Acheteur public
Billy-Berclau
181 rue du Général de Gaulle
62138 BILLY-BERCLAU FR
Téléphone : 0321747900 ; Fax : 0321402377
Informations générales
Référence de la consultation : 2016TRAV01
Mise en ligne : 24/11/2015 09:36:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Département : Pas-de-Calais (62)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 18/12/2015 15:00
Objet de la consultation
La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant, les petites réparations et la réalisation de travaux neufs (hors opérations) sur la voirie communale.
Ces travaux concernent principalement :
La remise en état de trottoirs et de chaussées,
La rénovation ou la création de petits tronçons de voirie, de trottoirs,
La réalisation de tous travaux neufs en relation avec l’objet du marché.
Liste des lots
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Lot : Marché à lot unique
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La présente consultation concerne les travaux d’entretien courant, les petites réparations et la réalisation de travaux neufs (hors opérations) sur la voirie communale.
Ces travaux concernent principalement :
La remise en état de trottoirs et de chaussées,
La rénovation ou la création de petits tronçons de voirie, de trottoirs,
La réalisation de tous travaux neufs en relation avec l’objet du marché.
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Informations complémentaires
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Billy-Berclau.
Correspondant : M. Delcroix Daniel, Maire, 181 rue du Général de Gaulle 62138 Billy Berclau, tél. : 03-21-74-79-00, télécopieur : 03-21-40-23-77, courriel : mairie@billy-berclau.fr adresse internet : http://www.billy-berclau.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie communale et la réalisation de travaux neufs.
Type de marché de travaux : exécution.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : billy-Berclau.
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie communale et la réalisation de travaux neufs, passé dans le cadre des dispositions de articles 28 et 77 du code des marchés publics pour la période du 1er février 2016 au 31 janvier 2017, RENOUVELABLE 3 fois
Le prestataire choisi aura en charge des travaux de voirie (chaussées et trottoirs), hors opérations de travaux. Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux réglé par l'application des prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Ces travaux concernent principalement :
La remise en état de trottoirs et de chaussées,
La rénovation ou la création de petits tronçons de voirie, de trottoirs,
La réalisation de tous travaux neufs en relation avec l'objet du marché.
Les fournitures et prestations, objet du marché, doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum: 30 000 euros (H.T.) annuel.
Montant maximum: 120 000 euros (H.T.) annuel.
Eléments du DQE donnés à titre indicatif et non exhaustif:
- installation de chantier: 50
- démolition de chaussée en enrobés: 500 m2
- démolition de trottoirs en enrobés: 400 m2
- fourniture et mise en œuvre de grave traitée 0/20: 90 m3
- couche de roulement bitumineux 0/10 calcaire: 40 t
- couche de roulement bitumineux 0/10 porphyre: 40 t
- fourniture et pose de caniveaux Cs1: 50 ml
- fourniture et pose de caniveaux Cc1: 50 ml.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2016 et jusqu'au 31 janvier 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 75 %;
- valeur technique de l'offre : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016TRAV01.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres, une demande :
À l'attention de M. Jean-Claude WALLEZ, pour les aspects techniques
Téléphone : 03.21.74.76.40
Télécopie : 03.21.40.23.77
À l'attention de M. Johnny SZAWELSKI, pour les aspects administratifs
Téléphone : 03.21.74.79.12
Télécopie : 03.21.40.23.77.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site www.klekoon.com avec le lien direct suivant:
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=58129
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique dont les coordonnées sont indiquées sur le site http://www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Remise des plis sur support papier :
Les candidatures et les offres des candidats seront transmises sous enveloppe cachetée qui contiendra l'ensemble des justificatifs énumérés au règlement de la consultation. L'offre sera adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. Elle seront transmises à M. le maire, 181 rue du Général de Gaulle, 62138 Billy-Berclau. Les candidats seront tenus de vérifier par eux-même les horaires d'ouverture de la mairie en cas de dépôt contre récépissé.
- remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique en se rendant sur le site www.klekoon.com.
Classification des produits : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.
Lieu d'exécution
BILLY-BERCLAU
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