Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson
Acheteur public
Ville d'Hirson
80, Rue Charles de Gaulle
02500 HIRSON FR
Téléphone : Téléphone : 0323588134
Informations générales
Référence de la consultation :
Mise en ligne : 28/10/2026 17:24:47
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Département : Aisne (02)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 02/12/2026 12:00
Objet de la consultation
Article 1 - OBJET DU MARCHE ET DECOMPOSITION DES LOTS
La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019.
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la COMMUNE D'HIRSON et de son CCAS, il est alloti et porte sur les risques suivants :
Les risques à assurer comportent 5 lots comme suit :
-
Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]
-
Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) [CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003]
-
Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) [CPV 665 14110-0]
-
Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus [CPV 665 13 100-00 ,CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003]
-
Lot n° 5 : Assurances des Risques Statutaires des agents CNRACL [CPV 665 12000-2]
Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots
Les soumissionnaires doivent indiquer les lots pour lesquels ils postulent
Liste des lots
Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Voir DCE
Lot : Assurances de responsabilité civile et risques annexes (indemnités contractuelles)
Voir le DCE
Lot : Assurance de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Voir le DCE
Lot : Assurance de la Protection fonctionnelle des agents CNRACL
Voir le DCE
Lot : Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Voir le DCE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ajouté Le : 04/11/2026 15:21:00
Marché Public : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson
L'acheteur public : "Ville d'Hirson" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson" ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- 02038017-HIRSON_RI_FLOTTE_AU_311026.pdf (68,51 Ko)
Cordialement.
Ajouté Le : 04/11/2026 15:22:00
Marché Public : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson
L'acheteur public : "Ville d'Hirson" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson" ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- 16397753S-CCAS_HIRSON-DAB_N_0002_AU_311026_ssigne.pdf (89,24 Ko)
Cordialement.
Ajouté Le : 04/11/2026 15:23:00
Marché Public : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson
L'acheteur public : "Ville d'Hirson" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson" ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- 02038017N-HIRSON-DOMMAGES_AUX_BIENS_n1054_311026-signe.pdf (1,44 Mo)
Cordialement.
Ajouté Le : 04/11/2026 16:48:00
Marché Public : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson
L'acheteur public : "Ville d'Hirson" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée : "Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson" ayant pour référence "" a été modifiée.
Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- AE-Lot_5-STATUTAIRES-V3.pdf (331,00 Ko)
Cordialement.
Ajouté Le : 04/11/2026 16:55:00
Marché Public : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson
L'acheteur public : "Ville d'Hirson" a effectué une opération concernant le DCE.
La consultation intitulée "Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson" ayant pour référence "" a été modifiée..
Nous vous informons que la pièce intitulée "#titre_piece#" ne fait plus partie du DCE.
Pour plus d'information, rendez-vous dans votre espace personnel.
Cordialement.
Question posée le 06/11/2026 11:49:31
RISQUES STATUTAIRES POUR LA SOLUTION ALTERNATIVE LA FRANCHISE DE 15 JOURS EST ELLE SOUHAITEE SUR TOUS LES RISQUES ?
Réponse de l'organisme émetteur : 06/11/2026 16:40:31
Bonjour,
Pour la commune et le CCAS la variante N°1 ou solution alternative, la franchise est de 15 jours ferme sauf sur la garantie décès.
Question posée le 04/11/2026 11:26:32
Bonjour,
Dans l'acte d'engagement, point 5 pour la tarification, nous avons l'onglet pour la commune et rien pour le CCAS. Peut on obtenir un acte d'engagement corrigé ?
Merci par avance
Réponse de l'organisme émetteur : 04/11/2026 16:47:21
Bonjour ,
'L'acte d'engagement corrigé a été intégré,
Cordialement
Question posée le 30/10/2026 19:22:29
Bonjour, Afin de garantir l égalité de traitement entre tous les candidats, merci de bien vouloir transmettre, pour les Lot 1 et-3, des états de sinistralité actualisés (datant de moins de 3 mois). Cordialement.
Réponse de l'organisme émetteur : 02/11/2026 09:02:06
Bonjour,
J'effectue la demande de relevés de sinistralités pour les lots 1 et 3 et les intègre dès réception.
Cordialement
Question posée le 30/10/2026 19:22:14
Bonjour, merci de bien vouloir préciser le nom de votre assureur pour le lot 5 RS. Cordialement
Réponse de l'organisme émetteur : 02/11/2026 09:00:47
Bonjour le candidat qui avait été retenu pour le lot risques statutaires était la société RELYENS