Appel d'offres : MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DES BUSES DES CROISETTES

Acheteur public

Syndicat Mixte du Bassin Versan de l'Arques
7 Rue du Général Leclerc - BP40
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY FR
Téléphone : 0235175533

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 16/07/2026 12:23:31
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Seine-Maritime (76)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 17/08/2026 12:00

Objet de la consultation

MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DES BUSES DES CROISETTES Commune de GAILLEFONTAINE

Liste des lots

Lot : MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE : BUSES DES CROISETTES

Informations complémentaires

Entre 2022 et 2024, le Département de la Seine-Maritime a réalisé un diagnostic des 585 ouvrages de franchissement par des routes départementales au droit des cours d’eau. Environ 10 % d’entre eux ont été identifiés comme constituant des obstacles à la continuité écologique dont ceux en lien avec le présent programme.
Ayant la volonté de remédier à cette situation, le Département s’est engagé dans son Plan Climat 76, adopté en 2023, à « assurer une continuité écologique des cours d’eau au niveau des routes départementales ».

Cet engagement se traduit par des travaux au droit des ouvrages concernés, et parfois sur le linéaire nécessaire pour rétablir un profil équilibré du cours d’eau, comme c’est le cas dans le présent projet. Dans ce cadre, le Département a donc transféré temporairement la maîtrise d’ouvrage pour les « buses des Croisettes » au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques.

En effet, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques accompagne les propriétaires demandeurs dans leurs démarches de mise aux normes des ouvrages créant obstacles à la continuité écologique des cours d’eau de son territoire au regard de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement,

L’objectif de la liste 2 est l’amélioration du fonctionnement écologique des cours d’eau. Il s’agit de rétablir les fonctions écologiques et hydrologiques altérées notamment en assurant une circulation optimale des poissons migrateurs et un transfert suffisant des sédiments.

Cette opération portera sur la mise en conformité de deux ouvrages, l’un appartenant au Département de la Seine-Maritime et l’autre à la commune de Gaillefontaine. Il convient désormais de réaliser les études et les travaux, afin de restaurer la continuité écologique au droit des ouvrages existants.

Une étude de maîtrise d’œuvre est désormais nécessaire pour proposer des scénarios, parmi lesquels un sera conduit jusqu’à sa réalisation. Le SMBVA lance donc aujourd’hui cette consultation qui permettra de retenir un maître d’œuvre compétent en la matière.

personne contact: Florian LANGLOIS flanglois@bvarques.fr

Lieu d'exécution

GAILLEFONTAINE

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
Reglement de la Consultation MOE Croisettes.pdf	16/07/2026 12:17:00	578 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)	2,73 Mo
Cahier des Clauses Administratives Particulieres MOE Croisettes.zip	16/07/2026 12:20:43	2,73 Mo

Liste des pièces du marché

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16/07/2026 12:17:00

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Cahier des Clauses Administratives Particulieres MOE Croisettes.zip

16/07/2026 12:20:43

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