Appel d'offres : MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Acheteur public

COMMUNE D'AVERMES
Place CLaude Wormser
03000 AVERMES FR
Téléphone : 0470465503 ; Fax : 0470448463

Informations générales

Référence de la consultation : 2022/017
Mise en ligne : 26/10/2022 09:54:32
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Allier (03)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 30/11/2022 12:00

Objet de la consultation

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Liste des lots

Lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Le Lot 1 du contrat que la commune et le CCAS de la ville d’Avermes souhaitent souscrire doit garantir aux assurés : En cas de réalisation d'un des "DOMMAGES MATERIELS" rappelés dans l'acte d'engagement, qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu, dont l'assuré est propriétaire, locataire et / ou occupant à quelque titre que ce soit. Les bâtiments à garantir sont énumérés dans la liste jointe au présent cahier (annexe 1 lot 1) étant précisé que seule la résidence du PARC est à assurer au profit du CCAS locataire dudit bâtiment. Un relevé de sinistralité est joint en annexe 2 lot 1. Par bâtiment on entend, les biens immobiliers, à l'exclusion du terrain, leurs aménagements et installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou détériorer la construction, les mobiliers urbains (kiosques, abris, réverbères hors éclairage public routier, feux et panneaux de signalisation fixes, etc.), clôtures de toute nature et mur d'enceinte attenants à la construction, monuments et sculptures. Par bâtiment, on entend également les structures légères fixées au sol pour les manifestations communales type barnum. Par contenu, on entend, tous les biens meubles, propriété de l'assuré, y compris les matériels et marchandises, les équipements à usage professionnel (informatique, téléphonie), les archives et documents (exception faite de tous supports fichiers et programmes informatiques), les objets de valeur

Lot : Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"

Le Lot 2 du contrat que la commune et le CCAS de la ville d’AVERMES souhaitent souscrire doit garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité à l’égard de tiers qui peut leur incomber pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, à l’occasion de l’exercice des activités et attributions qui leur sont dévolues par les textes en vigueur, les références aux règles du droit administratif ou aux dispositions du code civil, du fait : - Des agissements de toutes personnes, rémunérées ou non, participant au fonctionnement de la collectivité et notamment les élus, les agents, préposés salariés ou non, les requis civils, sauveteurs, collaborateurs bénévoles du service public. - Des immeubles, installations de toute nature, équipements, matériels, produits ou marchandises, dont il a la propriété, l’usage ou la garde pour son activité. - De toutes les activités accessoires dont l’assuré assume la charge financière, soit dans son budget principal, soit par budget(s) annexe(s) Le contrat garantit la collectivité et l’établissement public, sans aucune exclusion, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut leur incomber en raison des accidents subis par le maire, les adjoints, conseillers municipaux, le président du CCAS et les conseillers d’administration victimes d’accidents survenus dans l’exercice de leur fonction ou au cours de l’exécution d’un mandat spécial, ainsi que le conseil municipal des jeunes.

Lot : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (hors CCAS)

Le Lot 3 du contrat que la commune souhaite souscrire doit garantir les conséquences financières de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir, articles L.211-1 à L211-8 du code des assurances en raison des dommages : - Corporels, matériels, immatériels directement consécutifs à des dommages corporels ou matériels. - Résultant d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion, dans lequel le véhicule assuré, les accessoires, produits servant à son utilisation, objets ou substances qu’il transporte, sont impliqués. La liste des véhicules à assurer, en annexe 6 du lot 3 au cahier des charges, concerne des véhicules à vocation différente. Les candidats tiendront compte de l’affectation des véhicules pour établir leur tarification au regard de la réglementation en vigueur pour la circulation des véhicules terrestres à moteur. En cas de présence d’engin de chantier ils devront être assurés en responsabilité civile travaux lorsqu’ils sont utilisés, en poste fixe ou non, en tant qu’outil

Lot : Assurance "Risques statutaires du personnel"

L’objet du lot 4 que la commune et le CCAS de la ville d’Avermes souhaitent souscrire doit garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux de la Collectivité et de l’établissement public.

Lot : Assurance "Protection juridique et protection fonctionnelle "

Avant la survenance d’un litige pouvant être pris en charge, la collectivité et le CCAS de la Ville d’AVERMES pourront solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. Au moment de la survenance d’un litige, l’assureur s’engage : - à procurer à l’assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable - à permettre à l’assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice • Les honoraires d’experts • Les frais de déplacements

Informations complémentaires

Procédure : La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure selon l’article R-2123-1 à 2123-6 relatif au code de la commande
publique. Une négociation éventuelle sera engagée par le pouvoir adjudicateur avec les candidats ayants présenté une offre admise et placés premier et
second dans l’ordre hiérarchique du classement des offres. La négociation est conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Coordonnées :

Contact :SEROUX JEAN-MARC ...........................

Description succincte du marché :

La commune d’Avermes et le CCAS de la ville d’Avermes procèdent à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent
l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Lieu(x) d'exécution :
La commune d’Avermes et le CCAS de la ville d’Avermes

Allotissement :Le marché porte sur les prestations suivantes : Assurances pour la commune d’Avermes et son CCAS.
Prestations divisées en lots : oui

LOT N° 1. Assurance

Lieu d'exécution

AVERMES

Autres éléments possiblement liés

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Emetteur : COMMUNE D'AVERMES (03)

Source : Avis KLEKOON (3811715)

Parution : 26/10/2022

Clôture : 30/11/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 03 (Allier)	Date de parution : 26/10/2022	Date de péremption : 30/11/2022
Annee : 2022	Edition : Octobre 2022	N° annonce : K3811715
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Date de parution: 26/10/2022
Limite de réception des candidatures: 30/11/2022 à 12:00
Limite de réception des offres: 30/11/2022 à 12:00
Département: Allier (03)

Objet: MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Organisme émetteur: COMMUNE D'AVERMES

Description du marché:

Procédure : La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure selon l’article R-2123-1 à 2123-6 relatif au code de la commande
publique. Une négociation éventuelle sera engagée par le pouvoir adjudicateur avec les candidats ayants présenté une offre admise et placés premier et
second dans l’ordre hiérarchique du classement des offres. La négociation est conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Coordonnées :

Contact :SEROUX JEAN-MARC ...........................

Description succincte du marché :

La commune d’Avermes et le CCAS de la ville d’Avermes procèdent à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent
l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Lieu(x) d'exécution :
La commune d’Avermes et le CCAS de la ville d’Avermes

Allotissement :Le marché porte sur les prestations suivantes : Assurances pour la commune d’Avermes et son CCAS.
Prestations divisées en lots : oui

LOT N° 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
LOT N° 2. Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
LOT N° 3. Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (hors CCAS)
LOT N° 4. Assurance "Risques statutaires du personnel"
LOT N° 5. Assurance "Protection juridique et protection fonctionnelle "
.

Variantes :
les variantes ne sont pas autorisées

Critères de choix :

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (55%) et valeur technique (45%)

Les notes techniques et les notes tarifaires ainsi obtenues sont ensuite additionnées pour attribuer à chacun des candidats et pour chaque lot présenté,
une note globale permettant alors d’obtenir un classement hiérarchisé des offres.

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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