Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de prestation pour le service public d’assainissement non collectif

Emetteur : CDC seuil charente perigord (16)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 16/12/2011

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

CDC seuil charente perigord
2 rue des Vieilles ecoles
16220 MONTBRON FR
Téléphone : 0545631516 ; Fax : 0545603993

Informations générales

Référence de la consultation : K1708180
Mise en ligne : 16/12/2011 15:33:31
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Charente (16)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 13/01/2012 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 13/01/2012 12:00

Objet de la consultation

Marché de prestation pour le service public d’assainissement non collectif

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Marché de prestation pour le service public d’assainissement non collectif
Informations complémentaires

- AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes Seuil Charente Périgord
2 rue des Vieilles Ecoles
16220 Montbron

Objet du marché
Marché de prestation pour le service public d’assainissement non collectif
Marché couvert par l’accord cadre sur les marchés publics : oui
Type de marché de service : 16
Classification CPV : objet principal :90450000-6
Lieu d’exécution : territoire communautaire
L’avis concerne un marché public
Acceptation des variantes : non

Caractérisques principales :
Le marché a pour objet le contrôle des installations d’assainissement non collectif (contrôles de conception et de réalisation d’installations nouvelles et contrôles en cas de cession).
Description des installations
Nombre total d’installations du service : 2255
Nombre de contrôle prévisionnel annuel : 40

Durée du marché :
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er février 2012. Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction de un an.

Type de procédure
Procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics

Retrait des dossiers
- Communauté de communes Seuil Charente Périgord
2 rue des vieilles écoles
16220 Montbron
- Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON

Justifications à produire
Celles prévues aux articles 46 du code des marchés publics :
DC4, DC5, DC7 (le cas échéant)
Références et moyens :
- Références pour des prestations similaires
- Note sur les moyens techniques de l’entreprise en rapport avec les prestations objet du marché
Les certificats et déclarations fiscales pourront être remplacés par une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat. Cette déclaration permettra au candidat de justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l’offre
50 % : Prix de la prestation

Date limite de réception des offres
Le 13 janvier 2012 à 12 heures

Délai de validité des offres
90 jours

Renseignements d'ordre administratif et / ou technique
Ils peuvent être obtenus auprès de :
DDT de la Charente
Service Ingénierie et Aménagement des Territoires
43, rue Duroselle - 16016 ANGOULEME cedex
Contact : Philippe LOLMEDE – Ligne directe : 05 17 17 39 50 – mél : philippe.lolmede@charente.gouv.fr

Date d’envoi : Le 16 décembre 2011

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Lieu d'exécution

MONTBRON

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