Acheteur public
Ville d'Hirson
80, Rue Charles de Gaulle
02500 HIRSON FR
Téléphone : 0323588134
Informations générales
Référence de la consultation :
Mise en ligne : 09/05/2025 15:58:47
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Classe 50 : Services de réparation et d'entretien
Département : Aisne (02)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 13/06/2025 12:00
Objet de la consultation
Marché d’exploitation des installations de chauffage avec garantie totale
Liste des lots
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Lot : Marché d’exploitation de chauffage avec garantie totale des installations
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Les prestations comprennent :
 Poste P1 : La fourniture d’énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI :
 la fourniture de l’énergie gaz ou fioul pour une prestation à forfait température avec inté-ressement aux économies d’énergie (MTI) (poste P1c) ;
 la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ;
 la refacturation à l’identique de l’accise gaz (ex TICGN), de la CTA, les coûts d’acheminement et distribution (T.C. et T.V.D.), coût de stockage (T.S.) et de la location des postes gaz pour le gaz (poste P1/4 gaz ).
 La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul (abonnement ou poste P1/4 fioul).
 Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) :
 l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y com-pris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation.
 l’ensemble des installations de climatisation (groupes froid, pompes à chaleur) et de trai-tement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air),
 installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise)
 installations de traitement de l’eau de chauffage,
 installations de traitement de l’ECS, …
 Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur.
La fourniture d’énergie électrique est à la charge de la Collectivité
Dans le cadre du marché le titulaire devra assurer la recherche d’économies d’énergie et le respect des cibles de consommation.
Pour chaque site, la forme du contrat est de type M.T.I (Marché Température avec Intéressement) ,P.F. (Prestation Forfait) ou P.F.I (Prestation Forfaitaire avec Intéressement) avec ou sans garantie totale (P3).
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Informations complémentaires
Article 1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Dénomination VILLE D’ HIRSON
Adresse 80 rue Charles de Gaulle
Localité/ville HIRSON
Code postal 02500
Téléphone : Tél. : +33 (0)3 23 58 38 88
Adresse mail mairie@hirson.net
Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com/
Assistant à Maîtrise d’Ouvrage :
Erese
21, rue de Fâches
59175 - VENDEVILLE
Article 2. OBJET DE LA CONSULTATION
2.1. Périmètre
Le présent appel d’offres concerne :
 pour le compte de la Ville d’Hirson, ci-après désignée, la Collectivité, pour l’exploitation pendant cinq ans des installations techniques (thermiques, aérauliques, hydrauliques), avec obligations de résultats et de continuité du service.
2.2. Objet
La consultation, objet du présent règlement de la consultation, concerne les bâtiments listés en Annexe 1 de l’acte d’engagement.
Les caractéristiques des installations sont reprises et indiquées en annexe 1 du CCTP.
Les prestations comprennent :
 Poste P1 : La fourniture d’énergie ( gaz et fioul ) pour les chaufferies en MTI :
 la fourniture de l’énergie gaz ou fioul pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d’énergie (MTI) (poste P1c) ;
 la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ;
 la refacturation à l’identique de l’accise gaz (ex TICGN), de la CTA, les coûts d’acheminement et distribution (T.C. et T.V.D.), coût de stockage (T.S.) et de la location des postes gaz pour le gaz (poste P1/4 gaz ).
 La refacturation à l’identique des frais de livraison fioul (abonnement ou poste P1/4 fioul).
 Poste P2 : la conduite, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de(s) :
 l’ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y compris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation.
 l’ensemble des installations de climatisation (groupes froid, pompes à chaleur) et de traitement de l’air (Centrale de Traitement de l’Air),
 installations de production de l’eau chaude sanitaire (distribution comprise)
 installations de traitement de l’eau de chauffage,
 installations de traitement de l’ECS, …
 Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
 50700000-2 - Services de réparation et d’entretien d’installations de bâtiments
 50721000-5 - Exploitation d'installations de chauffage
 50720000-8 - Service de réparation et d’entretien de chauffage central
 45331000-6 - Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Décomposition en lots
Conformément à l’article L-2113-11 2°du Code de la Commande Publique, le marché fait l’objet d'un lot unique pour le motif suivant :
Il est légitime de penser que seules les entreprises de grand effectif peuvent répondre au marché, l’obligation de résultat étant attendue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour plus de vingt sites disséminés sur la Commune.
Former des lots plus petits ne serait pas suffisant pour voir une petite entreprise répondre et multiplierait les interlocuteurs de manière à rendre peu aisé le suivi de chacun des lots (demandes d’intervention, suivi des consommations, facturation…).
L’allotissement entrerait par ailleurs en contradiction avec l’obligation de résultat confiée au Titulaire, cette obligation ne pouvant être honorée qu’en ne confiant la totalité des installations au même Exploitant.
En effet, les prestations décrites au Dossier de Consultation des Entreprises constituent un ensemble cohérent indissociable pour garantir l’obtention des résultats ; il n’est donc pas possible de distinguer les prestations.
Enfin, l’allotissement rendrait techniquement difficile l’exécution du marché.
Type de marché
 Fournitures à titre principal et Services.
Procédure
 La consultation est effectuée sous forme d’un appel d’offres ouvert.
2.3. Variantes
L’Acheteur n’autorise pas les variantes à l’initiative des Candidats.
Les Candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
2.4. Durée du marché
La prise d’effet du Marché est prévue au 1er septembre 2025 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date.
La durée du marché est de cinq (5) exercices. L’exercice est la période continue qui court du 1er septembre au 31 août. L’échéance du Marché est fixée au 31 août 2030. Il est précisé qu’aucune clause de reconduction n’est prévue.
Le premier exercice est celui courant de la date d’effet jusqu’au 31 août 2026.
2.5. Forme juridique de l’attributaire
Le(s) Candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de Candidat individuel ou de groupement.
Au stade du dépôt de la candidature et de l’offre, l’acheteur ne peut exiger que le groupement d’opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
L’Acheteur interdit aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément aux articles précités.
2.6. Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
2.7. Cohérence globale des offres
Il est rappelé que les offres des Candidats doivent constituer des ensembles cohérents et indissociables formant un tout ; à ce titre, les engagements sur les cibles de consommation et les programmes de travaux sont établis sur la durée du marché. Dès lors, les modifications ultérieures de cible NB ne pourront être envisagées que si les programmes de travaux auront été modifiés pour une cause indépendante du Titulaire.
Article 3. DOSSIER DE CONSULTATION
3.1. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
 le présent règlement de la consultation ( R.C.) et son annexe
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