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61 Orne

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63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché d'assurances

Emetteur : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE (13)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 05/06/2024
Clôture : 12/07/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
19 bd maréchal juin / BP 45
13716 CARNOUX-EN-PROVENCE CEDEX FR
Téléphone : 0442734902

Informations générales

Référence de la consultation : 2024CS12
Mise en ligne : 05/06/2024 15:59:59
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Bouches-du-Rhône (13)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 12/07/2024 12:00

Objet de la consultation

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Liste des lots
Lot : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
GARANTIES DEMANDEES (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces
Lot : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l’exploitation est confiée à des tiers par la voie d’un contrat de concession, affermage, légation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l’environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Lot : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) Pour l’ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 € * VOL / INCENDIE avec franchise de 600 € pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 € pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement - Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 600 € - Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 €
Lot : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE sans franchise
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

CARNOUX-EN-PROVENCE CEDEX

Informations complémentaires
Ajouté le : 05/07/2024 09:40:00
LOT 1 - ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - COMPLEMENT D'INFORMATION
Bonjour,

Dans le cadre de l'égalité entre les candidats, nous venons de recevoir un nouvel état des sinistres à jour concernant le lot 1 Assurance Dommages aux biens.

La ligne rajoutée dans l'état en votre possession précise:

Déclaration N° : D2406030164
Référence sociétaire : Incendie du 02/06/2024 - Crèche
N° sociétaire : 25982
Nom du sociétaire : Ville de Carnoux-en-Provence
N° de contrat : 25982-15
N° de contrat (PMA) : 3032-0002
Branche de garanties : DAB
Lieu : 13470
Marqueur contentieux / amiable : 0
N° de risque: 3
Nature détaillée de l'événement : Incendie accidentel
Paiements nets de recours : 11 980,00
Provisions restantes : 55 450,00
Cout global net : 67 430,00
Etat du dossier : EN_COURS
Date de clôture : -

Cordialement,
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC.pdf
04/06/2024 16:08:00 83 Ko
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Autres éléments possiblement liés

Emetteur : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE (13)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3982714)
Parution : 07/06/2024
Clôture : 12/07/2024
Département :  13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 07/06/2024 Date de péremption :  12/07/2024 12:00:00
Annee :  2024 Edition (N°. BOAMP) :  24 N° annonce (BOAMP) :  65382
Marché d’assurances 2025/2028 - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques statutaires
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-65382 du 05/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-65382
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d’assurances 2025/2028 - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques statutaires
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Identifiant de la procédure : c34cbd03-378f-4e84-9193-8ff9c0706e20
Identifiant interne : 2024CS12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 Bd Maréchal Juin
Ville : Carnoux-en-Provence
Code postal : 13470
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : GARANTIES DEMANDEES: (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces
Identifiant interne : 47c2d339-07b9-4d08-a9dc-ebf726fc1529
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : GARANTIES DE BASE : (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l’exploitation est confiée à des tiers par la voie d’un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l’environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Identifiant interne : dd89e6d2-228d-435b-ad35-09505d0a7f83
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l’honneur
Description : - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description : GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) Pour l’ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 € * VOL / INCENDIE avec franchise de 600 € pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 € pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 600 € Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 €
Identifiant interne : 223b0bdb-33ee-4283-b4fe-1634dee0e2c8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l’honneur
Description : - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE sans franchise
Identifiant interne : bbed5f18-6580-4b73-9935-3975ac964273
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l’honneur
Description : - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 2024CS12
Département : 13
Ville : CARNOUX-EN-PROVENCE cedex
Code postal : 13716
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-carnoux.fr
Téléphone : 0442734900
Adresse internet : http://www.carnoux-en-provence.com/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c34cbd03-378f-4e84-9193-8ff9c0706e20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66510000Services d'assurance
66512000Services d'assurances accidents et maladie
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200Services d'assurance de biens
66516000Services d'assurance responsabilité civile