Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MARCHE D'ETUDE Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COLOMBEY - SUD TOULOIS (54)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2018
Clôture : 20/04/2018

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COLOMBEY - SUD TOULOIS
BP - 12
54170 COLOMBEY-LES-BELLES FR
Téléphone : 0383520816

Informations générales

Référence de la consultation : K3220253
Mise en ligne : 19/02/2018 11:44:55
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/04/2018 12:00

Objet de la consultation

MARCHE D'ETUDE Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
MARCHE D'ETUDE Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre
Informations complémentaires

1. Nom et adresse du Maître d’Ouvrage :
Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6 Impasse de la Colombe - 54 170 COLOMBEY-LES-BELLES
Tél : 03.83.52.08.16
Fax : 03.83.52.85.25
Email : contact@pays-colombey-sudtoulois.fr

2. Objet du marché :
Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre

3. Procédure de passation :
Le marché est passé selon la procédure adaptée suivant les articles 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

4. Décomposition du marché :
Le dossier objet du présent appel d’offre est décomposé en deux tranches :

Une tranche ferme composée de deux phases :
1. Recueil des données des services d’eau et d’assainissement
2. Synthèse et comparaison des services d’eau et d’assainissement

Une tranche conditionnelle :
3. préparation à l’exercice de compétence

5. Caractéristiques de l’offre:
L’offre devra obligatoirement suivre le programme fourni dans le DCE

Les pièces à fournir sont celles pièces mentionnées aux articles 50 à 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et dans l’arrêté du 29 mars 2016

Les critères de jugement des offres seront les suivants :
- 1 : Note Méthodologique (40 %)
- 2 : Délais (30 %)
- 3 : Prix (30%)

6. Date limite de réception des offres :
Les offres parviendront sous forme réglementaire avant le vendredi 20 avril 2018 – 12 heures à la Communauté de Communes (voir point 1).
Transmission par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.klekoon.com

7. Modalités d’obtention des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation :
www.klekoon.com,

8. Validité des offres :
Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours.

9. Date d'envoi de l'avis de consultation à la publication : 19/02/2018

10. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
M. PIERETTI
31 rue Léopold Cabret
54113 Mont-le-Vignoble
Tél/Fax : 03.83.62.55.40
Email : siets@wanadoo.fr

Lieu d'exécution

COLOMBEY-LES-BELLES

Informations complémentaires
Ajouté le : 20/03/2018 09:23:00
ERRATUM CCTP : Marché de maîtrise d’oeuvre

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COLOMBEY - SUD TOULOIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MARCHE D'ETUDE Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre" ayant pour référence "K3220253" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : CCTP Reprise de compVERS 3.pdf (CCTP Reprise de compVERS 3.pdf)
Pages 9-13-19 :
page 9 : calendrier ds études
page 13 : contenu de la mission (calendrier)
page 19 : visite d'ouvrage 200

Cordialement.
Ajouté le : 20/03/2018 09:25:00
ERRATUM CCTP PAGES 9-13-19
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COLOMBEY - SUD TOULOIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MARCHE D'ETUDE Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre" ayant pour référence "K3220253" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : CCTP Reprise de compVERS 3.pdf (CCTP Reprise de compVERS 3.pdf)
Pages 9-13-19 :
page 9 : calendrier ds études
page 13 : contenu de la mission (calendrier)
page 19 : visite d'ouvrage 200

Cordialement.
Ajouté le : 22/03/2018 10:26:00
avis rectificatif marché etude transfert de compétence
Suite à de nombreuses questions sur des points du DCEr, nous avons modifié certains articles des pièces suivantes :
Règlement de consultation
CCAP
CCTP
Liste non exhaustive
Les modifications des articles concernés sont surlignés en couleur verte et la suppression en rouge.

Règlement de consultation :
* nouvelle date de remise des offres le vendredi 20/04/2018
* L'acte d'engagement (ATTRI1) ; (il ne sera fourni qu’à l’attributaire à l’issue de la procédure)
* critères prix et délais : k le coefficient de pondération attribué à une phase donnée. (k=1/3 pour chaque phase)
*Annulé : En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettre sur le l’acte d’engagement, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte.
* corrigé : Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation.

CCAP
art 5.5 Lire : modalités de révision des prix et non actualisation
La révision prévue par l'article 5.2 ci-avant est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient C de révision donné par la formule :
• C = 0.12 + 0.88 x (Im/Imo)
dans laquelle :
• Imo = index ingénierie du mois Mo études (mois d'établissement du prix) ;
• Im = index ingénierie du mois m.
La valeur finale de l'index est appréciée au plus tard à la date contractuelle de réalisation de chaque phase ou à la date de leur réalisation effective, si celle-ci est antérieure.
Le mois m ci-avant est déterminé comme suit en fonction de la durée de réalisation :
a) durée de réalisation de l'élément inférieure ou égale à un mois : index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ;
b) durée de réalisation supérieure à un mois : moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectuée l'exécution de la prestation.

CCTP
*art. 6.2 et 11 ; réévaluation des délais des missions et des étapes
*12.3.2 ÉTAPE 1 : SYNTHESE DES DONNEES – ANALYSE TECHNIQUE PAR SERVICE
L’objectif de cette phase est de réaliser, pour le périmètre d’étude de la com com du pays de colombey et sud toulois
*12.3.2.d Mise en conformité des ouvrages
L’estimation de cette partie de mission sera découpée en 2 éléments :
• Un forfait relatif à l’établissement du document de synthèse intégré au DPGF
• Un forfait par opération à chiffrer présenté en temps qu’option

Par ailleurs, le prestataire présentera en option une proposition pour l’établissement en lieu et place du document sollicité d’un plan des principales actions à mener sur les 10 prochaines années avec un niveau de précision correspondant à un niveau faisabilité


Ajouté le : 22/03/2018 10:31:00
AVIS MODIFICATIF DE LA CONSULTATION ET NOUVELLE DATE DE REMISE DES OFFRES : 20/04/2018
avis rectificatif marché etude transfert de compétence
Suite à de nombreuses questions sur des points du DCE, nous avons modifié certains articles des pièces suivantes :
Règlement de consultation
CCAP
CCTP
Liste non exhaustive
Les modifications des articles concernés sont surlignés en couleur verte et la suppression en rouge.

Règlement de consultation :
* nouvelle date de remise des offres le vendredi 20/04/2018
* L'acte d'engagement (ATTRI1) ; (il ne sera fourni qu’à l’attributaire à l’issue de la procédure)
* critères prix et délais : k le coefficient de pondération attribué à une phase donnée. (k=1/3 pour chaque phase)
*Annulé : En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettre sur le l’acte d’engagement, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte.
* corrigé : Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation.

CCAP
art 5.5 Lire : modalités de révision des prix et non actualisation
La révision prévue par l'article 5.2 ci-avant est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient C de révision donné par la formule :
• C = 0.12 + 0.88 x (Im/Imo)
dans laquelle :
• Imo = index ingénierie du mois Mo études (mois d'établissement du prix) ;
• Im = index ingénierie du mois m.
La valeur finale de l'index est appréciée au plus tard à la date contractuelle de réalisation de chaque phase ou à la date de leur réalisation effective, si celle-ci est antérieure.
Le mois m ci-avant est déterminé comme suit en fonction de la durée de réalisation :
a) durée de réalisation de l'élément inférieure ou égale à un mois : index du mois au cours duquel l'élément est remis au maître de l'ouvrage ;
b) durée de réalisation supérieure à un mois : moyenne arithmétique des valeurs des index des mois pendant lesquels s'est effectuée l'exécution de la prestation.

CCTP
*art. 6.2 et 11 ; réévaluation des délais des missions et des étapes
*12.3.2 ÉTAPE 1 : SYNTHESE DES DONNEES – ANALYSE TECHNIQUE PAR SERVICE
L’objectif de cette phase est de réaliser, pour le périmètre d’étude de la com com du pays de colombey et sud toulois
*12.3.2.d Mise en conformité des ouvrages
L’estimation de cette partie de mission sera découpée en 2 éléments :
• Un forfait relatif à l’établissement du document de synthèse intégré au DPGF
• Un forfait par opération à chiffrer présenté en temps qu’option

Par ailleurs, le prestataire présentera en option une proposition pour l’établissement en lieu et place du document sollicité d’un plan des principales actions à mener sur les 10 prochaines années avec un niveau de précision correspondant à un niveau faisabilité

Autres éléments possiblement liés


MARCHE D'ETUDE Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COLOMBEY - SUD TOULOIS (54)
Source : Avis KLEKOON (3220253)
Parution : 19/02/2018
Clôture : 30/03/2018

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution :  19/02/2018 Date de péremption :  30/03/2018
Annee :  2018 Edition :  Février 2018 N° annonce  :  K3220253
MARCHE D'ETUDE Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre
 
Date de parution: 19/02/2018
Limite de réception des offres: 30/03/2018 à 12:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
 

Objet: MARCHE D'ETUDE
Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre
 

Organisme émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COLOMBEY - SUD TOULOIS BP - 12  54170 COLOMBEY-LES-BELLES ; Téléphone : 0383520816 ; Fax :  ; e-mail : p-gouery@pays-colombey-sudtoulois.fr
 

Description du marché:
1. Nom et adresse du Maître d’Ouvrage :
Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6 Impasse de la Colombe - 54 170 COLOMBEY-LES-BELLES
Tél : 03.83.52.08.16
Fax : 03.83.52.85.25
Email : contact@pays-colombey-sudtoulois.fr

2. Objet du marché :
Etude reprise de compétence eau et assainissement – Marché de maîtrise d’oeuvre

3. Procédure de passation :
Le marché est passé selon la procédure adaptée suivant les articles 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

4. Décomposition du marché :
Le dossier objet du présent appel d’offre est décomposé en deux tranches :

Une tranche ferme composée de deux phases :
1. Recueil des données des services d’eau et d’assainissement
2. Synthèse et comparaison des services d’eau et d’assainissement

Une tranche conditionnelle :
3. préparation à l’exercice de compétence

5. Caractéristiques de l’offre:
L’offre devra obligatoirement suivre le programme fourni dans le DCE

Les pièces à fournir sont celles pièces mentionnées aux articles 50 à 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et dans l’arrêté du 29 mars 2016

Les critères de jugement des offres seront les suivants :
- 1 : Note Méthodologique (40 %)
- 2 : Délais (30 %)
- 3 : Prix (30%)

6. Date limite de réception des offres :
Les offres parviendront sous forme réglementaire avant le  vendredi 30 mars 2018 – 12 heures à la Communauté de Communes (voir point 1).
Transmission par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.klekoon.com  

7. Modalités d’obtention des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation :
www.klekoon.com,  

8. Validité des offres :
Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours.

9. Date d'envoi de l'avis de consultation à la publication : 19/02/2018

10. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
M. PIERETTI
31 rue Léopold Cabret
54113 Mont-le-Vignoble
Tél/Fax : 03.83.62.55.40
Email : siets@wanadoo.fr

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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