Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de collecte des bornes d’apport volontaire du tri sélectif des déchets ménagers

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 25/05/2016
Clôture : 17/06/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
6672 rte Borgo
20290 borgo FR
Téléphone : 0495584040 ; Fax : 0495584049

Informations générales

Référence de la consultation : K3022411
Mise en ligne : 25/05/2016 14:49:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 17/06/2016 11:00

Objet de la consultation

Marché de collecte des bornes d’apport volontaire du tri sélectif des déchets ménagers

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Marché de collecte des bornes d’apport volontaire du tri sélectif des déchets ménagers
Informations complémentaires

CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Procédure de la consultation
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret N
°2016-360 du 25 mars 2016.

Durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de début de l’exécution des
prestations prévue le 1er juillet 2016. Le marché est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, et ne pourra,
en conséquence, excéder une durée maximale de 2 ans.

MODALITES DE PRESENTATION DES DOSSIERS

Renseignements relatifs à la candidature

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par
lui :

Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux 46 et 48 de
l’ordonnance du 23 juillet 2015 :
· Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le
mandataire dûment habilité, conformément à l’article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles
46 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ;
· Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document
équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier
cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le
document relatif aux pouvoirs). Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l’entreprise tels que prévus à l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 :
· Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans
l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un de ces renseignements, il peut prouver
sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la
forme est laissée à la discrétion de l’établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière
du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels
que prévus à l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 :
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur
lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l’opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour
l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des
documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des
membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences
techniques requises pour l'exécution du marché

Contenu de l’offre
Un projet de marché comprenant :
· L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant
vocation à être titulaires du contrat
· Le bordereau des prix unitaires
· Le mémoire technique

JUGEMENT DES OFFRES
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations : 60%
2-Valeur technique au regard du mémoire technique : 40%

Lieu d'exécution

BORGO

Enveloppe(s) réponse

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