Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)

Emetteur : SYTRAIVAL (69)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 14/09/2021
Clôture : 20/10/2021

Détail du
marché

9

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marché


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marché

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Réponses
Alerte : 5 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

SYTRAIVAL
130 rue Benoit Frachon
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE FR
Téléphone : 0474688259

Informations générales

Référence de la consultation : ST ETIENNE 2022
Mise en ligne : 14/09/2021 15:53:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/10/2021 12:00

Objet de la consultation

Le présent marché est un marché public de services. Il a pour objet de confier à son TITULAIRE : - La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; - L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; - La gestion du stockage des inertes ; - La gestion du stockage des déchets non dangereux ; - L'entretien général du site ; - Les opérations d'accueil d’amiante des collectivités ; - Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; - La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).

Liste des lots
Lot : Marché d’exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Saint Etienne sur Chalaronne (01)
Ce marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : - La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; - L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; - La gestion du stockage des inertes ; - La gestion du stockage des déchets non dangereux ; - L'entretien général du site ; - Les opérations d'accueil d’amiante des collectivités ; - Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; - La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle). Les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) : - Encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an - Déchets non dangereux : 500 tonnes - Amiante liée : 10 tonnes - Déchets inertes : entre 2 500 et 5 000 tonnes par an - Verre : entre 5 000 tonnes et 7 500 tonnes par an
Informations complémentaires

Les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) :
- Encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an
- Déchets non dangereux : 500 tonnes
- Amiante liée : 10 tonnes
- Déchets inertes : entre 2 500 et 5 000 tonnes par an
- Verre : entre 5 000 tonnes et 7 500 tonnes par an

Lieu d'exécution

SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE

Informations complémentaires
Ajouté le : 14/09/2021 17:24:00
Marché Public : Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)

L'acheteur public : "SYTRAIVAL" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)" ayant pour référence "ST ETIENNE 2022" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Annexe 1 Plan ST-ETIENNE-CHALARONNE-MaJ-2020-ind K-1-500.pdf (1,85 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 14/09/2021 17:24:00
Marché Public : Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)

L'acheteur public : "SYTRAIVAL" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)" ayant pour référence "ST ETIENNE 2022" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Annexe 1 bis Plan activités ISDND 2021.pdf (1,12 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 14/09/2021 17:25:00
Marché Public : Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)

L'acheteur public : "SYTRAIVAL" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)" ayant pour référence "ST ETIENNE 2022" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Annexe 2 Arrêté préfectoral 04 11 2016 St Etienne-sur-Chalaronne.pdf (2,79 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 14/09/2021 17:26:00
Marché Public : Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)

L'acheteur public : "SYTRAIVAL" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)" ayant pour référence "ST ETIENNE 2022" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Annexe 3 Caractérisation DNR 2021.pdf (413,50 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 24/09/2021 14:26:00
Dates de visites
Bonjour

la visite obligatoire du site sera possible (sous réserve d'inscription au préalable à l'adresse suivante : gaei.auclair@sytraival.fr) aux dates suivantes :

- mardi 28/09 à 9h
- mardi 05/10 à 9h
- lundi 11/10 à 16h
- mardi 12/10 à 9h

cordialement,

gaël AUCLAIR



Autres éléments possiblement liés


Marché d’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL situées à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01)
Emetteur : SYTRAIVAL (69)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3609031)
Parution : 16/09/2021
Clôture : 20/10/2021 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Indispo.Indisponible
Département :  69  (Rhône) Date de parution : 16/09/2021 Date de péremption :  20/10/2021 12:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  123072
marché d'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du sytraival

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-123072
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAIVAL, 130 RUE BENOIT FRACHON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, F, Téléphone : (+33) 4 74 68 82 59, Courriel : contact@sytraival.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytraival.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : DECHETS

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d?exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL
Numéro de référence : ST ETIENNE 2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché à pour objet l'exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL, sur le site de Saint Etienne sur Chalaronne (01). L'attirbutaire s'occupera de :- la gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes- l?exploitation de la plateforme de déchets d?encombrants- la gestion du stockage des inertes- la gestion du stockage des déchets non dangereux- l'entretien général du site- les opérations d'accueil d?amiante des collectivités- le transport des broyats d?encombrants vers l?unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône- la réception et le chargement de verre ménagers (option)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 407 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE (01)
II.2.4)Description des prestations : Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes et de la plateforme de tri et de broyage des encombrants du SYTRAIVAL située à Saint Etienne sur Chalaronne (01). L'attributaire aura en charge :- La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ;- L?exploitation de la plateforme de déchets d?encombrants ;- La gestion du stockage des inertes ;- La gestion du stockage des déchets non dangereux ;- L'entretien général du site ;- Les opérations d'accueil d?amiante des collectivités ;- Le transport des broyats d?encombrants vers l?unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ;- La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).Les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) :- Encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an- Déchets non dangereux : 500 tonnes- Amiante liée : 10 tonnes- Déchets inertes : entre 2 500 et 5 000 tonnes par an- Verre : entre 5 000 tonnes et 7 500 tonnes par an
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1ère reconduction : 01/01/205 au 31/12/20252nde reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le SYTRAIVAL se réserve le droit, à compter du 01/04/2022 ou ultérieurement pendant toute la durée du présent marché, d?accueillir sur son site entre 5 000 et 7 500 tonnes de verres ménagers par an. Le titulaire devra assurer la gestion de ce verre de la manière suivante : - Accueil, pesées et contrôle des vidages des bennes verre dans la case dédiée à cet effet ;- Gestion du stock de verre ;- Chargement des semis pour le transport du verre ;- Gestion du planning d?enlèvement du verre en concertation avec le verrier et son transporteur.Cette prestation optionnelle fera l?objet de l?application d?un prix unitaire supplémentaire indiqué dans l?AE.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2021 - 12:00 Lieu : VILLEFRANCHE-SUR SAONE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les tonnages moyens estimés sont les suivants (données indicatives) :- encombrants : entre 5 000 et 7 000 tonnes par an- déchets non dangereux : 500 tonnes- amiante liée : 10 tonnes- déchets inertes : entre 2 500 et 5 000 tonnes par an- verre : entre 5 000 tonnes et 7 500 tonnes par an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 RUE DUGUESCLIN, 69003, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Rubrique recours :- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2021
 
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
DOSSIER : /DOC POUR PUBLICATION/
AE 2021 ST ET.docx   14/09/2021 15:28:08 332,136 Ko
Annexe 1 bis Plan activités ISDND 2021.pdf   14/09/2021 17:24:16 1,120 Mo
Annexe 1 Plan ST-ETIENNE-CHALARONNE-MaJ-2020-ind K-1-500.pdf   14/09/2021 17:23:20 1,854 Mo
Annexe 2 Arrêté préfectoral 04 11 2016 St Etienne-sur-Chalaronne.pdf   14/09/2021 17:24:57 2,792 Mo
Annexe 3 Caractérisation DNR 2021.pdf   14/09/2021 17:25:32 413,497 Ko
CCAP 2021 ST ET.pdf   14/09/2021 15:28:09 237,817 Ko
CCTP 2021 ST ET.pdf   14/09/2021 15:28:10 469,744 Ko
DPGF exploitation 2021 modifié.xls   14/09/2021 15:28:11 63,500 Ko
RC 2021 ST ET.pdf   14/09/2021 15:28:11 137,092 Ko
DCE complet : 9 pièce(s) dématérialisée(s)
7,381 Mo

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