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Marché de service d’assurances pour les besoins de la Communauté de communes Spelunca-Liamone - Relance suite à marché infructueux ...
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA-LIAMONE
Informations générales
Référence de la consultation :
Objet de la consultation
Marché de service d’assurances pour les besoins de la Communauté de communes Spelunca-Liamone - Relance suite à marché infructueux
Liste des lots
Informations complémentaires
Lieu d'execution :
Lieu d'exécution
VICO Informations complémentaires
Ajouté le : 02/09/2024 13:14:00
Marché Public : Marché de service d’assurances pour les besoins de la Communauté de communes Spelunca-Liamone - Relance suite à marché infructueux ...
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA-LIAMONE" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Marché de service d’assurances pour les besoins de la Communauté de communes Spelunca-Liamone - Relance suite à marché infructueux ..." ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: - LOT 4 - STATISTIQUES SINISTRES MAJ 30082024.pdf (65,13 Ko) Cordialement. |
Bonjour,
Nous aurions besoin de précisions supplémentaires concernant le lot 2 - RC :
1°/ Pouvez-vous nous confirmer que le site de GIROLATA et autres sites exploités par la communauté de communes sont soumis à autorisation ou enregistrement au regard de l’atteinte à l’environnement ?
2°/ Concernant la gestion PIDAF et élaboration charte forestière : quel est votre rôle dans ce domaine ? Validez-vous le plan de débroussaillement ?
Faites-vous appel à des prestataires extérieurs régulièrement assurés pour l’aménagement des sentiers de randonnées ?
3°/ Aménagement et entretien de zones d’activités (ZAC). Pouvez-vous nous confirmer que vous faites appel à des entreprises de travaux régulièrement assuré en responsabilité civile pour leur activité ?
4°/ Eau et assainissement : Pouvez-vous nous confirmer que l’intervention est limité à la délivrance d’attestation de conformité des installations sans préconisation et réalisation de travaux ?L'activité est-elle limitée à la simple délivrance administrative d’une attestation suite au dépôt d’un rapport d’un expert spécialisé indépendant ?
Je vous remercie,
Cordialement,
Bonjour,
Suite à votre demande de renseignement complémentaire :
Pour la question 1 : Le site est soumis à autorisation (voir réponse en date du 27/08/2024 à 18h30)
Pour la question 2 : Après vérification, nous n'intervenons pas dans ce domaine pour la gestion PIDAF ni pour la gestion forestière, ni pour le plan de débroussaillement.
Pour la question 3 : Nous n'exerçons pas cette activité (voir réponse en date du 27/08/2024 à 18h30).
Pour la question 4 : L'activité est strictement limitée à la simple délivrance administrative d’une attestation suite au dépôt d’un rapport d’un expert spécialisé indépendant.
Cordialement.
Bonjour,
Concernant le site de stockage des déchets de GIROLATA, pouvez-vous nous indiquer la capacité de traitement annuelle des flux de déchets ?
Je vous remercie,
Cordialement,
Bonjour,
Nous n'avons pas connaissance de cette information.
A noter qu'il ne s'agit pas d'une installation de stockage des déchets inertes et que nous n'avons aucune autorisation préfectorale.
Cordialement.
Bonjour,
Nous aurions besoin de précisions supplémentaires concernant le volet responsabilité civile, atteinte à l'environnement.
Pour le site de GIROLATA :
• Le transport des déchets par hélicoptère se fait du site vers quelle destination et sous quelles conditions ?
• Nous transmettre l ’Arrêté Préfectoral ainsi que la capacité de traitement annuelle par flux de déchets.
Je vous remercie,
Cordialement,
Bonjour,
Le transport des déchets de Girolata est effectué par plusieurs prestataires: les déchets sont déposés par l'hélicoptère au Col de Palmarella avant d'être pris en charge par une société de transport pour être acheminés vers le centre d'enfouissement de Viggianello.
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral concernant Girolata.
A noter qu'une assurance RC pollution a été souscrite par contrat séparé pour les activités de la CC.
Cordialement.
Bonjour,
Pourriez vous nous transmettre une statistique sinistres actualisée concernant le Lot 4 : Assurance flotte automobile et mission
Assurance flotte automobile et mission.
Cordialement.
Bonjour,
Les statistiques sinistres actualisées pour le lot 4 ont été annexées au DCE.
Cordialement.
Bonjour,
Nous vous contactons afin d'obtenir des informations supplémentaires concernant le Lot N°2 - RC :
Site de GIROLATA : stockage de déchets verts, collecte et traitement des biodéchets .
Pouvez-vous nous préciser si ce site est classé et soumis à autorisation ou enregistrement au regard de la règlementation de la protection de l’environnement.
A l’issue du traitement des déchets, quelle est la destination de ces derniers ?
Le SDIS doit-il également être garanti ?
Concernant l’aménagement des ZA, nous vous remercions de nous confirmer que vous faites appel à des entreprises extérieures régulièrement assurées.
GEMAPI : quel est le type de travaux prévus et qui les réalisent ?
Concernant l’abattoir et la maternité porcine : qui est en charge de l’exploitation, quel est le statut au regarde da la règlementation relative à l’atteinte à l’environnement : classé soumis à autorisation ou enregistrement ?
Concernant l’exploitation de la transformation de châtaigne qui exploite et quel est le statut au regard de la règlementation relative à l’atteinte à l’environnement : classé, soumis à autorisation ou enregistrement ?
Dans l'attente de vos réponses,
Cordialement,
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande de renseignement complémentaire relative au lot n°2 – RC.
Question :
Site de GIROLATA : stockage de déchets verts, collecte et traitement des biodéchets.
Pouvez-vous nous préciser si ce site est classé et soumis à autorisation ou enregistrement au regard de la règlementation de la protection de l’environnement.
A l’issue du traitement des déchets, quelle est la destination de ces derniers ?
Réponse :
Au regard de la règlementation de la protection de l’environnement, le site est soumis à autorisation.
A l’issue du traitement des déchets, les déchets traités restent stockés sur site.
Question : Le SDIS doit-il également être garanti ?
Réponse : Non
Question :
Concernant l’aménagement des ZA, nous vous remercions de nous confirmer que vous faites appel à des entreprises extérieures régulièrement assurées.
Réponse :
A ce jour cette compétence n’est pas mise en œuvre par la collectivité. Nous ne faisons appel à aucun prestataire.
Question :
GEMAPI : quel est le type de travaux prévus et qui les réalisent ?
Réponse :
A ce jour cette compétence n’est pas mise en œuvre par la collectivité.
Question :
Concernant l’abattoir et la maternité porcine : qui est en charge de l’exploitation, quel est le statut au regarde da la règlementation relative à l’atteinte à l’environnement : classé soumis à autorisation ou enregistrement ?
Réponse :
A ce jour la compétence « gestion des abattoirs » n’est pas mise en œuvre. Nous n’avons donc pas d’infrastructure liée à cette activité.
La Communauté de commune a donné à bail (bail emphytéotique) un immeuble à usage agricole pour exercer une activité d’élevage porcin qui n’est pas soumise à la réglementation des ICPE. L’exploitant est une Société civile d’exploitation agricole
Question :
Concernant l’exploitation de la transformation de châtaigne qui exploite et quel est le statut au regard de la règlementation relative à l’atteinte à l’environnement : classé, soumis à autorisation ou enregistrement ?
Réponse :
La Communauté de commune a donné à bail (bail emphytéotique) un immeuble à usage agricole pour exercer une activité de transformation de la châtaigne qui n’est pas soumise à la réglementation des ICPE. L’exploitant est une Société civile d’exploitation agricole.
Bien cordialement.
Bonjour,
Nous vous contactons afin de savoir si vous avez actuellement un ou des contrats de protection juridique en cours ?
Si tel est le cas, il faudrait ajouter au DCE le relevé de sinistralité de ces contrats.
En effet, ces documents nous sont nécessaires afin de pouvoir candidater au lot N°3.
Je vous remercie et reste à votre écoute,
Cordialement,
Bonjour,
La Communauté de communes dispose d'un contrat "Responsabilité civile générale" avec une garantie "protection juridique" dont le relevé de sinistralité se trouve dans les documents de la consultation.
Cordialement.