Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché public pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de zones d’activités économiques et pour la création d’une structure porteuse de développement

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 13/07/2012

Détail du
marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
44 Avenue du maréchal Leclerc
77460 SOUPPES-SUR-LOING FR
Téléphone : 0164292048

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 13/07/2012 11:21:29
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures : 24/09/2012 16:00
Date limite des offres : 24/09/2012 16:00

Objet de la consultation

Marché public pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de zones d’activités économiques et pour la création d’une structure porteuse de développement

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Marché public pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de zones d’activités économiques et pour la création d’une structure porteuse de développement
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal.,57 à 59, 72 du Code des marchés publics.
La Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing souhaite :
-Définir une stratégie communautaire de développement de l’offre foncière et immobilière à vocation économique, notamment dans les zones d’activités économiques de la Communauté ;
-Elaborer un projet de structure porteuse de développement dans le cadre de cette stratégie.
La présente consultation concerne la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de zones d’activités économiques et pour la création d’une structure porteuse de développement.
Tranches fermes :
-Phase 1 : Définition de la stratégie communautaire de développement de l’offre foncière et immobilière à vocation économique
-Phase 2 : Etude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de la ZAE Val de Loing II à Souppes-sur-Loing et de la ZAE du Bois des Places à Egreville
-Phase 3 : Etude d’opportunité et de faisabilité d’une structure porteuse de développement
Tranche conditionnelle :
-Phase 4 : Etude de faisabilité technique et financière d’une structure porteuse de développement, adaptée à un site.


Cautionnement et garanties exigés :
Constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance.


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur le budget d’investissement de la Communauté de Communes : ressources propres.
Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la facture, conformément à l’article 96 du Code des marchés publics.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Communauté de Communes Gâtinais - Val de Loing est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.


Critères de sélection des candidatures :
- capacité juridique
- capacité financière
- capacité professionnelle
- capacité technique


Situation juridique - références requises :
-Lettre de candidature remplie, datée, signée (ou Formulaire DC1).
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-Extrait Kbis de moins de 3 mois où équivalent étranger et composition du capital social
-Déclaration relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionné à l’art. 43 du code des marchés publics.


Capacité économique et financière - références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration du candidat type DC2


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-Indications de titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des cadres chargés des prestations de services de même nature que celle du marché
-Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public, privé et la nature exacte des services.
-Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Description des moyens d’étude et de recherche (fournitures et services)

Lieu d'exécution

SOUPPES-SUR-LOING

Informations complémentaires
Ajouté le : 02/08/2012 11:42:00
Marché Public : Marché public pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de zones d’activités économiques et pour la création d’une structure porteuse de développement

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING" a effectué une opération concernant le DCE.

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Ajouté le : 02/08/2012 11:42:00
Marché Public : Marché public pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de zones d’activités économiques et pour la création d’une structure porteuse de développement

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Cordialement.
Ajouté le : 02/08/2012 11:46:00
Marché Public : Marché public pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de zones d’activités économiques et pour la création d’une structure porteuse de développement

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Titre : 2012-08-02__CCTP__ZAE_CCGVL.pdf (2012-08-02__CCTP__ZAE_CCGVL.pdf)

Description :
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Cordialement.
Ajouté le : 02/08/2012 11:46:00
Marché Public : Marché public pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de zones d’activités économiques et pour la création d’une structure porteuse de développement

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché public pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’aménagement de zones d’activités économiques et pour la création d’une structure porteuse de développement" ayant pour réference "" à été modifié

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Titre : 2012-08-02__Acte d'engagement__ZAE_CCGVL.pdf (2012-08-02__Acte d'engagement__ZAE_CCGVL.pdf)

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Cordialement.

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