Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de prestation de maquette, reproduction, conditionnement et livraison de support de communication

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 17/11/2015
Clôture : 12/01/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA
RD 820 PONT DE CLECHE
31190 miremont FR
Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 17/11/2015 16:04:38
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 22 : Imprimés et produits connexes

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/01/2016 12:00

Objet de la consultation

Marché de prestation de maquette, reproduction, conditionnement et livraison de support de communication

Liste des lots
Lot : Création graphique et mise en page des documents de communication
Création graphique et mise en page des documents de communication
Lot : Impression, façonnage et livraison des supports de communication
Impression, façonnage et livraison des supports de communication
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Le présent marché à bordereau de prix unitaires est un marché en procédure adaptée selon l'article 28 du code des Marchés Publics (C.M.P.). Le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les différents prestataires ayant remis leur offre. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En outre, ils peuvent être membres de plusieurs groupements. Le marché pourra être attribué à toute forme de groupement. Il est précisé, cependant, qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement


A compter du : 01/04/2016. Jusqu'au : 31/03/2017.


La réalisation des prestations débutera le 1er avril 2016 pour une durée de un an reconductible par le SMIVOM DE LA MOUILLONNE pour cette même durée. La décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par la personne responsable du marché et notifiée au titulaire au moins trois mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours (décret n. 2008-1355+1356 du 19/12/2008). L'ordonnateur des paiements est le Président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'AUTERIVE


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat

Lieu d'exécution

MIREMONT

Autres éléments possiblement liés


Marché de prestation de maquette, reproduction, conditionnement et livraison de support de communication
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (2964291)
Parution : 17/11/2015
Clôture : 12/01/2016 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  31  (Haute-Garonne) Date de parution : 17/11/2015 Date de péremption :  12/01/2016 12:00:00
Annee :  2015 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  174275
Marché de prestation de supports de communication
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-174275
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMIVOM de La Mouillonne.
 Correspondant : M. Zdan Michel, rd 820 pont de clêche 31190 Miremonttél. : 05-61-50-68-17télécopieur : 05-61-50-58-52courriel : contact@smivom-mouillonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
marché de prestation de maquette, reproduction, conditionnement et livraison de support de communication.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à bordereau de prix unitaires est un marché en procédure adaptée selon l'article 28 du code des Marchés Publics (C.M.P.). Le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les différents prestataires ayant remis leur offre. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En outre, ils peuvent être membres de plusieurs groupements. Le marché pourra être attribué à toute forme de groupement. Il est précisé, cependant, qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r avril 2016 et jusqu'au 31 mars 2017.
la réalisation des prestations débutera le 1er avril 2016 pour une durée de un an reconductible par le smivom de la mouillonne pour cette même durée. La décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par la personne responsable du marché et notifiée au titulaire au moins trois mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours (décret n. 2008-1355+1356 du 19/12/2008). L'ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'auterive.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - une note méthodologique : Le candidat décrira l'organisation et la méthodologie proposée pour mener à bien sa mission et précisera les moyens humains et matériels - les références similaires du candidat - pour le lot 1 : l'exemplaire de réalisation sur la couverture A 4 recto/verso à fournir ( couverture + 1 article sur 1 texte + illustrations données et décrites par le SMIVOM en annexe du Cctp) - pour le lot 2 : Un échantillon du ou des papier(s) utilisé(s). Ces deux derniers points font partie de la note technique qui sera attribuée au candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 janvier 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit (courrier, télécopieur ou courriel auprès de M. le président du Smivom) contre récépissé, au Smivom de la Mouillonne aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 16h ou adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. - Le DCE est téléchargeable sur le site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de candidature et les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : ils sont ainsi remis contre récépissé, par le candidat lui-même ou par l'intermédiaire d'un prestataire de messagerie, envoyés par voie postale avec avis de réception ou envoyés par voie électronique. Les envois par télécopie ou courriel ne sont pas autorisés. Les dossiers de candidature et les offres sont considérés comme un tout et doivent faire l'objet d'un même mode de transmission, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, soit par voie électronique. Les dossiers de candidature et les offres devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article 11 du présent règlement ou, s'ils sont envoyés par voie postale, devront être transmis à la même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal pour parvenir au pouvoir adjudicateur impérativement avant les date et heure limites prévues. La remise contre récépissé s'effectue aux jours et horaires d'ouverture du Smivom de la Mouillonne soit du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Les dossiers de candidature et les offres qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues, ainsi que ceux remis sous pli non cacheté ou sans les deux enveloppes intérieures identifiables seront déclarés irréguliers. L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité pour les envois par voie postale de tenir compte des délais d'acheminement pour que leur pli parvienne avant la clôture de la phase de recueil des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et les offres peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com ou sur support physique électronique à l'adresse indiquée à l'article 10 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SMIVOM de la mouillone.

 Correspondant : 
M. Zdan Michel, Président,  rd 820 pont de clêche,  31190 Miremont,  adresse internet : http://www.klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SMIVOM DE LA MOUILLONNE.

 Correspondant : 
Mme Bonabesse Marie-Pierre, DGS,  rd 820 pont de clêche,  31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : contact@smivom-mouillonne.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SMIVOM de la mouillonne.

 Correspondant : 
M. Zdan Michel, Président,  rd 820 pont de clêche,  31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : contact@smivom-mouillonne.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Création graphique et mise en page des documents de communication
 Lot02. - Impression, façonnage et livraison des supports de communication
 
Mots déscripteurs
Impression
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
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