Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Emetteur : Communauté de communes Lodévois et Larzac (34)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/06/2015
Clôture : 10/07/2015

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de communes Lodévois et Larzac
9, place Alsace-Lorraine
34700 Lodeve FR
Téléphone : 0467889090

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 10/06/2015 16:38:13
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Hérault (34)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 10/07/2015 12:00

Objet de la consultation

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Informations complémentaires

La présente consultation concerne : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Date limite de remise des offres : Vendredi 10 juillet 2015 à 12h00

Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations.

Par représentation en justice, on entend la représentation de la ville de Lodève dans des litiges ou procédures gracieuses ou administratives devant toutes les juridictions de l'ordre administratif et/ou judiciaire comme devant tout organe consultatif, de médiation, devant toute autorité administrative indépendante et plus largement devant toute juridiction au sens de l'article 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.

L'intervention du titulaire se portera notamment sur les domaines suivants : droit l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des collectivités locales, droit de la fonction publique et le droit du travail, droit civil, droit pénal.

Lieu(x) d’exécution : communauté de communes Lodèvois et Larzac

Il s’agit d’un marché à bon de commande sans quantité minimum ni maximum.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Conditions d’envoi ou de remise des plis _ Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour :
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE _ NE PAS OUVRIR

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Communauté de communes Lodévois et Larzac
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
1, Place Francis Morand
34700 Lodève

Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Communauté de communes Lodévois et Larzac
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
1, Place Francis Morand
34700 Lodève
Tél: 04 67 88 90 90

Mr. AMIEL,
aamiel@lodevoisetlarzac.fr _ Tél : 04 11 95 01 57

Lieu d'exécution

Lodeve

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ