00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach...
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH
Informations générales
Référence de la consultation :
Objet de la consultation
Le présent marché à pour objet l’exécution, sur le territoire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place d’un financement incitatif via une REOMi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) relatif à chaque lot. Le territoire sera découpé en deux zones : Zone NORD (ex-territoire de la CC Pays de Brisach comprenant 22 communes) Zone SUD (ex-territoire de la CC Essor du Rhin comprenant 7 communes) IMPORTANT : La comptabilisation effective des données de collecte (nombre de levée du bac) est prévue à compter : - du 1er janvier 2018 sur la zone SUD ; - du 1er mars 2018 sur la zone NORD.
Liste des lots
Informations complémentaires
La présente consultation comporte cinq (5) lots dont les prestations sont désignées ci-dessous :
Lieu d'exécution
VOLGELSHEIM Informations complémentaires
Ajouté le : 29/06/2017 11:49:00
Marché Public : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach...
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach..." ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Rapport annuel dechets 2016_CCER.PDF (Rapport annuel dechets 2016_CCER.PDF) ainsi que la pièce Rapport annuel 2015 CCPB ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 29/06/2017 11:52:00
Marché Public : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach...
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach..." ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Questions consultation DMA.pdf (Questions consultation DMA.pdf) relatives au lot 4 Collecte des OMR Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 04/07/2017 13:26:00
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Pays Rhin-Brisach...
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach..." ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Nb de bacs par commune estimé_secteur Nord.pdf (Nb de bacs par commune estimé_secteur Nord.pdf) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 07/07/2017 11:24:00
Marché Public : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach...
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach..." ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Lot 1_BPU-DQE Fourniture bacs OMR.xlsx (Lot 1_BPU-DQE Fourniture bacs OMR.xlsx) Description : réponse question ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 07/07/2017 11:27:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
.
Fichier remplacé
Ajouté le : 10/07/2017 09:38:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
Nouvelles questions/réponses relatives au lot 1
Ajouté le : 17/07/2017 13:54:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
.
BPU/DQE Lot 1 : cases déverrouillées
Ajouté le : 17/07/2017 14:07:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
.
Questions réponses relatives aux lots 1, 2 et 4.
Ajouté le : 19/07/2017 11:11:00
Question / Réponse de l'appel d'offres
.Nouvelle question-réponse ajoutée au DCE.
Ajouté le : 20/07/2017 13:28:00
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Pays Rhin-Brisach...
BPU/DQE modifié. ------------------------------------------------------------ Titre : Lot 2_BPU-DQE.xlsx (Lot 2_BPU-DQE.xlsx) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 24/07/2017 11:22:00
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC Pays Rhin-Brisach...
Nouveau BPU/DQE Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Lot 1_BPU-DQE Fourniture bacs OMR.xlsx (Lot 1_BPU-DQE Fourniture bacs OMR.xlsx) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement. |
Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.
BONJOUR,NOUS N'AVONS PAS D'ACTE ENGAGEMENTMERCI D'AVANCE
L'acte d'engagement sera envoyé par nos soins au candidat retenu.
Madame, Monsieur,
en comparant les bilans annuels pour la Communauté de Communes Essor du Rhin (bilan 2016 transmis dans les réponses aux questions, bilan 2015 disponible sur le site internet de la collectivité), nous constatons une baisse significative du coût de collecte des OM entre 2015 et 2016. Y a t il eu une modification de la prestation entre ces deux années? Si non, comment faut-il interpréter cet écart?
Cordialement
Bonjour,
Attention il s'agit des rapports annuels avant fusion des Communautés de communes.
Rapport annuel 2015 de la Communauté de communes Pays de Brisach et rapport annuel 2016 de la Communauté de communes Essor du Rhin.
Bonjour Madame, Monsieur,
Concernant le lot N° 1, la méthodologie à appliquer pour les usagers absents est détaillée à l'article 5.3.2.1 du CCTP (page 14). Or à aucun moment il n'est fait mention de la possibilité de remettre les bacs aux voisins.
Pourriez-vous nous confirmer que la remise généralisée à un voisin est explicitement interdite que ce soit au premier ou au deuxième passage car la communication avec chaque usager est primordiale ? Ou qu'elle (la remise à un voisin)pourrait être envisagée au cas par cas et donc de manière individuelle et non généralisée, mais surtout suivant des demandes précises de votre collectivité ?
Nous vous remercions par avance pour vos réponses.
Les réponses sont disponibles via les nouvelles pièces du DCE.
Madame, Monsieur,
Suite à la lecture du dossier de consultation cité en objet, nous souhaiterions avoir des précisions concernant les points suivant :
CCTP Lot 1 :
● Art 3 : sous quel délai le fichier des redevables est transmis par la collectivité au titulaire pour pouvoir initier la phase de distribution des bacs ?
● Art 8 : sous quels délais (première remise et remise définitive après corrections) le fichier des redevables doit être transmis à la collectivité ?
● Art 11 : quel est le lieu de livraison des kits (bioseaux, badge,…) fournis par le prestataire du lot 3 : siège de la collectivité, à notre agence ?
● Annexe 1 : pouvez-vous nous communiquer le détail du nombre de foyer, maisons, appartement pour chaque commune ?
DQE Lot 1 :
● Page 2, A-Prestations : confirmez-vous que le prix demandé correspond au prix de distribution des bacs pour la zone nord et non pour la CCER ?
CCTP Lot 2 :
● Art 3 : il est indiqué que la fourniture correspond à la vente du logiciel. Entendez-vous par cela que la collectivité achète un droit d’utilisation du logiciel (alors en fin de contrat, la collectivité n’a plus accès au logiciel et nous lui fournissons l’ensemble de la base de données sous un format demandé) ?
● Art 4.4 : il demandé de prendre en charge les données GPS des bacs installés. Les coordonnées GPS sont-elles celle déterminées lors de la livraison de chaque bac ?
● Art 7.5 : dans quel but souhaitez-vous un environnement de test ?
CCTP Lot 4 :
● DQE, phase 1 sans identification secteur nord : le prix est décomposé en une part fixe et une part variable au bac collecté. Comment le nombre de bacs collectés sera-t-il comptabilisé alors que cette phase transitoire est sans identification ?
● DQE : le document est protégé. Pouvez-vous nous le transmettre sous le bon format ?
● Quel sont les règles de facturation actuellement appliquées au secteur Sud ? Ces règles seront-elles identique après mise en œuvre de la RI sur L’ensemble du secteur ? Envisagez-vous une évolution de ces règles et notamment du nombre de levées en forfait ?
Général: est normal que nous n'ayons pas reçu d'alertes( via notre adresse email enregistré sur la plate forme) pour nous informer que de nouveaux documents/réponses aux questions avaient été mis sur la plate-forme?
Les réponses sont disponibles via les nouvelles pièces du DCE.
Bonjour, veuillez trouver ci-jointes des questions relatives au lot n°1. Nous vous remercions par avance pour vos réponses.
- Page 10 du CCTP, il est demandé la fourniture d’une imprimante code-barre, et pages 10 et 11 la fourniture d’un terminal portable qui devra permettre : « l’identification des puces électroniques et codes-barres, la consultation et la saisie de données liées aux bacs et au redevable ». Compte tenu des problématiques de compatibilité matériel/logiciel, de paramétrage et d’installation , cette parte matérielle ne pourrait-elle pas être reformulée directement sur le lot n°2 donc sur la fourniture de logiciel informatique ? Dans le cas contraire, qui prend en charge financièrement le coût d’installation du logiciel sur la tablette ? Et quelles dimensions doivent avoir les code-barres ?
- Page 13 du CCTP, il est demandé au titulaire d’élaborer et fournir une attestation de mise à disposition. Quel devra être son format et devra t-elle être imprimée en recto/verso, en noir et blanc ou en couleur ?
- Des consignes de tri seront-elles à coller sur les couvercles ? Si oui qui les fournit et quel format auront-elles ?
- Quel format devra avoir le support n°1 ?
- Quel est le litrage des bio-sceaux ?
- Quelle est la dimension d’un lot de 50 sacs kraft ?
- Les badges d’accès sont-ils simplement numérotés ou un adhésif (avec numéro unique) détachable et repositionnable sur une fiche d’enquête/livraison est prévu ?
Les réponses sont disponibles via les nouvelles pièces du DCE.
Sur l'étiquette de consultation qui est fournie il est indiqué Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017 à 11h00.
Pouvez vous nous confirmer la date limite de remise des offres car sur les autres documents il est indiqué le 02 août 2017 à 11h00 ?
Merci
Excusez nous pour cette erreur, il s'agit bien du 02 aout à 11 heures.
LOT 1 : Le DQE reprise est protégé dans son intégralité, nous ne pouvons pas y noter les prix et les liaisons avec le BPU sont incorrectes. Pouvez vous refaire le document.
LOT 3 : les liaisons avec le BPU de la ligne 17 à 23 sont incorrectes, nous ne pouvons pas les modifier car les cellules sont protégées. Pouvez vous refaire le document.
Les pièces sont remplacées