Appel d'offres : MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE MANE (04300)...

Acheteur public

commune de MANE
Mairie de MANE
04300 MANE FR
Téléphone : 0492752323

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 01/04/2026 11:10:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 76 : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz

Département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/04/2026 12:00

Objet de la consultation

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE MANE (04300)

Liste des lots

Lot : MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE MANE (04300)

MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE DE MANE (04300)

Informations complémentaires

Lieu d'execution :
PLACE DE L'EGLISE
04300 MANE-EN-PROVENCE

Lieu d'exécution

MANE-EN-PROVENCE

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC - gaz - Mane.pdf	01/04/2026 11:05:00	472 Ko
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RC - gaz - Mane.pdf

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Question posée le 09/04/2026 14:07:28

Bonjour,

Votre document RC, article 3.1 précise qu’un erreur découverte dans le DQE sera corrigée sans spécifier qui a la charge de cette correction. Nous constatons une erreur sur la cellule BPU N8, unité du « coût CEE €/MWh ». Aussi pouvez-vous nous transmettre un BPU mis à jour ?

Merci pour les cotations et documents associés.

Réponse de l'organisme émetteur : 17/04/2026 08:33:18

Bonjour,

Malheureusement il ne nous est plus possible de rajouter ou modifier les pièces du DCE.
Comme indiqué sur le document, il faut remplir uniquement les lignes en jaune.

Bien cordialement

Le maire Mr Depieds Jacques

Question posée le 08/04/2026 16:32:43

Bonjour,

- Pouvez-vous me confirmer qu'aucune clause de flexibilité pour l'ajout et le retrait de sites est prévue ?

- Pouvez-vous nous confirmer que vous acceptez les évolutions réglementaires liées aux certificats de production de biogaz (CPB) ?

- Concernant la facturation de vos sites, même avec des compteurs communicants, nous n'éditons pas de facture sur la base de relevés réels. Il y a toujours une partie d'estimée afin de pouvoir vous facturer sur le mois calendaire. Sachant que la part d'estimée est régularisée sur le mois suivant. Acceptez-vous cette modalité ?

- Concernant les sites fournis en gaz naturel, L’espace client dispose de système d’alertes vous permettant d’identifier :

Alerte sur les consommations nulles ;

Alerte sur l’absence de relève.
Pour les sites T1/T2 un système d’alerte sur les consommations nulle est proposé sur l’espace client. L’alerte se déclenchera dès la réception d’une relève réelle GRD cyclique ou spéciale (hors modification contractuelle ou technique). Vous aurez la possibilité sur l’Espace Client de faire une demande de vérification auprès de GRDF afin d’établir l’origine de cette consommation nulle.
Lorsque deux relèves réelles n’ont pas été opérées le client est alerté sur les sites impactés et nous l’invitons à réaliser les actions suivantes :

Faire une auto-relève ;

Demande une relève spéciale du GRD (frais de prestation présents sur le catalogue du GRD).

Acceptez-vous ces modalités ?

Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 09/04/2026 09:38:43

Bonjour,

Nous vous confirmons qu'aucune flexibilité n'est demandée.

Nous vous confirmons que nous acceptons toutes les évolutions réglementaires, tel que stipulé dans l'article 5.2 du CCAP.

Nous acceptons cette modalité.

Oui nous acceptons ces modalités.

Nous vous remercions par avance
Bien cordialement

Monsieur Le Maire de Mane Jacques DEPIEDS.

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