Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach...

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH (68)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 28/06/2017
Clôture : 02/08/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 11 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH
16 rue de Neuf-Brisach
68600 VOLGELSHEIM FR
Téléphone : 0389725649 ; Fax : 0389729530

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 28/06/2017 13:30:56
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 02/08/2017 11:00

Objet de la consultation

Le présent marché à pour objet l’exécution, sur le territoire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place d’un financement incitatif via une REOMi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) relatif à chaque lot. Le territoire sera découpé en deux zones : Zone NORD (ex-territoire de la CC Pays de Brisach comprenant 22 communes) Zone SUD (ex-territoire de la CC Essor du Rhin comprenant 7 communes) IMPORTANT : La comptabilisation effective des données de collecte (nombre de levée du bac) est prévue à compter : - du 1er janvier 2018 sur la zone SUD ; - du 1er mars 2018 sur la zone NORD.

Liste des lots
Lot : Fourniture et distribution de bacs roulants pucés sur la zone NORD (22 communes)
Fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères ; reprise et valorisation des bacs actuels en place et distribution des bacs roulants pucés aux usagers aux adresses désignées par la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Réalisation et fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers. Fourniture de pièces détachées et accessoires pour l’entretien-maintenance des bacs ; et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
Lot : Fourniture de logiciel informatique de gestion des données de Redevance Incitative
Fourniture et installation de logiciels associés permettant la récupération, le transfert et l’analyse des données lues lors de la collecte, en lien avec le fichier informatique de gestion de données : Gestion du parc de bacs roulants (mise à jour du parc de bacs roulants, suivi des interventions, de la maintenance, des mouvements …), Enregistrement et gestion des données de collectes (identification des bacs, enregistrement des levées et des apports, enregistrement des évènements, gestion des stocks…), Gestion des accès en déchèterie, Edition de facture de chaque producteur de déchet et établissement du ROLMRE conformément à la réglementation en vigueur. Intégration du fichier de données. Formation des agents de la CCPRB à l’utilisation de ces outils informatiques ; Maintenance du (des) logiciel(s) et leur mise à jour pendant toute la durée du marché ; et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
Lot : Fourniture et Installation des conteneurs à biodéchets pour la collecte en apport volontaire sur la zone NORD (22 communes)
Fourniture de conteneurs semi-enterrés et aériens avec système de contrôle d’accès, Installation des conteneurs, Fourniture des équipements de pré-collecte pour chaque foyer : bioseaux ajourés, sacs en papier kraft, badges d’accès (compatibles avec ceux des déchèteries), et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3.
Lot : Collecte des OMR avec identification des bacs
Collecte au porte à porte des OMR avec identification des bacs, une fois par semaine, sur les communes de la de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach et leur transport jusqu’à l’usine d’incinération des ordures ménagères de Colmar et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4.
Lot : Collecte en apport volontaire, transport et traitement des biodéchets ménagers
Collecte des biodéchets ménagers en apport volontaire, transport vers un exutoire désigné par le titulaire et traitement des déchets collectés, et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5.
Informations complémentaires

La présente consultation comporte cinq (5) lots dont les prestations sont désignées ci-dessous :
Lot n°1 : Fourniture et distribution de bacs roulants pucés sur la zone NORD (22 communes)
Lot n°2 : Fourniture de logiciel informatique de gestion des données de RI
Lot n°3 : Fourniture et Installation des conteneurs à biodéchets pour la collecte en apport volontaire sur la zone NORD (22 communes)
Lot n°4 : Collecte des OMR avec identification des bacs
Lot n°5 : Collecte en apport volontaire, transport et traitement des biodéchets ménagers

Les critères retenus, pondérés, pour le jugement des offres, classés par ordre décroissant de leur importance sont pour chaque lot :
1. La valeur technique des offres et des matériels et l’adéquation à la demande de la CCPRB, appréciées sur la base du mémoire justificatif du candidat, pondérées d’un coefficient de 60 %.
2. Le prix des prestations, apprécié sur la base des prix unitaires et forfaitaires, pondéré d’un coefficient de 40 %.

Lieu d'exécution

VOLGELSHEIM

Informations complémentaires
Ajouté le : 29/06/2017 11:49:00
Marché Public : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : Rapport annuel dechets 2016_CCER.PDF (Rapport annuel dechets 2016_CCER.PDF) ainsi

que la pièce Rapport annuel 2015 CCPB
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Cordialement.
Ajouté le : 29/06/2017 11:52:00
Marché Public : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : Questions consultation DMA.pdf (Questions consultation DMA.pdf) relatives au lot 4 Collecte des OMR

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Ajouté le : 04/07/2017 13:26:00
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Pays Rhin-Brisach...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : Nb de bacs par commune estimé_secteur Nord.pdf (Nb de bacs par commune estimé_secteur Nord.pdf)

Description :
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Cordialement.
Ajouté le : 07/07/2017 11:24:00
Marché Public : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach...

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : Lot 1_BPU-DQE Fourniture bacs OMR.xlsx (Lot 1_BPU-DQE Fourniture bacs OMR.xlsx)

Description : réponse question
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Cordialement.
Ajouté le : 07/07/2017 11:27:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
.
Fichier remplacé
Ajouté le : 10/07/2017 09:38:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
Nouvelles questions/réponses relatives au lot 1
Ajouté le : 17/07/2017 13:54:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
.
BPU/DQE Lot 1 : cases déverrouillées
Ajouté le : 17/07/2017 14:07:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
.
Questions réponses relatives aux lots 1, 2 et 4.
Ajouté le : 19/07/2017 11:11:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
.Nouvelle question-réponse ajoutée au DCE.
Ajouté le : 20/07/2017 13:28:00
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Pays Rhin-Brisach...

BPU/DQE modifié.


------------------------------------------------------------
Titre : Lot 2_BPU-DQE.xlsx (Lot 2_BPU-DQE.xlsx)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Ajouté le : 24/07/2017 11:22:00
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Pays Rhin-Brisach...

Nouveau BPU/DQE

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : Lot 1_BPU-DQE Fourniture bacs OMR.xlsx (Lot 1_BPU-DQE Fourniture bacs OMR.xlsx)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

num_adh = 0 num_adh_prive = 30330
Question posée le 20/07/2017 11:01:57

BONJOUR,NOUS N'AVONS PAS D'ACTE ENGAGEMENTMERCI D'AVANCE

Réponse de l'organisme émetteur : 20/07/2017 13:40:51

L'acte d'engagement sera envoyé par nos soins au candidat retenu.

num_adh = 0 num_adh_prive = 39143
Question posée le 20/07/2017 10:57:59

Madame, Monsieur,

en comparant les bilans annuels pour la Communauté de Communes Essor du Rhin (bilan 2016 transmis dans les réponses aux questions, bilan 2015 disponible sur le site internet de la collectivité), nous constatons une baisse significative du coût de collecte des OM entre 2015 et 2016. Y a t il eu une modification de la prestation entre ces deux années? Si non, comment faut-il interpréter cet écart?

Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 20/07/2017 13:49:18

Bonjour,

Attention il s'agit des rapports annuels avant fusion des Communautés de communes.
Rapport annuel 2015 de la Communauté de communes Pays de Brisach et rapport annuel 2016 de la Communauté de communes Essor du Rhin.

num_adh = 0 num_adh_prive = 29562
Question posée le 18/07/2017 17:40:44

Bonjour Madame, Monsieur,

Concernant le lot N° 1, la méthodologie à appliquer pour les usagers absents est détaillée à l'article 5.3.2.1 du CCTP (page 14). Or à aucun moment il n'est fait mention de la possibilité de remettre les bacs aux voisins.
Pourriez-vous nous confirmer que la remise généralisée à un voisin est explicitement interdite que ce soit au premier ou au deuxième passage car la communication avec chaque usager est primordiale ? Ou qu'elle (la remise à un voisin)pourrait être envisagée au cas par cas et donc de manière individuelle et non généralisée, mais surtout suivant des demandes précises de votre collectivité ?

Nous vous remercions par avance pour vos réponses.

Réponse de l'organisme émetteur : 19/07/2017 11:09:32

Les réponses sont disponibles via les nouvelles pièces du DCE.

num_adh = 0 num_adh_prive = 39143
Question posée le 12/07/2017 09:05:41

Madame, Monsieur,

Suite à la lecture du dossier de consultation cité en objet, nous souhaiterions avoir des précisions concernant les points suivant :
CCTP Lot 1 :
● Art 3 : sous quel délai le fichier des redevables est transmis par la collectivité au titulaire pour pouvoir initier la phase de distribution des bacs ?
● Art 8 : sous quels délais (première remise et remise définitive après corrections) le fichier des redevables doit être transmis à la collectivité ?
● Art 11 : quel est le lieu de livraison des kits (bioseaux, badge,…) fournis par le prestataire du lot 3 : siège de la collectivité, à notre agence ?
● Annexe 1 : pouvez-vous nous communiquer le détail du nombre de foyer, maisons, appartement pour chaque commune ?

DQE Lot 1 :
● Page 2, A-Prestations : confirmez-vous que le prix demandé correspond au prix de distribution des bacs pour la zone nord et non pour la CCER ?
CCTP Lot 2 :
● Art 3 : il est indiqué que la fourniture correspond à la vente du logiciel. Entendez-vous par cela que la collectivité achète un droit d’utilisation du logiciel (alors en fin de contrat, la collectivité n’a plus accès au logiciel et nous lui fournissons l’ensemble de la base de données sous un format demandé) ?
● Art 4.4 : il demandé de prendre en charge les données GPS des bacs installés. Les coordonnées GPS sont-elles celle déterminées lors de la livraison de chaque bac ?
● Art 7.5 : dans quel but souhaitez-vous un environnement de test ?

CCTP Lot 4 :
● DQE, phase 1 sans identification secteur nord : le prix est décomposé en une part fixe et une part variable au bac collecté. Comment le nombre de bacs collectés sera-t-il comptabilisé alors que cette phase transitoire est sans identification ?
● DQE : le document est protégé. Pouvez-vous nous le transmettre sous le bon format ?
● Quel sont les règles de facturation actuellement appliquées au secteur Sud ? Ces règles seront-elles identique après mise en œuvre de la RI sur L’ensemble du secteur ? Envisagez-vous une évolution de ces règles et notamment du nombre de levées en forfait ?

Général: est normal que nous n'ayons pas reçu d'alertes( via notre adresse email enregistré sur la plate forme) pour nous informer que de nouveaux documents/réponses aux questions avaient été mis sur la plate-forme?


Réponse de l'organisme émetteur : 17/07/2017 14:18:04

Les réponses sont disponibles via les nouvelles pièces du DCE.

num_adh = 0 num_adh_prive = 29562
Question posée le 11/07/2017 18:40:10

Bonjour, veuillez trouver ci-jointes des questions relatives au lot n°1. Nous vous remercions par avance pour vos réponses.

- Page 10 du CCTP, il est demandé la fourniture d’une imprimante code-barre, et pages 10 et 11 la fourniture d’un terminal portable qui devra permettre : « l’identification des puces électroniques et codes-barres, la consultation et la saisie de données liées aux bacs et au redevable ». Compte tenu des problématiques de compatibilité matériel/logiciel, de paramétrage et d’installation , cette parte matérielle ne pourrait-elle pas être reformulée directement sur le lot n°2 donc sur la fourniture de logiciel informatique ? Dans le cas contraire, qui prend en charge financièrement le coût d’installation du logiciel sur la tablette ? Et quelles dimensions doivent avoir les code-barres ?
- Page 13 du CCTP, il est demandé au titulaire d’élaborer et fournir une attestation de mise à disposition. Quel devra être son format et devra t-elle être imprimée en recto/verso, en noir et blanc ou en couleur ?
- Des consignes de tri seront-elles à coller sur les couvercles ? Si oui qui les fournit et quel format auront-elles ?
- Quel format devra avoir le support n°1 ?
- Quel est le litrage des bio-sceaux ?
- Quelle est la dimension d’un lot de 50 sacs kraft ?
- Les badges d’accès sont-ils simplement numérotés ou un adhésif (avec numéro unique) détachable et repositionnable sur une fiche d’enquête/livraison est prévu ?

Réponse de l'organisme émetteur : 17/07/2017 14:18:34

Les réponses sont disponibles via les nouvelles pièces du DCE.

num_adh = 0 num_adh_prive = 638892
Question posée le 10/07/2017 15:18:46

Sur l'étiquette de consultation qui est fournie il est indiqué Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017 à 11h00.

Pouvez vous nous confirmer la date limite de remise des offres car sur les autres documents il est indiqué le 02 août 2017 à 11h00 ?

Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 10/07/2017 16:14:01

Excusez nous pour cette erreur, il s'agit bien du 02 aout à 11 heures.

num_adh = 0 num_adh_prive = 41826
Question posée le 06/07/2017 17:26:11

LOT 1 : Le DQE reprise est protégé dans son intégralité, nous ne pouvons pas y noter les prix et les liaisons avec le BPU sont incorrectes. Pouvez vous refaire le document.

LOT 3 : les liaisons avec le BPU de la ligne 17 à 23 sont incorrectes, nous ne pouvons pas les modifier car les cellules sont protégées. Pouvez vous refaire le document.

Réponse de l'organisme émetteur : 07/07/2017 11:28:29

Les pièces sont remplacées

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