Appel d'offres : Marché de prestations de services d'assurances

Acheteur public

CCAS de la ville de Maubeuge
1 Place Vauban
59600 MAUBEUGE FR
Téléphone : 0327692810

Informations générales

Référence de la consultation : 04/2016
Mise en ligne : 22/09/2016 09:24:19
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Nord (59)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 03/11/2016 12:00

Objet de la consultation

Marché de prestations d'assurances divisé en 4 lots

Liste des lots

Lot : assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot : assurance responsabilite civile

Lot : Assurance flotte automobile et mission

Lot : Assurance protection juridique

Informations complémentaires

Lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 assurance responsabilité civile
Lot 3 Assurance flotte automobile et mission
Lot 4 Assurance protection juridique

Lieu d'exécution

MAUBEUGE

Informations complémentaires

Ajouté le : 19/10/2016 10:29:00

Questions Réponses

Bonjour,
Suite à des questions, je vous prie de prendre connaissance de ce message:

"Afin de répondre à votre consultation, merci de nous communiquer certains éléments manquants:

Lot 1 : Assurance dommages aux biens.

Question: "La sinistralité de l'année 2015 et 2016 ainsi que le montant des
franchises correspondant à ces contrats".

Réponse:
-Les franchises du contrat actuel sont indiquées en page 3 de l'acte d'engagement voir "version actuelle"
-Aucun sinistre 2015/2016. Voir pièces ajoutées DCE;

Lot 2 : Assurance responsabilité civile.

Question: " La sinistralité de l'année 2012 et 2013 ainsi que le montant des
franchises correspondant à ces contrats.Le montant de la franchise du contrat actuellement en vigueur".

Réponse:
-Pas de franchise générale
-Aucun sinistre depuis le 01.01.2011. Voir pièces ajoutées DCE;

Lot 3 : Assurance véhicule à moteur.

Question: "La sinistralité de l'année 2015 et 2016 ainsi que le montant des
franchises correspondant à ces contrats. Le montant de la franchise du contrat de 2012 à 2014".

Réponse:
-Pas de franchise générale: néant;
-Aucun sinistre 2015/2016. Voir pièces ajoutées DCE.

Lot 4 : Assurance protection juridique.

Question: "Le montant du seuil d'intervention pour le contrat en cours".

Réponse:
-Seuil à: 0 €

Ajouté le : 19/10/2016 10:32:00

Marché Public : Marché de prestations de services d'assurances

L'acheteur public : "CCAS de la ville de Maubeuge" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Marché de prestations de services d'assurances" ayant pour référence "04/2016" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour:

LOT1: Statistiques sinistres 2015 et 2016
LOT2: Statistiques sinistres depuis le 01.01.2011
LOT3: Statistiques sinistres 2015 et 2016

Cordialement.

Question posée le 23/09/2016 10:33:01

Bonjour,

Pourriez-vous nous communiquer la LCI (limite contractuelle d'indemnisation) actuelle pour le Lot N°2 : Assurance Responsabilité Civile ?

Egalement, serait-il possible d'obtenir la statistique sinistre pour le préposé en mission (intégré dans le Lot N°3) mais aucun document n'est joint.

Dans cette attente et avec nos remerciements.

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 26/09/2016 09:18:19

Bonjour,

Les réponses à vos questions sont les suivantes:

1) Lot 2 : LCI à 8 Millions d'euros (comme le contrat actuel);
2) Lot 3 : Aucune statistique sinistre sur le risque mission : en effet ce risque n'était pas souscrit précédemment.

Cordialement

CCAS de la Ville de Maubeuge

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.

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