Appel d'offres : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Acheteur public

Communauté de communes Lodévois et Larzac
9, place Alsace-Lorraine
34700 Lodeve FR
Téléphone : 0467889090

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 20/03/2015 15:05:14
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 72 : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Département : Hérault (34)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 24/04/2015 12:00

Objet de la consultation

Acquisition d'un logiciel pour la gestion des Autorisations du Droit des Sols de la Communauté de communes Lodévois et Larzac

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Acquisition d'un logiciel pour la gestion des Autorisations du Droit des Sols de la Communauté de communes Lodévois et Larzac

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres Le vendredi 24 avril 2015 à 12h00

Procédure de passation :
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l’article 28 du Code
des Marchés Publics, de type restreint (appel à candidature). Elle est lancée en vue de l’attribution d’un marché de fournitures et de services.

Caractéristiques principales :
La Communauté de communes Lodévois et Larzac crée un service de gestion des Autorisations du Droit des Sol qui assurera à compter du 1er juillet 2015 l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols pour les communes de la Communauté qui le souhaitent.
Ce service est assuré sous la forme d’une prestation de service et régie par une convention définissant pour chaque commune l’étendue de la prestation. Chaque convention définit également les procédures mises en place pour assurer la circulation des documents et informations indispensables à l’instruction entre les communes et la Communauté de communes.
La convention recouvre l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, soit :
-Les permis de construire
-Les permis d’aménager
-Les permis de démolir
-Les déclarations préalables
-Les certificats d’urbanisme
Le logiciel doit permettre également l’enregistrement et l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner et des autorisations de construire, aménager ou modifier un ERP. Les certificats d’urbanisme de simple information étant instruits par les communes, ainsi que les déclarations préalables les plus simples, y compris lorsque la DDTM34 en assurent l’instruction, les 28 communes utiliseront potentiellement le logiciel de gestion du droit des sols.

Lieu d’exécution ou de livraison des prestations de services : Lodève

Lieu où l'on peut déposer ou envoyer les candidatures :
Communauté de communes Lodévois et Larzac
Service Habitat Urbanisme et Patrimoine
1 place Francis Morand _ 34700 LODEVE
Courrier électronique (e-mail) : aplante@lodevoisetlarzac.fr

Modalités de transmission des candidatures/offres :
La transmission des candidatures/offres par voie électronique est autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements administratifs:
Communauté de communes Lodévois et Larzac
1 place Francis Morand _ 34700 LODEVE
Amandine PLANTE
Téléphone : 04 67 88 86 01 _ Courrier électronique (e-mail) : aplante@lodevoisetlarzac.fr

Renseignements techniques :
Communauté de communes Lodévois et Larzac
1 place Francis Morand _ 34700 LODEVE
Service Informatique
Pierre TERRIER
Téléphone : 04 11 95 01 96 _ Courrier électronique (e-mail) : pterrier@lodevoisetlarzac.fr

Lieu d'exécution

Lodeve

Informations complémentaires

Ajouté le : 10/04/2015 17:31:00

Marché Public : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

L'acheteur public : "Communauté de communes Lodévois et Larzac" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES" ayant pour réference "" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : AE.pdf (AE.pdf)

Description :
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Cordialement.

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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