Appel d'offres : marché public de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités locales et établissements publics du département d'Eure et Loir

Acheteur public

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'eure et loir
9 rue Jean Perrin
28600 LUISANT FR
Téléphone : 0237914340

Informations générales

Référence de la consultation : 16-49591
Mise en ligne : 12/04/2016 11:33:33
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Eure-et-Loir (28)
Date limite des candidatures : 09/05/2016 16:00
Date limite des offres : 16/08/2016 16:30

Objet de la consultation

souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliées au Centre de gestion, vis à vis de leurs agents et des agents du Centre de gestion Durée : 4 ans (1er Janvier 2017 au 31 décembre 2020) Valeur totale estimée : 2 300 000€ par an

Liste des lots

Lot : assurance statutaire des agents IRANTEC

Lot : assurance statutaire des agentsaffiliés à la CNRACL

Tranche ferme: marché à bons de commande couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL des collectivités et établissements publics du département d'Eure-et-Loir ayant moins de 30 agents CNRACL Tranches conditionnelles: 35 tranches conditionnelles correspondant aux collectivités de 30 agents CNRACL et plus

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'eure et loir

Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation
Référence Avis d'appel à concurrence :
BOAMP : 16-49591
JOUE : 2016/S 071-123481

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature: formulaire type ancien Dc1 ou lettre équivalente,
— déclaration du candidat relative à sa forme juridique, son identité, son représentant habilité à engager le candidat, l'existence d'une procédure collective et capacité financière: formulaire type ancien Dc2,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du jugement prononcé à cet effet,
— attestation d'assurance et de caution financière (agents et courtiers).
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des services,
— références en matière de collectivités locales/organismes publics.

date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 19 mai 2016

Lieu d'exécution

LUISANT

Informations complémentaires

Ajouté le : 26/05/2016 10:20:00

Synthèse des réponses aux questions des candidats

Petit marché :
1.Petit marché :
Masse salariale par franchise :
Petit marché TR 10 AR TR 15 AR
2012 18 285 277 € 4 325 563 €
2013 19 099 313 € 4 465 537 €
2014 18 890 670 € 3 982 146 €
2015 19 987 074 € 4 074 747 €

Le DCE est complété des statistiques ventilées par type de franchise.

2 Précisions sur les tranches conditionnelles:
- concernant la tranche conditionnelle n°1 : masse salariale et effectifs :
2015 : 659 573.41 € 31 agents
2014 : 673 111.89 € 32 agents
2013 : 659 573.41 € 32 agents
- concernant la tranche conditionnelle n°18 : : vous trouverez dans le DCE complété, les statistiques en euros et concernant les règlements effectués au cours de l’exercice (sans provision)
- concernant la tranche 10 : cette collectivité est une tranche afin d’avoir le même périmètre de garantie que la mairie
- concernant la tranche 20 : les effectifs CNRACL omis sont les suivants : 2013 : 54 ; 2014 : 62 ; 2015 : 59

frais médicaux :
- tranche 2 Auneau : 2013 : 956€ ; 2014 : 451€ ; 2015 : 4775€ ; tranche 2 : Bleury :
- tranche 12 Dreux agglomération : 2014 : 3949€ ; 2015 : 3 828€
- tranche 16 : SIVOS Gallardon : 2013 : 3 944€ ; 2014 : 1793€ ; 2015 : 2007€
- tranche 29 : Saint Remy sur Avre : 2013 : 395€ ; 2014 : 314€ ; 2015 : 1016€

concernant le la tranche 7 / 8: la masse salariale a été inversée concernant le lot 7 et 8, la masse salariale de la tranche 8 étant celle de la tranche 7. Concernant le CCAS de Chateaudun : il gère le service des soins à domicile ainsi que le foyer résidence ; les statistiques transmises concernent l’ensemble des agents exerçant dans ces établissements.

Frais médicaux :
CCAS
Année 2013 = 12 678,07 euros
Année 2014 = 27 361,02 euros
Année 2015 = 15 558,76 euros

Ville
Année 2013 = 16 090,22 euros
Année 2014 = 30 434,60 euros
Année 2015 = 28 302,13 euros

Ajouté le : 26/05/2016 17:20:00

dossier statistique actualisé

Madame Monsieur,

Des statistiques ont été intégrées à tord dans le dossier actualisé des statistique (Communauté d'agglomération de Chartres, Communauté de communes la Beauce Alnéloise ainsi que le CCAS de Lucé); merci de ne pas en tenir compte; le dossier statistique complémentaire a été mis à jour en conséquence

Cordialement,

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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