Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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99 Département hors de France

Appel d'offre

MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR DES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 kVA...

Emetteur : ASA CANAL DE CORBERE (66)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 25/11/2022
Clôture : 16/12/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

ASA CANAL DE CORBERE
23 AVENUE PASTEUR
66130 ILLE SUR TET FR
Téléphone : 0966822208

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 25/11/2022 15:41:22
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 77 : Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Département : Pyrénées-Orientales (66)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 16/12/2022 11:00

Objet de la consultation

MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR DES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 kVA

Liste des lots
Lot : MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR DES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 kVA
MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR DES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 kVA
Informations complémentaires

Quantités :
4 points de livraison représentant environ 2.3 MWH au total

Lieu d'exécution

ILLE SUR TET

Informations complémentaires
Ajouté le : 01/12/2022 15:59:00
Marché Public : MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR DES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 kVA...

L'acheteur public : "ASA CANAL DE CORBERE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR DES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 kVA..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- CCAP MAPA GC.pdf (245,25 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 01/12/2022 15:59:00
Marché Public : MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR DES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 kVA...

L'acheteur public : "ASA CANAL DE CORBERE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR DES SITES D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 kVA..." ayant pour référence "" a été modifiée.

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- CCTP MAPA GC.pdf (212,03 Ko)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

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num_adh = 0 num_adh_prive = 604899
Question posée le 01/12/2022 09:09:50

Bonjour,

1/ Vous demandez une offre Indexée ARENH au titre de l’année 2023. Le guichet pour la déclaration des volumes au eu lieu et nous ne sommes ainsi plus autorisés à présenter des offres Indexée Arenh au titre de l'année 2023. A ce titre accepteriez-vous que l'on puisse vous présenter une offre en prix fixes ?

2/ Vous indiquez une date de fin de fourniture au 31 décembre 2025. Nous vous informons qu'il est complexe de se projeter sur un horizon 2025. Pourriez-vous réduire la durée de contrat afin que nous puissions vous proposer une offre jusqu'au 31/12/2024 ?

3/Face à une volatilité historique des prix, le jour du dépôt de notre offre, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer de clause de flexibilité comme mentionné dans votre DCE (clause d’ajout/suppression de site).
Toutefois, nous vous proposons les solutions suivantes pour l’ajout et la suppression de sites :
- pour l’ajout de vos sites en cours de marché, nous vous proposons d’établir à chaque nouvelle demande d’ ajout de site une cotation tenant compte des prix de marché au jour du traitement de votre demande et de procéder au rattachement sur la base de cette cotation après acception de votre part.
- pour les retraits de sites en cours de marché, nous devrons établir un avenant et procéder à une régularisation financière pour tenir compte de la baisse du périmètre (frais de résiliation anticipée correspondant au montant restant à percevoir jusqu’à l’échéance du Contrat, calculé sur la base de la consommation mensuelle de la part hors acheminement facturée dans le cadre du Contrat et du prix de fourniture convenu en intégrant les CEE, la capacité et les éventuelles garanties d’origine).

Accepteriez-vous cette proposition ? Dans le cas contraire, nous ne pourrons malheureusement pas nous positionner sur la consultation.

En vous remerciant,

Réponse de l'organisme émetteur : 01/12/2022 15:49:30

Bonjour,

1/ il est possible de proposer un prix fixe pour chaque année de fourniture. Cela est prévu dans les tableaux d'offres de prix que vous pouvez remplir par année de fourniture, si cela vous convient mieux.

2/ La date de fin de fin de fourniture est maintenue au 31 décembre 2025.

3/ Le point 6.2 du CCAP ne prévoit que la possibilité de retrait, nous n'avions pas prévu la possibilité d'ajout de sites.
Quoi qu'il en soit, nous comprenons la contrainte liée à la volatilité des prix et nous allons réajuster notre CCAP en supprimant cet article : les offres peuvent donc être réalisée sur une base fixe et définitive des 4 PDL figurant au marché pour la durée du marché.

Cordialement,

num_adh = 0 num_adh_prive = 604899
Question posée le 28/11/2022 14:44:35

Bonjour,

Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE indiquées au cahier des charges ?
Cette information est essentielle pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 28/11/2022 15:28:25

Bonjour,

Les candidats sont autorisés à obtenir auprès du GRD les données contractuelles et de consommations des sites objet de cette consultation, conformément au aux dispositions prévues par le Code de l'énergie.

Cordialement

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