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Appel d'offre

MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE

Emetteur : Mairie de Brou Sur Chantereine (77)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 14/11/2025

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Mairie de Brou Sur Chantereine
3 rue Lazare Carnot
77177 BROU SUR CHANTEREINE FR
Téléphone : 0164266666

Informations générales

Référence de la consultation : K4128972
Mise en ligne : 14/11/2025 17:03:31
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 11/12/2025 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 11/12/2025 12:00

Objet de la consultation

MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE

Liste des lots
Lot : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Informations complémentaires

Mairie de Brou-sur-Chantereine - 3 rue Lazare Carnot - 77177 Brou-sur-Chantereine.


Lieu d’exécution : Commune de Brou-sur-Chantereine.


Mode de passation du marché : Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la
Commande publique.


Objet du marché : Le marché a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance des prestations statutaires pour la Commune de Brou-sur-
Chantereine.

Code CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie.

Nombre de lot : 1

Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter sur le site : http://www.klekoon.com/

Durée du marché : 2 ans à compter du 1er janvier 2026 à 00h00.

Date limite de réception des offres : 11/12/2025 à 12h00.

Délai de validité des offres : 90 jours.


Modalités de financement : Financement sur les ressources propres de la Commune.

Critères d’attribution des offres :

1- Valeur technique : 30
2- Prix : 40
3- Assistance technique : 30

Conditions de remise des Offres : Les réponses, candidature et offre, seront déposées de façon dématérialisée et feront l’objet de deux dossiers
distincts sur la plate-forme (Profil acheteur) Klekoon à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com.

Autres renseignements : Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française. Le candidat est informé que l'administration conclura le
marché en euros.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun - Tél : 01 60 56 66 30.

Lieu d'exécution

BROU SUR CHANTEREINE

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
1. RC - REGLEMENT DE CONSULTATION.pdf
14/11/2025 15:42:00 440 Ko
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Emetteur : Mairie de Brou Sur Chantereine (77)
Source : Avis KLEKOON (4128972)
Parution : 14/11/2025
Clôture : 11/12/2025
Département :  77  (Seine-et-Marne) Date de parution :  14/11/2025 Date de péremption :  11/12/2025
Annee :  2025 Edition :  Novembre 2025 N° annonce  :  K4128972
MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE
 
Date de parution: 14/11/2025
Limite de réception des candidatures: 11/12/2025 à 12:00
Limite de réception des offres: 11/12/2025 à 12:00
Département: Seine-et-Marne (77)
 

Objet: MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE
 

Organisme émetteur: Mairie de Brou Sur Chantereine
 

Description du marché:
Mairie de Brou-sur-Chantereine - 3 rue Lazare Carnot - 77177 Brou-sur-Chantereine.


Lieu d’exécution : Commune de Brou-sur-Chantereine.


Mode de passation du marché : Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la
Commande publique.


Objet du marché : Le marché a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance des prestations statutaires pour la Commune de Brou-sur-
Chantereine.

Code CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie.

Nombre de lot : 1

Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter sur le site : http://www.klekoon.com/

Durée du marché : 2 ans à compter du 1er janvier 2026 à 00h00.

Date limite de réception des offres : 11/12/2025 à 12h00.

Délai de validité des offres : 90 jours.


Modalités de financement : Financement sur les ressources propres de la Commune.

Critères d’attribution des offres :

1- Valeur technique : 30
2- Prix : 40
3- Assistance technique : 30

Conditions de remise des Offres : Les réponses, candidature et offre, seront déposées de façon dématérialisée et feront l’objet de deux dossiers
distincts sur la plate-forme (Profil acheteur) Klekoon à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com.

Autres renseignements : Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française. Le candidat est informé que l'administration conclura le
marché en euros.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun - Tél : 01 60 56 66 30.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance