Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de fournitures de sacs de précollecte

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 31/03/2016
Clôture : 13/05/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA
RD 820 PONT DE CLECHE
31190 miremont FR
Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 31/03/2016 09:01:58
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 13/05/2016 12:00

Objet de la consultation

Marché de fourniture de sacs de précollecte pour les emballages recyclables secs, le verre et les textiles, linge, chaussures. Ce marché faisait initialement partie d'un marché global pour la fourniture de matériel lié à la collecte d'ordures ménagères, de recyclables secs, de verre et de compostage qui a été signé le 04/12/2015. Cependant le lot concernant les sacs de précollecte a dû être résilié le 25/02/2016, c'est pourquoi il fait maintenant l'objet de ce marché

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Marché de fournitures de sacs de précollecte
Informations complémentaires

A compter du : 15/06/2016. Jusqu'au : 31/01/2017.


Cautionnement et garanties exigés :
Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial TTC de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance (rt. 89 CMP). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement : Le financement du marché mobilisera les ressources propres du Smivom de la Mouillonne (budget). Modalités essentielles de paiement : Le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 CMP). Les prix sont fermes la première période (art. 18 CMP). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. L'Ordonnateur des paiements est le Président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'AUTERIVE


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat


Capacité économique et financière - références requises :
le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 euro(s) de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles ; Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes

Lieu d'exécution

MIREMONT

Enveloppe(s) réponse

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