Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR LA REALISAION DES TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2012 à 2014

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS NIZERAND MORGON (69)
 Acces Restreint
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/07/2012

Détail du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS NIZERAND MORGON
Rue du Mont Saint Guibert
69640 COGNY FR
Téléphone : 0437551086

Informations générales

Référence de la consultation : K1798582
Mise en ligne : 30/07/2012 12:03:32
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures : 22/06/2012 00:00
Date limite des offres : 07/09/2012 16:00

Objet de la consultation

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR LA REALISAION DES TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2012 à 2014

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR LA REALISAION DES TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2012 à 2014
Informations complémentaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
PROCEDURE ADAPTEE
TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX : Exécution
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
A titre informatif, les travaux objet du présent appel à candidature relèvent des extensions du réseau d'assainissement de la Communauté de communes par la pose d'antennes de collecte gravitaire sur 14 secteurs.
Le linéaire global concerné est le suivant :
* Antenne de collecte gravitaire DN 200 : 4 100ml environ répartis sur les différents secteurs,
* Poste de refoulement : 1
* Réseau de refoulement DN 90 : 200ml environ
* Terrassements : De l'ordre de 10 000m3 environ
MODALITES DE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE :
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics, avec sélection de candidats admis à remettre une offre.
La première phase consistera à l'analyse des candidatures, la seconde en l'analyse et la sélection des offres des entreprises retenues lors de la première phase.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises.
Un dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats retenus lors de la première phase et devra être retourné complété, sous enveloppe cachetée avant la date et heure limites précisées dans le courrier d'accompagnement du Dossier de Consultation.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du codes des marchés publics).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
NOMBRE MAXIMAL DE CANDIDAT ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE : 5 (sous réserve d'un nombre de réponses recevables suffisant).
SITUATION JURIDIQUE - REFERENCES REQUISES :
* Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1),
* Déclaration du candidat (Modèle DC2),
* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
* Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - REFERENCE REQUISES :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
REFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE - REFERENCES REQUISES :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
* Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et en particulier en matière de sécurité et d'environnement,
* Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
* Certificats de qualifications professionnelles des entreprises, avec comme niveau minimal exigé les qualifications FNTP 5144 (Canalisations d'Assainissement en site urbain), FNTP 5154 (Canalisations d'Assainissement en site rural), FNTP 5422 (Equipements de Station de pompage de débit inférieur à 250 m3/h) ou équivalents. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre organisme.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par l'entité adjudicatrice ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DU CANDIDATS :
* Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance à l'objet du marché, exécutés ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution (valeur 50%),
* Moyens techniques et humains, adaptés à l'exécution des ouvrages, dont dispose le candidat et en particulier en matière de sécurité et environnementale (Valeur 30%),
* Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation (Valeur 20%).
FORME JURIDIQUE DES EVENTUELS GROUPEMENTS D'OPERATEURS :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire, le mandateire sera désigné dans l'acte d'engagement. En application de l'article 51-VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET/OU TECHNIQUES PEUVENT ETRE OBTENUS :
ARTELIA Ville et Transport
Monsieur WEILL Julien
38, Place des Pavillons
69007 LYON
Téléphone : 04 37 65 39 70
DEMATERIALISATION DU MARCHE :
Le DCE sera mise en ligne sur le site de dématérialisation www.klekoon.com
TRANSMISSION DES OFFRES :
TRANSMISSION SOUS SUPPORT ELECTRONIQUE :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com
Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur offre est transmise et signée par cette personne. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. A l'appui de la transmission électronique de leur offre, les candidats ont la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...)
FORMAT DE DEPOT :
L'offre des candidats sera remise en un seul fichier sous le format suivant : Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : *.pdf (Acrobat reader version 7à9), *.doc (Word), *.xls (Excel), *.ppt (Powerpoint), *.tif, *.jpg *.jpeg, *.gif, *.bmp. En cas de format différent, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE SECURISEE :
Les documents doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ces informations sont disponibles sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. L'administration se réserve le droit d'effectuer des contrôles de conformité sur ces certificats.
VIRUS : Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Une copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté peut faire l'objet d'une réparation. En cas d'échec de la réparation, ou en l'absence de réparation, tout document électronique relatif à une offre est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera alors informé.
TERME DE LA PROCEDURE :
Le maître d'ouvrage est dans l'impossibilité technique de poursuivre la procédure par voie électronique au-delà de la réception des offres ; en conséquence, l'avertissement des candidats non retenus se fera sur support papier. De même, le marché établi avec l'adjudicateur sera rematérialisé pour être signé.
TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER :
La candidature de l'entreprise sera présentée sous pli cacheté, sous une forme qui devra préserver et garantir sa confidentialité, avec indication de l'appel d'offres, mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et adressée à COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS-NIZERAND-MORGON - Le Bourg - 69640 COGNY - "Candidature pour les travaux d'extensions du Réseau d'Assainissement" - Années 2012 à 2014 - "Ne pas ouvrir"
Les candidatures peuvent également être remises contre récépissé au secrétariat de la Communauté de communes aux heures d'ouverture des bureaux : Lundi et jeudi de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00, Mercredi de 7 h 30 à 12 h 30, Mardi et Vendredi de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Date limite de réception des candidatures : vendredi 22 juin 2012 à 16 h 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 29 mai 2012

Lieu d'exécution

COGNY

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