux différents services spécialisés) et éviter les surcoûts liés aux travaux de viabilisation.
Les parcelles pressenties pour accueillir l'aire d'accueil sont cadastrée Av0023 et Av0070
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur est une communauté d'agglomération de 61 000 habitants et 21 communes membres.
A titre indicatif, le marché porte sur l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une capacité d'environ 40 places, ce qui représente un bon compromis au regard des préoccupations de gestion et de fonctionnement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance. Le titulaire et le pouvoir adjudicateur pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur budget propre de la Communauté d'agglomération de Longwy et sur subventions.
Paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-02-00-00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : voir RC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir RC.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.A.L.
Correspondant : M. Ho Charles-Edouard, 2 rue de Lexy Cs11432-Rehon, 54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-82-26-03-01, courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr.
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre.

Lieu d'exécution

LONGWY

Enveloppe(s) réponse

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