Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE (52)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 25/10/2019
Clôture : 19/11/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
3, rue des Capucins
52300 joinville FR
Téléphone : 0325059469 ; Fax : 0325063180

Informations générales

Référence de la consultation : K3419461
Mise en ligne : 25/10/2019 14:00:06
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Haute-Marne (52)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 19/11/2019 16:00

Objet de la consultation

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES

Liste des lots
Lot : Incendie Divers Dommages aux Biens
Lot : Responsabilité Civile Générale
Lot : Flotte automobile
Lot : Protection juridique générale
Lot : Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Elus
Informations complémentaires

(Adaptez le texte ci-dessous selon le type et la catégorie du marché)



Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).


La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.


Coordonnées : marches.publics@ccbjc.fr

Contact : M. Jean-Marc FEVRE, Président de la CCBJC
Service Finances et Marchés Publics
Mme Marie-Line MICHEL


Description succincte du marché :

Marché n° 2019-10

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;

- de la (ou des) société(s)s d'assurances mutuelles ou à forme de mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne.

Durée du marché : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
Date d'effet du contrat : 1er janvier 2020.
Durée du marché : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :

-par le titulaire moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
- par le Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.


Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne,


Allotissement :
Prestations divisées en lots : oui Marché décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Lot 1 :

Lieu d'exécution

JOINVILLE

Informations complémentaires
Ajouté le : 08/11/2019 12:10:00
Marché Public : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES" ayant pour référence "K3419461" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE :

- Listing PTC flotte automobile
- Franchises dans nos contrats actuels pour les lots composant la consultation

#nouvelles_pieces#

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE (52)
Source : Avis KLEKOON (3419461)
Parution : 25/10/2019
Clôture : 19/11/2019

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Département :  52  (Haute-Marne) Date de parution :  25/10/2019 Date de péremption :  19/11/2019
Annee :  2019 Edition :  Octobre 2019 N° annonce  :  K3419461
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
 
Date de parution: 25/10/2019
Limite de réception des candidatures: 19/11/2019 à 16:00
Limite de réception des offres: 19/11/2019 à 16:00
Département: Haute-Marne (52)
 

Objet: MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
 

Organisme émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
 

Description du marché:
(Adaptez le texte ci-dessous selon le type et la catégorie du marché)



Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).


La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.


Coordonnées : marches.publics@ccbjc.fr

Contact :  M. Jean-Marc FEVRE, Président de la CCBJC
Service Finances et Marchés Publics
Mme Marie-Line MICHEL


Description succincte du marché :

Marché n° 2019-10

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;

- de la (ou des) société(s)s d'assurances mutuelles ou à forme de mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne.

Durée du marché : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
Date d'effet du contrat : 1er janvier 2020.
Durée du marché : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :

-par le titulaire moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
- par le Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.


Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne,


Allotissement :
Prestations divisées en lots :  oui             Marché décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Lot 1 : "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Lot 2 : "Responsabilité Civile Générale"
Lot 3 : "Flotte Automobile"
Lot 4 : "Protection Juridique Générale"
Lot 5 : "Protection juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus".

Nomenclature : Classification CPV

Objet principal : 66 51 00 00 - 8 : Services d'assurance

- Lot 1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
66 51 51 00 - 4 : Service d'assurance incendie
66 51 52 00 - 5 : Service d'assurance de biens

- Lot 2 : Assurance "Responsabilité Civile Générale"
66 51 60 00 - 0 : Service d'assurance responsabilité Civile
66 51 31 00 - 0 : Service d'assurance défense recours
66 51 64 00 - 4 : Service d'assurance responsabilité civile générale

- Lot 3 : Assurance "Flotte Automobile"
66 51 61 00 - 1 : Service d'assurance responsabilité civile automobile
66 51 31 00 - 0 : Service d'assurance défense recours
66 51 50 00 - 3 : Service d'assurance dommages ou pertes

- Lot 4 : Assurance "Protection juridique Générale"
66 51 31 00 - 0 : Services d'assurance défense recours

- Lot 5 : Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"
66 51 31 00 : Service d'assurance défense recours

Variantes :
Les variantes imposées par le Pouvoir Adjudicateur sont autorisées
Les variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir Adjudicateur


Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Critères d'attribution :

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Les offres seront analysées et classées au regard des critères figurant à l'article 4.2 du Règlement de Consultation  :

- Critère n°1 : "Nature et étendues des garanties" sur 50 points (50 % de la note finale), critère apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat.
- Critère n° 2 : "Moyens de gestion du contrat et des sinistres" sur  10 points (10 % de la note finale), critère apprécié en fonction des informations fournies par le candidat (gestion courante, modalité de traitement des sinistres, services complémentaires proposés).
- Critère n°3 "Prix" sur 40 points (40 % de la note finale). L'offre la moins-disante obtient la note de 40 points, les autres offres financières sont notées par application  d'une formule.


Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

Chaque lot sera attribué au soumissionnaire ou au groupement d'opérateur économique qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur al base des critères sus-énoncés.

Autres conditions relatives au marché : se référer au "Règlement de consultation" notamment pour :
- les caractéristiques générales de la consultation
- la composition du dossier de réponse
- les conditions d'envoi des offres
- les renseignements complémentaires

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Autres informations :

- unité monétaire : l'EURO
- Il s'agit d'un avis obligatoire.
- Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code de la Commande publique.
- En cas d'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur.
- Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret n°2017-1416 du 28/09/2017 relatif à la signature électronique.
- Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délai impartis mentionnés dans le règlement de consultation.
- La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
- Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Médiation :
- Procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, sis 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

- Mission de conciliation : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, sis 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

- Différents liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY CEDEX

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance
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