Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché public pour l'exécution des services de transport collectif assurés à la demande

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 03/04/2012

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
44 Avenue du maréchal Leclerc
77460 SOUPPES-SUR-LOING FR
Téléphone : 0164292048

Informations générales

Référence de la consultation : n°12-65835
Mise en ligne : 03/04/2012 11:06:14
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 60 : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Classe 85 : Services de santé et services sociaux

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures : 14/05/2012 16:00
Date limite des offres : 14/05/2012 16:00

Objet de la consultation

-Tranche ferme : l'exploitation du service de transport à la demande du lundi au vendredi, le matin et l'après-midi -Tranche conditionnelle : fonctionnement du service ½ journée supplémentaire par semaine (samedi matin ou après midi). Le marché comporte une variante : -La variante concerne l'exploitation du mercredi après midi où les candidats ont la possibilité de formuler une alternative visant à améliorer l'efficience du service notamment auprès du public jeune

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Marché public pour l'exécution des services de transport collectif assurés à la demande
Informations complémentaires

Quantités :
Nombre de lignes de services de kilomètres estimés tranche ferme :un service aller retour par demi-journée du lundi matin au vendredi après midi estimation du kilométrage annuelle : 20000 km utile /an. Gestion de la centrale de réservation et du fichier client


Option :
Tranche conditionnelle : fonctionnement du service ½ journée supplémentaire par semaine (samedi matin ou après midi)


A compter du : 01/10/2012. Jusqu'au : 31/12/2014.


Lieu d'execution :
Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing



Cautionnement et garanties exigés :
Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur le budget de la Communauté de commune: ressources propres. Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la facture, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Communauté de Communes du Gâtinais Val de Loing est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus


Capacité économique et financière - références requises :
- Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou Formulaire DC2) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen) - L'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret n. 92.608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret n. 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes) et/ou inscrit au registre du commerce et des sociétés. L'attestation de moins de trois mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes. - La justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (ou Formulaire DC2) - Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise - Attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années - Document présentant les capacités techniques et commerciales du candidat dans le domaine de l'exploitation de transport de voyageur ainsi que ses références, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services) - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Lieu d'exécution

SOUPPES-SUR-LOING

Informations complémentaires
Ajouté le : 03/05/2012 14:33:00
Marché Public : Marché public pour l'exécution des services de transport collectif assurés à la demande

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché public pour l'exécution des services de transport collectif assurés à la demande" ayant pour réference "n°12-65835" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:


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Titre : 2012-04-27__QR__TAD_CCGVL.doc (2012-04-27__QR__TAD_CCGVL.doc)

Description : réponses aux questions posées
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Cordialement.

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