Appel d'offres : Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Florent...

Acheteur public

Ville de SAINT FLORENT
nc
20217 ST FLORENT FR
Téléphone : 0000000000

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 11/07/2019 11:51:10
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 30/09/2019 12:00

Objet de la consultation

Souscription des contrats d’assurance pour la commune de Saint-Florent

Liste des lots

Lot : Assurances dommages aux biens et responsabilité civile de la commune

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Saint-Florent peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilité consécutives.

Lot : Assurance Flotte automobile

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune.

Lot : Assurance protection juridique de la commune

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.

Lot : Assurance protection juridique des agents et élus

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.

Lot : Assurances des risques statutaires

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune de Saint-Florent contre les risques maladie ordinaire, maladie de longue durée et longue maladie, maternité, frais médicaux, indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.

Informations complémentaires

AVIS DE MARCHE

Services

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Commune de Saint-Florent – Hôtel de ville – Place rue Principale – BP 4 –
20 217 Saint-Florent - Tel : 04 95 37 10 63 - Fax : 04 95 37 03 70 – e-mail : mairie.saint-florent.corse@wanadoo.fr
1) Description :
1.1) Type de marché de services :
Catégorie de services : 6a
1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de service d’assurance pour les besoins de la commune de Saint-Florent
1.3) Description/Objet du marché :
Souscription des contrats d’assurance pour la commune de Saint-Florent
1.4) Lieu de prestations des services :
Saint-Florent (Haute-Corse)
1.5) Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) :
CPV : 66515200-5 – service d’assurance dommages
CPV : 66516000-0 – service d’assurance responsabilité civile
CPV : 66514110-0 – service d’assurance de véhicules à moteur
CPV : 66513100-0 – service d’assurance défense recours
CPV: 66512000-2 – service d’assurance accident et maladie.
1.6) Division en lots : oui.
1.7) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1.8) Variantes libres prises en considération : oui.

2) Quantité ou étendue du marché :
2.1) Quantité ou étendue globale :
Solution de base : selon description dans le cahier des charges.
2.2) Variantes imposées/ prestations supplémentaires : selon description dans le cahier des charges.
2.3) Durée du Marché ou délai d’exécution :
A compter du 01/01/2020 et jusqu’au 31/12/2024.

3) Conditions relatives au marché :
Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
- 1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l’entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l’entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
- 2°Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

- 3° Les documents de renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
a) des renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- Inscription registre professionnel
- l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
b) des renseignements permettant d’évaluer la capacité économique et financière
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
c) des renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
- Ressources humaines et techniques
- Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.

4) Procédure :
4.1) Type de procédure :
Procédure d’appel d’offres ouvert d’appel, conformément aux dispositions de l’article L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
4.2) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit :
Valeur technique de l’offre (55 %) :
- étendue des garanties (25%),
- montant accordé des garanties (20 %),
- organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).

Montant du taux ou de la prime (45 %).

4.3) Date limite de réception des offres : le 30/09/2019 à 12 heures.
4.4) Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : Français.
4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5) Renseignements complémentaires
5.1) Durée du marché : La durée du marché est de cinq ans, à compter du 1er Janvier 2020, jusqu’au 31 Décembre 2024, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
5.2) Renseignements relatifs aux lots : lot 1 : Assurance dommages aux biens et responsabilité civile de la commune ; lot 2 : Assurance flotte automobile ; lot 3 : Assurance protection juridique de la commune ; lot 4 : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune ; lot 5 : Assurance des risques statutaires.
5.3) Les offres sont remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
5.4) Renseignements d’ordre administratifs et techniques : via le site http//www.klekoon.com

5.5) Date d’envoi du présent avis : le 10/07/2019.

Lieu d'exécution

ST FLORENT

Informations complémentaires

Ajouté le : 22/07/2019 17:12:00