Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT...

Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 25/07/2024
Clôture : 20/09/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Ville de SAINT FLORENT
nc
20217 ST FLORENT FR
Téléphone : 0000000000

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 25/07/2024 14:51:21
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/09/2024 12:00

Objet de la consultation

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT

Liste des lots
Lot 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE
Lot 2 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Lot 3 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE
Lot 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS DE LA COMMUNE
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS DE LA COMMUNE
Lot 5 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION
Lot 6 : ASSURANCE CYBER RISQUES
ASSURANCE CYBER RISQUES
Informations complémentaires

A compter du : 01/01/2025. Jusqu'au : 31/12/2029.

Lieu d'exécution

ST FLORENT

Informations complémentaires
Ajouté le : 31/07/2024 11:24:00
Marché Public : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- LOT N°1 ETAT SINISTRES.pdf (63,36 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 31/07/2024 11:25:00
Marché Public : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- LOT N°2 ETAT SINISTRES.pdf (170,72 Ko)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
MARCHE ASSURANCES Re_glement de la consultation.docx
25/07/2024 14:34:00 36 Ko
Télécharger le RC

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 650648
Question posée le 12/09/2024 11:46:31

Bonjour,
La statistique sinistre Flotte auto n'est pas jointe. Merci de bien vouloir nous l'adresser.
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 12/09/2024 15:52:42

Bonjour,
Je vous invite à regarder les pièces du DCE, vous trouverez la statistique sinistre auto
dans :

Lot N° 2 Etat sinistres

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 628612
Question posée le 21/08/2024 11:40:06

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de nous transmettre la population durant la période estivale.

Dans cette attente,

Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 21/08/2024 16:29:58

Bonjour,
La population durant la période estivale est estimée à environ 40.000 personnes.
Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 627536
Question posée le 02/08/2024 14:34:13

Bonjour,
Merci de bien vouloir nous communiquer une adresse e-mail afin de vous transmettre notre questionnaire cyber, ou de le télécharger via le lien suivant :
https://we.tl/t-axdzJxnAmY
Nous vous remercions de bien vouloir le compléter et nous le retourner dans les temps. Ces éléments techniques nous sont indispensables pour élaborer notre offre tarifaire pour le Lot Cyber.
A vous lire
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 05/08/2024 14:53:51

Bonjour,

Voici notre adresse Mail : contact@mairiedestflorent.fr

num_adh = 0 num_adh_prive = 650648
Question posée le 26/07/2024 16:45:17

Bonjour,

La sinistralité des lots 1-2-4-5 n'est pas jointe au DCE, pouvez-vous nous l'envoyer svp, merci.

Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 31/07/2024 11:31:12

Bonjour,
Vous trouverez dans le RC l'état de sinistralité des lots :
- LOT N°1
- LOT N°2
- LOT N°3
- LOT N°4

Pour les LOT N°5 et LOT N°6 : première souscription à ce genre de contrat

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)
Source : Avis KLEKOON (3997754)
Parution : 25/07/2024
Clôture : 20/09/2024
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  25/07/2024 Date de péremption :  20/09/2024
Annee :  2024 Edition :  Juillet 2024 N° annonce  :  K3997754
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT
 
Date de parution: 25/07/2024
Limite de réception des offres: 20/09/2024 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT
 

Organisme émetteur: Ville de SAINT FLORENT
 

Description du marché:

AVIS DE MARCHE


Services

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Commune de Saint-Florent – Hôtel de ville – Place rue Principale – BP 4 –
20 217 Saint-Florent - Tel : 04 95 37 10 63 – e-mail : mairie.saint-florent.corse@wanadoo.fr
1) Description :
1.1) Type de marché de services :
Catégorie de services : 6a
1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de service d’assurance pour les besoins de la commune de Saint-Florent
1.3) Description/Objet du marché :
Souscription des contrats d’assurance pour la commune de Saint-Florent
1.4) Lieu de prestations des services :
Saint-Florent (Haute-Corse)
1.5) Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) :
CPV :  66515200-5 – service d’assurance dommages
CPV :  66516000-0 – service d’assurance responsabilité civile
CPV :  66514110-0 – service d’assurance de véhicules à moteur
CPV : 66513100-0 – service d’assurance défense recours
CPV :  66515000-3 – service d’assurance cyber risques
1.6) Division en lots : oui.
1.7) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1.8) Variantes libres prises en considération : oui.

2) Quantité ou étendue du marché :
2.1) Quantité ou étendue globale :
Solution de base : selon description dans le cahier des charges.
2.2) Variantes imposées : selon description dans le cahier des charges.
2.3) Durée du Marché ou délai d’exécution :
A compter du 01/01/2025 et jusqu’au 31/12/2029.

3) Conditions relatives au marché :
Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
- 1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l’entreprise, adresse, coordonnées
téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l’entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
- 2°Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site
https://www.klekoon.com
Utilisation Document Unique de Marché Européen (DUME) :
En application de l’article R 2143-4 du Code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d’un
document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique,
téléchargeable sur le site https://www.klekoon.com

- 3° Les documents de renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la
capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
a) des renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- Inscription registre professionnel
- L’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
b) des renseignements permettant d’évaluer la capacité économique et financière
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
c) des renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
- Ressources humaines et techniques
- Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même
assureur.
Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte
d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le
présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Prestations réservées à une profession particulière : Non.
Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.

4) Procédure :
4.1) Type de procédure :
Procédure d’appel d’offres ouvert d’appel, conformément aux dispositions de l’article L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5
du code de la commande publique.
4.2) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit :
Valeur technique de l’offre (55 %) :
- étendue des garanties (25%),
- montant accordé des garanties (20 %),
- organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).

Montant du taux ou de la prime (45 %).

4.3) Date limite de réception des offres : le 20/09/2024 à 12 heures.
4.4) Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : Français.
4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5) Renseignements complémentaires
5.1) Durée du marché : La durée du marché est de cinq ans, à compter du 1er Janvier 2025, jusqu’au 31 Décembre 2029, avec faculté de
résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
5.2) Renseignements relatifs aux lots : lot 1 : Assurance dommages aux biens et responsabilité civile de la commune ; lot 2 : Assurance flotte
automobile ; lot 3 : Assurance protection juridique de la commune ; lot 4 : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune ; lot 5 :
Assurance Responsabilité civile Pollution ; lot 6 : Assurance cyber risques.
5.3) Les offres sont remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
5.4) Renseignements d’ordre administratifs et techniques : via le site : https://www.klekoon.com.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance