Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché de prestation de maquette, reproduction, conditionnement et livraison de support de communication

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 17/11/2015
Clôture : 12/01/2016

Détail du
marché

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Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA
RD 820 PONT DE CLECHE
31190 MIREMONT FR
Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 17/11/2015 16:04:38
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 22 : Imprimés et produits connexes

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/01/2016 12:00

Objet de la consultation

Marché de prestation de maquette, reproduction, conditionnement et livraison de support de communication

Liste des lots
Lot : Création graphique et mise en page des documents de communication
Création graphique et mise en page des documents de communication
Lot : Impression, façonnage et livraison des supports de communication
Impression, façonnage et livraison des supports de communication
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Le présent marché à bordereau de prix unitaires est un marché en procédure adaptée selon l'article 28 du code des Marchés Publics (C.M.P.). Le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les différents prestataires ayant remis leur offre. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En outre, ils peuvent être membres de plusieurs groupements. Le marché pourra être attribué à toute forme de groupement. Il est précisé, cependant, qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement


A compter du : 01/04/2016. Jusqu'au : 31/03/2017.


La réalisation des prestations débutera le 1er avril 2016 pour une durée de un an reconductible par le SMIVOM DE LA MOUILLONNE pour cette même durée. La décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par la personne responsable du marché et notifiée au titulaire au moins trois mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours (décret n. 2008-1355+1356 du 19/12/2008). L'ordonnateur des paiements est le Président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'AUTERIVE


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat

Lieu d'exécution

MIREMONT

Autres éléments possiblement liés


Marché de prestation de maquette, reproduction, conditionnement et livraison de support de communication
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE LEZE ARIEGE CCLA (31)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (2964291)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

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Département :    () Date de parution :  Date de péremption : 
Annee :  200 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 

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