Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché n°223 : Location entretien de vêtements de travail

Emetteur : LE PLESSIS BELLEVILLE (60)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2021
Clôture : 19/03/2021

Détail du
marché

3

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

LE PLESSIS BELLEVILLE
8 PLACE DE L'EGLISE
60330 le plessis belleville FR
Téléphone : 0344607200

Informations générales

Référence de la consultation : Marché N° 223
Mise en ligne : 19/02/2021 16:42:57
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Classe 65 : Services publics

Département : Oise (60)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 19/03/2021 16:00

Objet de la consultation

ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1 Nature et étendue de la prestation Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet Marché de services N °223 : location, entretien de vêtements de travail 1.2 Décomposition en lot unique Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 1.3 Forme du marché Le marché est un marché à bons de commande. 1.4 Durée du marché - Reconduction - Délais d’exécution La durée du marché figurent à l’acte d’engagement. La durée est de trois ans à compter de la notification du marché. 1.5 Visite Une visiste sur place est obligatoire. Des échantillons seront demandés lors de cette visite ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de passation La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation. Les candidats remettront au Maître d'Ouvrage un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière. Le Maître d'Ouvrage analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans le présent règlement de la consultation et retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base de ces critères. 2.2 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :  le présent règlement de consultation  l'acte d'engagement  le CCAP  le CCTP 2.3 Variantes La proposition de variantes sont autorisée. 2.4 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.5 Prestations alternatives Le marché ne comporte pas de prestations alternatives. 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.7 Mode de dévolution Il n’est pas prévu de les décomposer en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec un seul prestatairse pour un lot unique :. 2.8 Visite des lieux d'exécution du marché Pour le RDV elles devront s'adresser au Services Techniques au 03.44.60.04.33. 2.9 Réalisation de prestations similaires Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics, des marchés de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. ARTICLE N°3 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS 3.1 Modalités d’obtention des dossiers Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site Kleekon. 3.2 Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées, paraphées, signées et revêtues du cachet commercial de l’entreprise. Le dossier à remettre par le candidat est placé sous enveloppe cachetée qui contient les enveloppes suivantes également cachetées. 3.2.1 Candidature Elle contiendra les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats. Les renseignements, références, attestations, déclarations, certificats visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (en cas de groupement, le mandataire et chacun des co-traitants devront fournir l’ensemble de ces documents) : A- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habitilitée à engager l’entreprise ; En cas de groupement, note précisant la composition du groupement et la désignation du mandataire signée de l’ensemble des membres du groupement. B- Si le candidat fait l’objet d’un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; C- Une attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; D- Une attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ; E- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, l 8221-3, L 8221-5, L 8251, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du Travail ; F- Pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra en outre fournir les renseignements suivants : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l’exercice en cours, Les candidats peuvent fournir, s’ils le souhaitent, les imprimés DC1, DC2 et DC7. 3.2.2 Offre Un projet de marché comprenant : A- Un Acte d’Engagement : Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché. B- Le Cahier des Clauses Particulières : ci-joint à accepter sans modification. C- Un mémoire OBLIGATOIRE justificatif des dispositions que le prestataire se propose d’adopter pour l’exécution . Ce document comprendra en particulier : - Une note méthodologique indiquant le déroulement et le contenu de la mission, et notamment les modalités des interventions sur le chantier, - Les qualifications et expériences des personnes appeler à conduire les études, - La décomposition analytique de la proposition financière. 3.2.3 Pièces à fournir par l’attributaire du marché Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, l’attributaire du marché dans les huit jours de sa désignation, devra remettre au Maître d’Ouvrage les certificats délivrés par les organismes compétents, prouvant qu’il est à jour des obligations fiscales et sociales anisi que les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 du Code du Travail à savoir : - Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 à 3243-4 et L 1221-10, L 1221-13 et L 1221-15 du Code du Travail. - Les certificats d’assurance : l’entrepreneur joindra les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale, en cas d’ouvrage de bâtiment, en cours de validité (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 3-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 3-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 3-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :www.klekkon.fr et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 3-6-Négociation Une négociation pourra être envisagée sur le prix ou prestations apportées. Les candidats retenus pour la négociation seront avertis par courriel ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 4.1 Jugement des offres En application de l'article 55 du Décret N°2016-360 du 25 Mars 2016, seront éliminées, sous réserve d'une demande éventuelle de complétude :  les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 48/51/54 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016  les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 50/51/52/53/54 Avis di JO arrêté du 29 Mars 2016 et précisées dans le présent règlement de consultation  les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques, et financières, suffisantes au regard de la prestation à réaliser  les candidatures restées incomplètes après demande éventuelle de complétude par le pouvoir adjudicateur En application de l'article 3/62/63/64 du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016 pourront être éliminées  les offres dites inappropriées (apportant une réponse qui ne correspond pas au besoin défini par le pouvoir adjudicateur)  les offres dites irrégulières (incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation)  les offres dites inacceptables (conditions prévues pour son exécution méconnaissant la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer)  Le Maître d'Ouvrage choisira l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :  développement durable demandé aux candidats (20 %)  prix de la prestation (50 %)  Qualités (esthétique et fonctionnelles) d’échantillon obligatoire (30 %) L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. 4.2. Attribution des points  sur le critère «développement durable demandé aux candidats» jugement sur un total de 20 points (avant pondération) La valeur technique sera évaluée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique produit à l’appui de son offre par le candidat. Les éléments du mémoire technique feront l’objet d’une notation globale sur 30 points, à laquelle la pondération sera ensuite appliquée. Dans le détail, la répartition des points s’opérera de la manière suivante :  technique et logistique, de son organisation - 5 points  Fabrication du produit - 5 points  Gestion des produit en fin de vie - 5 points  Nettoyage des produit -5 points  Qualité, Echantillon obligatoire veste et pantalon-10 points  sur le critère «prix des prestations» jugement sur un total de 50 points. Avec votre bordereau des prix lisible L’analyse du prix des prestations portera sur le montant total hors taxes figurant à l’acte d’engagement. L’offre financière la moins onéreuse et recevable (c’est à dire pour laquelle il n’a pas été démontré que les prix présentaient un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan de la valeur technique) sera créditée du maximum de 50 points. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque prestataire est calculée de la manière suivante : N = 50 x (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre considérée). En cas d’offre paraissant anormalement basse, le prestataire devra être en mesure de fournir toutes les justifications demandées sous 2 jours à compter de la réception de la télécopie. 4.3 Rectification des offres Sans objet. 4.4 Attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 3/62/63/64 du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016 et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Maître d'Ouvrage :  les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travail  les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’enveloppe contenant la candidature et l'offre, l'attestation d’assurance civile professionnelle en cours de validité sera à remettre dans le même délai. À défaut de présentation, il ne pourra être procédé à la signature du marché. Le cas échéant, le Maître d'Ouvrage ou son assistant conseil se réserve le droit de faire effectuer la duplication des pièces marchés par l’attributaire, en vue de la notification. ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours , les candidats devront faire parvenir, 8 jours minimum avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou un courriel à ou sur le site Klekoon Service Technique Mr Badier Antoine 29 rues pasteur 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE 03.44.60.04.33 Email : service.technique@mairieleplessisbelleville.fr

Liste des lots
Lot : location de vêtement
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

LE PLESSIS BELLEVILLE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

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19/02/2021 16:34:00

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