Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagementd’un terrain familial pour la sédentarisation des gens du voyageà Mont-Saint-Martin

Emetteur : Communauté d'Agglomeration de Longwy (54)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 19/01/2018
Clôture : 12/02/2018

Détail du
marché

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marché

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marché

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Réponses
Acheteur public

Communauté d'Agglomeration de Longwy
2 rue de Lexy - CS 11432 REHON
54414 longwy FR
Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301

Informations générales

Référence de la consultation : K3210827
Mise en ligne : 19/01/2018 11:00:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/02/2018 12:00

Objet de la consultation

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un terrain familial pour la sédentarisation des gens du voyage à Mont-Saint-Martin

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un terrain familial pour la sédentarisation des gens du voyage à Mont-Saint-Martin
Informations complémentaires

Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-8533
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL.
Correspondant : M. le président Christian ARIES, 2 rue de Lexy CS 11432 - réhon 54414 Longwy Cedextél. : 03-82-26-03-00télécopieur : 03-82-26-03-01courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr adresse internet : http://www.cal-longwy.com.
Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour la maîtrise d'œuvre d'un terrain familial à Mont-Saint-Martin.
Lieu d'exécution et de livraison: mont-Saint-Martin, 54350 Mont-Saint-Martin.

Caractéristiques principales :
aménagement d'un terrain familial pour la sédentarisation des gens du voyage composé d'un bâti d'environ 30 mètres carrés et d'une parcelle attenante d'une superficie comprise entre 300 et 500 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassement généraux
Création de voiries
Réseaux humides - eau et assainissement
Réseaux secs - électricité et éclairage public
Module bâti.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance. Le titulaire et le pouvoir adjudicateur pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur budget propre de la Communauté d'agglomération de Longwy et sur subventions.

Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Avance : Se référer à l'article 5 du ccap.

Acomptes : Se référer à l'article 5 du ccap.

Retenue de garantie : Sans objet.

Prix : Se référer à l'article 4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement pourra être conjoint ou solidaire au moment de la présentation de la candidature et de l'offre.

Toutefois, après l'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement être conjoint, en effet, pour assurer la bonne exécution du marché et en raison de la nécessité d'assurer la continuité du service (bon déroulement des travaux), le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du présent marché public.

Présentation des candidatures et des offres par un groupement : chaque membre du groupement devra produire les documents demandés à l'appui du dossier de candidature. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution d'un marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
ainsi que tout document demandé au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix porté à l'acte d'engagement : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-04-00-00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement gratuit sur plateforme www.klekoon.com ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat transmettra sa proposition au pouvoir adjudicateur :

- soit sous pli cacheté portant la mention suivante " marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Mont-Saint-Martin - ne pas ouvrir avant le 12 février 2018 à 12 heures 00. ", remis au guichet de la C.A.L. Contre récépissé (de 8 H 30 et 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 du lundi au vendredi) ou transmis par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Longwy
2 rue de Lexy - cS 11432 REHON
54 414 longwy Cedex

- soit sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.klekoon.com


Mode d'emploi de la transmission sous forme dématérialisée :
Il est précisé que la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAL.
Correspondant : guillain LECLERCQ, tél. : 03-82-26-03-00, courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CAL.
Correspondant : christian ARIES, Président, 2 rue de Lexy CS 11432 REHON, 54414 Longwy Cedex.
Mots descripteurs : Ingénierie, Maîtrise d'œuvre.

Lieu d'exécution

LONGWY

Autres éléments possiblement liés


Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagementd’un terrain familial pour la sédentarisation des gens du voyageà Mont-Saint-Martin
Emetteur : Communauté d'Agglomeration de Longwy (54)
Source : Avis KLEKOON (3210827)
Parution : 19/01/2018
Clôture : 12/02/2018

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Département :  54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution :  19/01/2018 Date de péremption :  12/02/2018
Annee :  2018 Edition :  Janvier 2018 N° annonce  :  K3210827
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un terrain familial pour la sédentarisation des gens du voyage à Mont-Saint-Martin
 
Date de parution: 19/01/2018
Limite de réception des offres: 12/02/2018 à 12:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
 

Objet: Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement
d’un terrain familial pour la sédentarisation des gens du voyage
à Mont-Saint-Martin
 

Organisme émetteur: Communauté d'Agglomeration de Longwy 2 rue de Lexy - CS 11432 REHON 54414 longwy ; Téléphone : 0382260300 ; Fax : 0382260301 ; e-mail : ccal.techniques@cc-longwy.fr
 

Description du marché:
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-8533
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL.
Correspondant : M. le président Christian ARIES, 2 rue de Lexy CS 11432 - réhon 54414 Longwy Cedextél. : 03-82-26-03-00télécopieur : 03-82-26-03-01courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr adresse internet : http://www.cal-longwy.com.
Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour la maîtrise d'oeuvre d'un terrain familial à Mont-Saint-Martin.
Lieu d'exécution et de livraison: mont-Saint-Martin, 54350 Mont-Saint-Martin.

Caractéristiques principales :
aménagement d'un terrain familial pour la sédentarisation des gens du voyage composé d'un bâti d'environ 30 mètres carrés et d'une parcelle attenante d'une superficie comprise entre 300 et 500 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassement généraux
Création de voiries
Réseaux humides - eau et assainissement
Réseaux secs - électricité et éclairage public
Module bâti.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance. Le titulaire et le pouvoir adjudicateur pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur budget propre de la Communauté d'agglomération de Longwy et sur subventions.

Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Avance : Se référer à l'article 5 du ccap.

Acomptes : Se référer à l'article 5 du ccap.

Retenue de garantie : Sans objet.

Prix : Se référer à l'article 4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement pourra être conjoint ou solidaire au moment de la présentation de la candidature et de l'offre.

Toutefois, après l'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement être conjoint, en effet, pour assurer la bonne exécution du marché et en raison de la nécessité d'assurer la continuité du service (bon déroulement des travaux), le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du présent marché public.

Présentation des candidatures et des offres par un groupement : chaque membre du groupement devra produire les documents demandés à l'appui du dossier de candidature. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution d'un marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
ainsi que tout document demandé au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix porté à l'acte d'engagement : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-04-00-00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement gratuit sur plateforme www.klekoon.com ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat transmettra sa proposition au pouvoir adjudicateur :

- soit sous pli cacheté portant la mention suivante " marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Mont-Saint-Martin - ne pas ouvrir avant le 12 février 2018 à 12 heures 00. ", remis au guichet de la C.A.L. Contre récépissé (de 8 H 30 et 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 du lundi au vendredi) ou transmis par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Longwy
2 rue de Lexy - cS 11432 REHON
54 414 longwy Cedex

- soit sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.klekoon.com


Mode d'emploi de la transmission sous forme dématérialisée :
Il est précisé que la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAL.
Correspondant : guillain LECLERCQ, tél. : 03-82-26-03-00, courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CAL.
Correspondant : christian ARIES, Président,  2 rue de Lexy CS 11432 REHON,  54414 Longwy Cedex.
Mots descripteurs : Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre.

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
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