Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché d'assurance du personnel

Emetteur : EHPAD HERISSON (03)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 21/07/2021

Détail du
marché

6

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

EHPAD HERISSON
2 RUE CUEILS
03190 HERISSON FR
Téléphone :

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 21/07/2021 11:04:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Allier (03)
Date limite des candidatures : 15/09/2021 08:00
Date limite des offres : 15/09/2021 08:00

Objet de la consultation

L’EHPAD de Hérisson procède à la présente consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, « Prestations statutaires » garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière ; ainsi que permettant le déploiement d’actions de prévention de ce risque.

Liste des lots
Lot 0 : Garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière ; ainsi que permettant le déploiement d’actions de prévention de ce risque.
Garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière ; ainsi que permettant le déploiement d’actions de prévention de ce risque.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

HERISSON

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

Règlement de consultation.pdf

21/07/2021 10:59:00

230 Ko

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Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
Acte d'engagement.doc   21/07/2021 11:01:29 137,500 Ko
Annexe 1 services associés.docx   21/07/2021 11:01:52 44,505 Ko
Bordereaux de prix.docx   21/07/2021 11:02:13 48,576 Ko
Cahier des clauses administratives particulières.pdf   21/07/2021 11:00:22 197,353 Ko
Cahier des clauses techniques particulières.pdf   21/07/2021 11:00:48 267,997 Ko
Etat sinistralité.pdf   21/07/2021 11:02:45 183,438 Ko
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)
879,369 Ko

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