Appel d'offres : MARCHE PUBLIC DE PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2016 SUR VIGNOT – LEROUVILLE

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
Château Stanislas - Maison des services
55200 Commercy FR
Téléphone : 0329907546

Informations générales

Référence de la consultation : 2016-06
Mise en ligne : 28/06/2016 14:38:35
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 19/07/2016 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation concerne : Marché public de petits travaux d'investissement de voirie 2016 sur Vignot, Lérouville et Pont sur Meuse Le présent marché a pour objet l’aménagement de 3 rues de la Communauté de Communes du Pays de Commercy : - Tranche Ferme : Rue de la République et 6 Impasses à VIGNOT - Tranche Optionnelle 1 : Rue du 154 RI à LEROUVILLE - Tranche Optionnelle 2 : Chemin de Talaumont à PONT SUR MEUSE La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser :
Tranche ferme : 12 semaines y compris période de préparation de 4 semaines
Tranche optionnelle 1 : 10 semaines y compris période de préparation de 4 semaines
Tranche optionnelle 2 : 8 semaines y c. Période de préparation de 4 semaines
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte deux tranches optionnelles dont les caractéristiques et les conditions de d'affermissement sont énoncées dans les documents de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-ii 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-06.

Renseignements complémentaires : le DCE est gratuitement téléchargeable à cette adresse :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62120
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit (envoi de mail ou télécopieur) avec les trois premiers candidats à l'issue de la première analyse des offres suivant les critères de sélection définis dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CODECOM du Pays de Commercy.
Correspondant : M. Doutre Jonathan, maison des Services, 55200 Commercy, , tél. : 03-29-91-21-88, , courriel : jdoutre@codecom-pays-commercy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CODECOM du Pays de Commercy.
Correspondant : Mme DUSSAULX Vanessa, maison des Services, 55200 Commercy, , tél. : 03-29-91-19-36, , courriel : vdussaulx@codecom-pays-commercy.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière co no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière co no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Lieu d'exécution

Commercy

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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