Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

marché de maitrise d'œuvre (loi Mop) pour la construction d'un gymnase.

Emetteur : Commune de Betheny (51)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 29/07/2016
Clôture : 09/09/2016

Détail du
marché

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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Commune de Betheny
Place de la Mairie BP 36
51450 BETHENY FR
Téléphone : 0326071271 ; Fax : 0326078989

Informations générales

Référence de la consultation : K3046321
Mise en ligne : 29/07/2016 14:52:43
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Marne (51)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 09/09/2016 17:00

Objet de la consultation

Marché de maitrise d'œuvre (loi Mop) pour la construction d'un gymnase.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Marché de maitrise d'œuvre (loi Mop) pour la construction d'un gymnase.
Informations complémentaires

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bétheny.
Correspondant : M. le maire, place de la Mairie - B.P. 36 51450 Bétheny, tél. : 03-26-07-12-71, télécopieur : 03-26-07-89-89 adresse internet : http://www.ville-betheny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre (loi Mop) pour la construction d'un gymnase.
Mots descripteurs : Equipement sportif, Maîtrise d'œuvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71222000.
Lieu d'exécution : quartier du "Petit-Bétheny", 51450 Bétheny.
Code NUTS : FR213.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un gymnase multifonction d'une surface d'environ 1250 mètres carrés en R+1. Enveloppe prévisionnelle: 1 100 000,00 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de cinq pour cent (5%) ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par budget de la collectivité - emprunt - potentielles subventions.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences, capacités technique et financière des candidats, en adéquation avec le présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation d'un mémoire technique conformément aux indications du dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable librement et gratuitement sur le site internet de la commune à l'adresse www.ville-betheny.fr, rubrique " annonces légales " ou directement sur le profil acheteur de la commune à l'adresse www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par courrier, ou remise en mairie contre récépissé, ou de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité selon les conditions indiquées au Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Bétheny - administration générale.
Correspondant : melle Zante ou M. Binet, , tél. : 03-26-07-12-71, , télécopieur : 03-26-07-89-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51063 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51063 Chalons Sen Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Lieu d'exécution

BETHENY

Informations complémentaires
Ajouté le : 31/08/2016 11:45:00
MO pour la construction d'un gymnase - précision concernant la mission VISA
Madame, Monsieur,


Suite à l'interrogation d'un candidat concernant le type de mission demandé : VISA ou EXE , nous vous précisons qu'il s'agit bien d'une mission VISA qui est sollicitée conformément aux dispositions de l'article 1.5 du CCTP.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Le Maire de Bétheny,


Alain WANSCHOOR


Autres éléments possiblement liés


marché de maitrise d'œuvre (loi Mop) pour la construction d'un gymnase.
Emetteur : Commune de Betheny (51)
Source : Avis KLEKOON (3046321)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

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