Appel d'offres : Marché public de vérifications des installations d’aires de jeux et de certains équipements sportifs de la Communauté de commune du pays de Commercy et de certaines communes du pays de Commercy.

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
Château Stanislas - Maison des services
55200 Commercy FR
Téléphone : 0329907546

Informations générales

Référence de la consultation : 2016-02
Mise en ligne : 29/01/2016 14:14:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 18/02/2016 12:00

Objet de la consultation

Marché public de vérifications des installations d’aires de jeux et de certains équipements sportifs de la Communauté de commune du pays de Commercy et de certaines communes du pays de Commercy. La Communauté de Communes du Pays de Commercy et les Communes membres (Euville, Boncourt sur Meuse, Grimaucourt-Près-Sampigny, Commercy et Mécrin) envisagent par le biais d'un groupement de commandes de faire vérifier leurs installations d’aires de jeux et de certains équipements sportifs. La sécurité des aires collectives de jeux passe donc obligatoirement par un entretien des sites et par une maintenance des équipements.

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Informations complémentaires

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean Philippe VAUTRIN, Président, Communauté de Communes Pays de Commercy, Maison des Services Château Stanislas, 55200 Commercy
Objet du marché : Objet de la consultation : Marché public de vérifications des installations d'aires de jeux et de certains équipements sportifs de la Communauté de commune du pays de Commercy et certaines communes du pays de Commercy.
La Communauté de Communes du Pays de Commercy et les Communes membres (Euville, Boncourt sur Meuse, Grimaucourt-Près-Sampigny, Commercy et Mécrin) envisagent de faire vérifier leurs installations d'aires de jeux et de certains équipements sportifs.

La sécurité des aires collectives de jeux passe donc obligatoirement par un entretien des sites et par une maintenance des équipements.

Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an.

Le marché est reconductible tacitement annuellement 3 fois, pour un total maximum de 4 ans.

Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum annuel de 20 000euro(s) HT passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Modalités d'attribution : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection : Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 18 février 2016 à 12h00

Renseignements divers : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Communauté de Communes du Pays de Commercy
Maison des Services Château Stanislas
55200 COMMERCY

Auprès de : Mademoiselle DUSSAULX Vanessa, Responsable du pôle juridique
Téléphone : 0329911935
Courriel : vdussaulx@codecom-pays-commercy.fr

Ou pour tout renseignement technique auprès de :
Monsieur DOUTRE Jonathan, Responsable du pôle technique,
Téléphone : 0329911939
Courriel : jdoutre@codecom-pays-commercy.fr

Lieu d'exécution

Commercy

Informations complémentaires

Ajouté le : 10/02/2016 15:28:00

Modification Acte d'engagement

Bonjour,

L'article 2 - Identification du co-contractant de l'acte d'engagement a été modifié.

Cahier des clauses particulières a été remplacé par Cahier des clauses administratives particulières

"Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;"

Bien cordialement.

Ajouté le : 10/02/2016 15:29:00

Modification nom de la pièce CCP

Bonjour,

la pièce a été renommée.

Lire Cahier des clauses administratives particulières au lieu de Cahier des clauses particulières.

Bien cordialement

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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