Appel d'offres : Marché public de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment annexe de l'office du Tourisme

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
Château Stanislas - Maison des services
55200 Commercy FR
Téléphone : 0329907546

Informations générales

Référence de la consultation : 2015-18
Mise en ligne : 01/09/2015 17:13:41
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 02/10/2015 12:00

Objet de la consultation

Marché public de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment annexe de l'office du Tourisme - Carrière Euville

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Marché public de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment annexe de l'office du Tourisme - Carrière Euville

Informations complémentaires

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne l'attribution de marchés de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment en annexe de l'office du Tourisme à Euville (55200)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : certains lots comprennent une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) à laquelle les candidats à ces lots devront obligatoirement répondre. Leur contenu est détaillé dans les CCTP respectifs de ces lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du marché sera appliquée sur chaque situation et sera retenue pendant 1 ans à compter de la date de réception du chantier. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée par le budget annexe "développement économique assujetti à la TVA en section d'investissement : par subvention Etat, Région Lorraine et Conseil Départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le mode de règlement est le virement administratif avec délai de paiement fixé à trente (30) jours maximum pour les acomptes et le solde.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-18.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Les modalités de négociation sont énoncées dans le règlement de consultation.

Les dossiers peuvent être retirés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARCHILOR - SARL D'ARCHITECTURE.
61ter rue de Saint-Mihiel B.P. 50032, 55201 Commercy, , tél. : 03-29-91-17-83, , courriel : commercy@archilor.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Codecom Pays de Commercy.
Correspondant : Mme Vanessa DUSSAULX, château Stanislas Maison des Services, 55200 Commercy, , tél. : 09-29-91-19-35, , courriel : vdussaulx@codecom-pays-commercy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy 5 place carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Gros œuvre / Démolition
Lot 2. - Menuiserie Bois
Lot 3. - Plâtrerie / Faux plafonds
Lot 4. - Revêtements de sols / Faïences
Lot 5. - Peinture
Lot 6. - Plomberie
Lot 7. - Électricité / Chauffage / Ventilation

Lieu d'exécution

COMMERCY

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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