Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre

MARCHE D’ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE COMMERCY - GRENELLISATION

Emetteur : Commune de Commercy (55)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 07/12/2016
Clôture : 12/01/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Commune de Commercy
Château Stanislas
55200 Commercy FR
Téléphone : 0329910218

Informations générales

Référence de la consultation : DAJU2016-01
Mise en ligne : 07/12/2016 14:36:53
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/01/2017 12:00

Objet de la consultation

Le Plan d’occupation des Sols de la commune de Commercy a été approuvé le 19 novembre 2001. Ce Plan Local d’Urbanisme a été révisé entre 2003 et 2006 pour être approuvé le 29 janvier 2007. Ce dernier document a subi une première modification qui a été approuvée le 10 mai 2010, une modification simplifiée approuvée le 25 octobre 2010 ainsi qu’une seconde modification approuvée le 17 septembre 2012. La troisième modification du PLU a quant à elle été adoptée en conseil municipal du 9 décembre 2013. La quatrième modification a été approuvée par délibération n°15/214 du 07 décembre 2015. Les Loi Grenelle 1 & loi Grenelle 2 (loi portant engagement national pour l’environnement – ENE) ont renforcé le rôle du PLU et introduit de nouvelles dispositions environnementales. Les PLU doivent être « grenellisés ». Par délibération n°16/125BIS du 27 juin 2016, le Conseil Communautaire a prescrit la révision générale du PLU, sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, notamment ses articles L 153-1 et suivants et R 153-1 et suivants. Différentes études sont actuellement en cours avec différents prestataires (révision de la ZPPAUP, OPAH-RU, AMIE Centre Bourg, Opération renouvellement Urbain). Le bureau d’études devra les prendre en compte dans l’exercice de sa mission.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Le Plan d’occupation des Sols de la commune de Commercy a été approuvé le 19 novembre 2001. Ce Plan Local d’Urbanisme a été révisé entre 2003 et 2006 pour être approuvé le 29 janvier 2007. Ce dernier document a subi une première modification qui a été approuvée le 10 mai 2010, une modification simplifiée approuvée le 25 octobre 2010 ainsi qu’une seconde modification approuvée le 17 septembre 2012. La troisième modification du PLU a quant à elle été adoptée en conseil municipal du 9 décembre 2013. La quatrième modification a été approuvée par délibération n°15/214 du 07 décembre 2015. Les Loi Grenelle 1 & loi Grenelle 2 (loi portant engagement national pour l’environnement – ENE) ont renforcé le rôle du PLU et introduit de nouvelles dispositions environnementales. Les PLU doivent être « grenellisés ». Par délibération n°16/125BIS du 27 juin 2016, le Conseil Communautaire a prescrit la révision générale du PLU, sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, notamment ses articles L 153-1 et suivants et R 153-1 et suivants. Différentes études sont actuellement en cours avec différents prestataires (révision de la ZPPAUP, OPAH-RU, AMIE Centre Bourg, Opération renouvellement Urbain). Le bureau d’études devra les prendre en compte dans l’exercice de sa mission.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Commercy

Informations complémentaires
Ajouté le : 09/12/2016 09:11:00
Tranche optionnelle
Bonjour,

Il est indiqué à l'article 2.2 du CCAP que l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire.

Bien cordialement
Ajouté le : 09/12/2016 09:20:00
Modifications mineures apportées aux pièces
Modifications apportées :
Il est ajouté dans les pièces qu’il s’agit d’un marché public de prestations intellectuelles passé en application d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Il est ajouté dans le CCAP que l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire.
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