Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Nom officiel :
Commune de Saint-Georges-de-Reneins Numéro national d’identification :
21690206400015
Adresse postale : Hôtel de Ville, Parc Montchervet – 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Ville :
Saint-Georges-de-Reneins Code NUTS :
FR716
Code postal :
69830 Pays :
FRANCE
Point(s) de contact :

Monsieur Paul CATELAND
Directeur général des services
Hôtel de Ville
Parc Montchervet
69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Téléphone :
(+33) 4 74 67 61 45

Fax :
(+33) 4 74 67 77 60
Courriel :
dgs@saintgeorgesqdereneins.fr

Adresse(s) Internet
Adresse principale : dgs@saintgeorgesqdereneins.fr
Adresse du profil d’acheteur : dgs@saintgeorgesqdereneins.fr


I.3) COMMUNICATION
1 Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès non restreint et complet, à l’adresse : . https://www.Klekoon com

0 L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse
Suivante :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
1 le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
0 autre adresse

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
1 par voie électronique via . https://www.Klekoon com
0 au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
0 autre adresse (indiquer l’autre adresse)


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURS

0 Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
0 Agence/office national(e) ou fédéral(e)
1 Autorité régionale ou locale
0 Agence/office régional(e) ou local(e)
0 Organisme de droit public
0 Institution/agence européenne ou organisation internationale
0 Autre type :







I.5) ACTIVITE PRINCIPALE

1 Services généraux des administrations publiques
0 Défense
0 Ordre et sécurité publics
0 Environnement
0 Affaires économiques et financières
0 Santé
0 Logement et équipements collectifs
0 Protection sociale
0 Loisirs, culture et religion
0 Education
0 Autre activité :


SECTION II : OBJET
II.1) ETENDUE DU MARCHE
II.1.1) Intitulé :
Marché public de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une cuisine centrale.

II.1.2) Code CPV principal :
71241000-9 (Études de faisabilité, service de conseil, analyse)

Descripteur supplémentaire :
71240000-2 (Services d’architecture, d’ingénierie et de planification)
71310000-4 (Services de conseil en matière d’ingénierie et de construction)
71541000-2 (Services de gestion de projets de construction)
79994000-8 (Services de gestion des contrats)

II.1.3) Type de marché :
0 Travaux
0 Fournitures
1 Services

II.1.4) Description succincte :
Le marché public a pour objet de confier à un opérateur économique un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une cuisine
centrale, destinée à assurer la restauration scolaire de l’école élémentaire communale, à la préparation des repas en liaison chaude pour l’école
maternelle, ainsi qu’au portage des repas à destination de personnes âgées résidant dans la commune.
Le titulaire accomplira, pour le compte de la Commune, l’ensemble des prestations, démarches et diligences attendues d’un maître d’ouvrage pour
assurer la réalisation du programme de travaux recherché. Il sera entièrement responsable, auprès de ses cocontractants et des tiers, de la
passation et de l’exécution des contrats conclus au titre de sa mission de maître d’ouvrage délégué.
L’enveloppe financière estimative du programme de travaux s’élève à 2 347 564 euros hors taxes.
La rémunération du titulaire sera assurée au moyen d’un prix forfaitaire versé par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la réalisation des
cinq phases suivantes :
- phase 1 : Définition des conditions administratives et techniques,
- phase 2 : Passation des marchés de maîtrise d'œuvre et autres marchés jusqu'à approbation des projets,
- phase 3 : Passation des marchés de travaux et autres marchés nécessaires à la réalisation des travaux,
- phase 4 : Suivi des travaux jusqu’à réception,
- phase 5 : Suivi de la phase de garantie de parfait achèvement.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 1 900 000 € HT
Monnaie : euro

II.1.6) Informations sur les lots
Ce marché est divisé en lots
0 oui
1 non


II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé
Marché public de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une cuisine centrale.

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal :
71241000-9 (Études de faisabilité, service de conseil, analyse)

Descripteur supplémentaire :
71240000-2 (Services d’architecture, d’ingénierie et de planification)
71310000-4 (Services de conseil en matière d’ingénierie et de construction)
71541000-2 (Services de gestion de projets de construction)
79994000-8 (Services de gestion des contrats)

II.2.3) Lieu d’exécution :
Code Nuts : FR716

Lieu principal d’exécution : n.a
II.2.4) Description des prestations :
Les prestations confiées au titulaire du marché sont précisées dans la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée jointe au dossier de consultation
des entreprises.
II.2.5) Critères d’attribution
Le marché est attribué sur la base
1 des critères énoncés dans les documents du marché
0 des critères décrits ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 900 000 € HT
Monnaie : euro

II.2.7) Durée du marché
Durée en mois : 15 mois
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction
0 oui
1 non

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
0 oui
1 non

II.2.11) Information sur les options
Options
0 oui
1 non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne
0 oui
1 non



SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1. Une lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses
statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d’engager l’entreprise ainsi qu’un extrait K-Bis de moins de trois mois
(formulaire DC1).
En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l’identité de chaque membre ainsi que l’identité du mandataire et devra être signée
soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.

2. Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;

3. Une déclaration sur l’honneur attestant :

- qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande
publique,
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts,

4. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

5. Attestation sur l’honneur dûment datée et signé certifiant de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1
à L. 5212-4 et L. 5212-9 du Code du travail ,

6. Une déclaration préalable de détachement dans l’hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de
salariés détachés qui seront en charge d’exécuter le marché ;

7. L’aptitude, les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat pour l’exécution du marché, à détailler et présenter comme suit
:

- une déclaration du chiffre d’affaires annuel global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la
date de création de l’entreprise ou du début de l’activité de l’opérateur économique, dans la mesure selon laquelle les informations sur ces chiffres
d’affaires sont disponibles. Dans le cas selon lequel le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, en particulier
lorsqu’il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa
capacité financière à exécuter les prestations, par tout autre moyen approprié, par exemple la preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières
années, en lien avec les prestations objet du marché ;

- les certificats de qualification professionnelle ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser l’ensemble des prestations,
démarches et diligences se rapportant à une mission globale de maîtrise d’ouvrage déléguée ;

- présentation d'une liste des principales prestations commerciales maître d’ouvrage délégué réalisées au cours des trois dernières années,
incluant l’indication des opérations s’y rattachant que le candidat a été amené à exécuter ;

8. Les attestations d’assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d’assurances en matière de responsabilité
civile et professionnelle. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d’assurance
concernés.


III.1.2) Capacité économique et financière :
1 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
1 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation


III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE

III.2.1) Informations relative à la profession
0 La prestation est réservée à une profession déterminée

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
1 Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
1 Procédure ouverte
0 Procédure accélérée
Justification :
0 Procédure restreinte
0 Procédure accélérée
Justification :
0 Procédure concurrentielle avec négociation
0 Procédure accélérée :
Justification :
0 Dialogue compétitif
0 Partenariat d’innovation

IV.1.5) Informations sur la négociation
1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics
0 oui
1 non


IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Date limite de réception des candidatures et des offres
Date : 15 mars 2024
Heure locale : 12 heurs 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
120 jours
IV.2.7) Modalités d’ouverture des candidatures et des offres
Date : 15 mars 2024
Heure locale : 12 heures 00
Lieu : Hôtel de Ville de Saint-Georges-de-Reneins.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché reconductible 0 Oui 1 Non


VI.2) INFORMATIONS SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES

1 La commande en ligne sera utilisée
1 La facturation en ligne sera acceptée
1 Le paiement en ligne sera utilisé


VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à partir de l’adresse électronique suivante : https://www.Klekoon.com


VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon Code Postal : 69433 Pays : France
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Fax : 04 87 63 52 50
VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-
1 et suivants du Code de justice administrative
- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice
administrative
- Recours de plein contentieux par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment et
certaine par la passation du marché ou par l’une de ses clauses, visant à contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses non-
réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi. Il peut être complété par une requête en référé, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice
administrative, tendant à la suspension de l’exécution du contrat.


VI.5) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : (23/02/2024)

SAINT-GEORGES DE RENEINS