Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENCON – MAMERS
25 rue de Fresnay - BP354
61014 ALENCON cedex

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

La procédure de passation utilisée est : Concours de maîtrise d’œuvre restreint, en application des articles L2172-1, L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du
Code de la commande publique
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.

Objet de la consultation : n° 25-31 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL D’ALENCON

Lieu d'exécution : CHIC Alençon – Mamers

Type de marché : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE

L’OBJET DU MARCHE
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre portent sur une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiment au sens de l’article R.2431-3
et R.2431-5 du Code de la commande publique.

Les prestations demandées dans le marché de maîtrise d’œuvre comprennent, à la suite des éléments remis au moment de la consultation, les éléments de
mission suivants décomposés en parties techniques et sous-parties techniques :

Missions incluses dans l’offre de base (construction neuve et réhabilitation) Acronyme
Mission de base Etudes d’esquisse (prime concours) ESQ
Etudes d’avant-projet :
Etudes d’avant-projet sommaire (dont une maquette physique au 1/200e de l’ensemble de la parcelle en phase APS)
Etudes d’avant-projet définitif
APS
APD
Etudes de projet PRO
Dossier de consultations des entreprises DCE
Assistance pour la passation des marchés publics de travaux ACT
Examen de la conformité des études d’exécution au projet et leurs visas VISA
Direction de l’exécution des marchés publics de travaux DET
Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR
Missions complémentaires obligatoires (MC) MC1 : Synthèse et coordination de la cellule de synthèse SYN
MC2 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie CSSI
MC3 : Ordonnancement, pilotage et coordination OPC
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) PSE 1 : Micro-implantation des équipements biomédicaux et de leurs terminaux Micro-implantation
spatiale équipements biomédicaux
PSE 2 : Quantitatifs lots architecturaux / lots techniques / lots VRD QUANT

La durée globale du marché est estimée à 68 mois (court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux
concernés par l’opération) selon le calendrier suivant :
o Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d’œuvre : juillet 2026
o Conception : jusqu’à début 2028
o Travaux (inclus délai de préparation) : jusqu’à fin du premier trimestre 2031
o Garantie de parfait achèvement : 12 mois à compter de la réception des travaux.

Variante autorisée : NON

Capacités minimales exigées des candidats :

Compétences attendues
La consultation s'adresse à 3 équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre. Les candidats seront sélectionnés, après examen de leurs capacités
techniques, professionnelles et financières, en fonction des critères prévus au présent règlement.

Compte tenu de l’objet de l’opération, il est attendu que les candidats présentent les compétences minimales suivantes :

1. Architecture : un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un
architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985),

2. Ingénierie TCE : bureau d'études tous corps d’états ou groupement de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en :
► Structure et sol,
► Courants Forts, Courants faibles,
► Chauffage Ventilation Climatisation,
► Système de Sécurité Incendie,
► Fluides réseaux secs et humides,
► Plomberie, Eau Chaude Sanitaire, thermique,
► Acoustique,
► Voirie Réseaux Divers,
► Etudes environnementales,
► Aménagement paysager,
► Signalétique,
► Radioprotection,
► Logistique hospitalière,
► Micro-implantation,

3. Economie de la construction et coût global / exploitation maintenance : un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet
d’architecte principal ou bureau d’études),

4. Urbanisme : la compétence peut être portée par un co-traitant ou sous-traitant spécifique, par l’architecte ou le bureau d’études,

5. Architecture d’intérieur

Contenu de la candidature :


LE CONTENU DES CANDIDATURES
Les dossiers de candidature devront comporter, dans un même pli électronique, deux sous-dossiers distinct composés selon les indications ci-dessous :

1. Documents de présentation de l’équipe : ces pièces devront être isolées des éléments administratifs (ci-dessous 2.) dans un sous-dossier distinct pour
faciliter le travail d’analyse.

• Pour l’ensemble de l’équipe :

A. Une lettre de candidature, portant le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent, précisant la composition du groupement
et le mandataire suivant le modèle imprimé DC1 du Ministère de l’Economie et des Finances -MINEFI- (ou son équivalent) dûment remplie ;

B. Une fiche de synthèse de candidature (Word et PDF, format A3 – une pour l’ensemble de l’équipe) suivant le modèle fourni aux candidats en annexe 1
au Règlement de concours. Ce modèle comporte un tableau de présentation de l’équipe candidate et des compétences portées par chaque membre du
groupement (modèle obligatoire = annexe 1) ;

• Pour chacun des cotraitants composant l’équipe :

C. Une fiche de présentation des moyens et de quatre références similaires au projet en complexité et en importance financière et livrées depuis moins de
15 ans (Word et PDF, format A3) – une pour chaque compétence suivante, soit 3 fiches :
i. Architecture et architecture d’intérieur
ii. Urbanisme
iii. Ingénierie TCE (structure + énergie et fluides)
Les fiches peuvent comprendre des références de plusieurs membres du groupement si plusieurs membres contribuent ensemble à une compétence
suivant les indications portées par les candidats en annexe 1 au Règlement de concours. L’annexe 2 du Règlement permet aux membres de l’équipe portant
les compétences architecture, architecture d’intérieur, urbanisme et ingénierie TCE de proposer des références notamment concernant des opérations de
nature et de dimension similaire ou proche de l’opération concernée par le marché de maîtrise d’œuvre telles qu’indiquées à l’article 13 du présent
règlement (modèle obligatoire = annexe 2) ;

D. Une fiche projet (Word et PDF couleur - format A3) mettant en évidence 4 réalisations livrées depuis moins de 15 ans de l’architecte, suivant le modèle
fourni aux candidats en annexe 3 au Règlement de concours. Les quatre représentations graphiques doivent correspondre à 4 références de l’architecture
mises en avant dans la fiche de présentation des références (annexe 2) (modèle obligatoire = annexe 3) ;

2. Documents administratifs :

A. L’attestation de l’inscription à l’Ordre des Architectes pour l’architecte et pour l’(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s) ;

B. Les renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières du candidat (selon les justificatifs prévus à l’article 2.I.1° de l’Arrêté
du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) :

o La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles OU modèle DC2,
o La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

C. Les renseignements permettant d’évaluer les capacités technique et professionnelle du candidat (selon les justificatifs prévus à l’article 3.I° de l’Arrêté
du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) :

o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
o L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
o Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve
équivalent à ces certificats de qualification professionnelle ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

D. Une attestation de respect de la clause d’exclusivité pour chacun des bureaux d’études concernés précisant tous les groupements dans lequel le BET
candidate.


Afin de faciliter le travail d’analyse, la dénomination des fichiers respectera la nomenclature suivante :
Nom mandataire_Nom membre du groupement _N° du document (selon numérotation ci-avant : 1A, 1B, 1C, 1D, 2A, 2B, etc.)_Nom du document

A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr

Tout dossier incomplet pourra se voir éliminé.

En application de l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature au moyen d’un DUME.
Le Document unique du marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les opérateurs économiques qui souhaitent participer à un marché public
déclarent leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
Le DUME est une déclaration sur l’honneur d’un opérateur économique, sur son aptitude et ses capacités pour participer à une procédure de marché public.
Le DUME se substitue aux formulaires DC1, DC2, et DC4.

Le Pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans
fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Date limite de réception des offres : Lundi 6 octobre 2025 à 12h00

Critères de sélection des candidatures :

Les candidatures seront examinées et classées au regard des critères suivants :

• Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence / complémentarité de la composition de l’équipe (dissocier le suivi en phase d’étude de conception du suivi en phase chantier) appréciés au regard de l’annexe 1 et de l’annexe 2 du Règlement de concours, de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, de l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;

• Qualités des références présentées en annexe 2 concernant notamment des opérations construction et restructuration dans le domaine sanitaire avec en particulier des opérations :
o de complexité et d’importance équivalente, donc comprenant des secteurs médicotechniques, des unités ambulatoires, des unités d’hospitalisation, des secteurs de logistique,
o et/ou d’importance comparable (environ 30 000 m² SDO et/ou 90 M € HT travaux).

La qualité des références (hors qualité architecturale) sera analysée pour chaque compétence conformément à la demande de remettre une annexe 2 par compétence architecture / architecture d’intérieur, urbanisme et ingénierie TCE. A noter que les références présentées doivent être livrées depuis moins de 15 ans. Les références livrées depuis plus de 15 ans ne seront pas prises en compte.

• Qualités architecturales des références présentées dans le cadre de l’annexe 3 au présent règlement uniquement.

NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.

Après analyse des candidatures, et vérification des candidatures conformément à l’article 14, 3 candidats seront admis à concourir et à présenter simultanément un projet. Une invitation à concourir leur sera adressée.

NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.

Après analyse des candidatures, et vérification des candidatures conformément à l’article 14, 3 du RC, 3 candidats seront admis à concourir et à présenter
simultanément un projet. Une invitation à concourir leur sera adressée.


Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation et les renseignements administratifs peuvent être obtenus : marchespublics@ch-alencon.fr ou sur le
site : www.klekoon.com
Aucun élément du dossier de consultation ne sera transmis par courrier, fax ou mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication: 31/07/2025

ALENCON