Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MARCHÉ D'ÉTUDES ET D’ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CAUJAC

Emetteur : MAIRIE DE CAUJAC (31)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 04/12/2023
Clôture : 15/02/2024

Détail du
marché

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Réponses
Acheteur public

MAIRIE DE CAUJAC
1 RUE DE L'EGLISE
31190 CAUJAC FR
Téléphone : 0561089068

Informations générales

Référence de la consultation : K3928462
Mise en ligne : 04/12/2023 17:47:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 15/02/2024 12:00

Objet de la consultation

MARCHÉ D'ÉTUDES ET D’ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CAUJAC

Liste des lots
Lot : MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend : La réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de CAUJAC. Ce marché inclut l’évaluation environnementale du PLU. Le cadre et le contenu détaillé des prestations sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché. La mission d’études se déroule en quatre parties techniques successives : - Partie technique 1 : Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) indiquant les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues, en cohérence avec le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ; - Partie technique 2 : Projet de Plan Local d’Urbanisme pour arrêt (rapport de présentation incluant le rapport d’évaluation environnementale, orientations d’aménagement et de programmation, règlement, documents graphiques, annexes) à partir des orientations du PADD validées par la Commune ; - Partie technique 3 : Consultation pour avis et préparation de l’enquête publique. - Partie technique 4 : Mise au point définitive du Plan Local d’Urbanisme pour son approbation en Conseil Municipal jusqu’à son rendu exécutoire, en fonction des résultats de l’enquête publique, des avis des Personnes Publiques Associées et consultées et du contrôle de légalité après approbation. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du dispositif de concertation établi pour accompagner l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme se déroulera durant les parties techniques 1 et 2.
Informations complémentaires

Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).


La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.


Coordonnées : Mairie de Caujac - 1 rue de l'église - 31190 CAUJAC

Contact : Madame Émilie MARTY - mairie@caujac31.fr


Description succincte du marché :
La réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de CAUJAC. Ce marché inclut l’évaluation environnementale du PLU.


Lieu(x) d'exécution :
Mairie de Caujac, 1 rue de l'église 31190 CAUJAC

Allotissement :
Prestations divisées en lots : non

Variantes :
les variantes ne sont pas autorisées.


Critères de choix :
- L’étendue et la qualité des moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché
- La pertinence et la qualité de la méthodologie pour réaliser les études et assister l’acheteur
- Le prix global et forfaitaire

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

CAUJAC

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
Reglement de consultation_PLU_CAUJAC.pdf
04/12/2023 17:30:00 1218 Ko
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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : MAIRIE DE CAUJAC (31)
Source : Avis KLEKOON (3928462)
Parution : 04/12/2023
Clôture : 15/02/2024
Département :  31  (Haute-Garonne) Date de parution :  04/12/2023 Date de péremption :  15/02/2024
Annee :  2023 Edition :  Décembre 2023 N° annonce  :  K3928462
MARCHÉ D'ÉTUDES ET D’ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CAUJAC
 
Date de parution: 04/12/2023
Limite de réception des candidatures: 15/02/2024 à 12:00
Limite de réception des offres: 15/02/2024 à 12:00
Département: Haute-Garonne (31)
 

Objet: MARCHÉ D'ÉTUDES ET D’ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CAUJAC
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE CAUJAC
 

Description du marché:
                                  
Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).


La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.


Coordonnées : Mairie de Caujac - 1 rue de l'église - 31190 CAUJAC

Contact :  Madame Émilie MARTY - mairie@caujac31.fr


Description succincte du marché :
La réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de CAUJAC. Ce marché inclut l’évaluation environnementale du PLU.


Lieu(x) d'exécution :
Mairie de Caujac, 1 rue de l'église 31190 CAUJAC

Allotissement :
Prestations divisées en lots :  non

Variantes :
les variantes ne sont pas autorisées.


Critères de choix :
- L’étendue et la qualité des moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché
- La pertinence et la qualité de la méthodologie pour réaliser les études et assister l’acheteur
-  Le prix global et forfaitaire

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics