Marché Public de prestations de services d'assurances
Acheteur public
Centre Hospitalier de Valreas
9 cour du Tivoli
84600 VALREAS FR
Téléphone : Téléphone : 0490285107
Informations générales
Référence de la consultation :
Mise en ligne : 09/10/2017 08:30:36
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 85 : Services de santé et services sociaux
Département : Vaucluse (84)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 14/11/2017 12:00
Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’assurances pour les
besoins du Pouvoir Adjudicateur. La nature et l’étendue des besoins du Pouvoir Adjudicateur sont
définies par les Cahiers des Clauses Techniques Particulières figurant dans le dossier de la
consultation fourni aux candidats.
Liste des lots
Lot : responsabilité civile et risques annexes accident corporel
garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
Lot : dommages aux biens et risques annexes
garantir les immeubles y compris en construction, inoccupés, désaffectés, ou destinés à la démolitions...
Lot : flotte automobile et auto missions
assurer les véhicules de l'établissement ainsi que les véhicules personnels aux agents lors de leurs missions
Lot : prestations statutaires
garantir à l'assuré le versement ou l remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge ..
Lot : protection juridique
donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions disciplinaires, ordinales etc..., pour des litiges découlant de l'ensemble de ses activités ..
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure Appel d’Offres Ouvert en application de
l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du Décret N° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Informations complémentaires
Ajouté Le : 31/10/2017 09:20:00
Marché Public : Marché Public de prestations de services d'assurances
L'acheteur public : "Centre Hospitalier de Valreas" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "Marché Public de prestations de services d'assurances" ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
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Titre : DC3 - ACTE D'ENGAGEMENT.doc (DC3 - ACTE D'ENGAGEMENT.doc)
Description :
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Cordialement.
Ajouté Le : 31/10/2017 09:31:00
Marché Public : Marché Public de prestations de services d'assurances
L'acheteur public : "Centre Hospitalier de Valreas" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "Marché Public de prestations de services d'assurances" ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
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Titre : DC3 - ACTE D'ENGAGEMENT.doc (DC3 - ACTE D'ENGAGEMENT.doc)
Description :
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Cordialement.
Question posée le 31/10/2017 09:09:43
Bonjour,
Dans le dossier, il y a des annexes à l'acte d'engagement mais aucun ACTE D'ENGAGEMENT, Pouvez vous nous l'envoyer?
Cordialement,
Réponse de l'organisme émetteur : 31/10/2017 09:30:55
bonjour,
je viens de vous envoyer le DC3 afférent au marché des assurances.
je vais le publier sur notre profil acheteur car effectivement je l'avais oublié.
cordialement
CTorres
