Appel d'offres : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

Appel d'offre

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 25/04/2019

Clôture : 29/05/2019

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Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

Ville de SAINT FLORENT
nc
20217 ST FLORENT FR
Téléphone : 0000000000

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 25/04/2019 11:25:33
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 29/05/2019 11:30

Objet de la consultation

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE port de Saint-Florent 20217 SAINT FLORENT Tel +33 495370079 Adresse principale: http://www.portsaintflorent.com OBJET DU MARCHE Description : Catégorie de services : 66 Description/Objet du marché : Marché de service d’assurances pour les besoins de la Régie du Port de plaisance de Saint-Florent Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations des services : Haute Corse Objet principal : 66515200-5, 66516000-0, 6651410-0, 66514150-2 Division en lots : oui Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Lot 3 : Assurance Engins portuaires Lot 4 : Assurance navires de servitude portuaires Variantes libres prises en considération : oui. Quantité ou étendue du marché : Solution de base : selon description dans le cahier des charges. Variantes encadrées : selon description dans le cahier des charges.

Liste des lots

Lot : Assurances Dommages au biens et risques annexes

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont les personnes ayant la qualité d'assuré peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque.

Lot : Assurances Responsabilité Civile

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Lot : Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent

Le présent contrat a pour objet l'assurance des engins de la régie du port de plaisance.

Lot : Assurances navires de servitudes portuaires

Le présent contrat a pour objet l'assurances des navires de servitudes portuaires de la commune de Saint-Florent

Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Services

Le marché est couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Saint-Florent
Reìgie Port Plaisance de Saint Florent
Capitainerie de Saint- Florent
20217 SAINT FLORENT
Teìleìphone: +33 495370079
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.portsaintflorent.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://klekoon.com

SECTION II : OBJET DU MARCHE

Description :
Type de marché de services :
Catégorie de services : 66
Accord-cadre :
Non.
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de service d’assurances pour les besoins de la Régie du Port de de plaisance de Saint-Florent
Description/Objet du marché :
Marché de service d’assurances pour les besoins de la Régie du Port de plaisance de Saint-Florent
Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations des services :
Haute Corse
Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) :
Objet principal : 66515200-5, 66516000-0, 6651410-0, 66514150-2

Division en lots : oui
Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile
Lot 3 : Assurance Engins portuaires
Lot 4 : Assurance navires de servitude portuaires
Variantes libres prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché :
Solution de base : selon description dans le cahier des charges.
Variantes encadrées : selon description dans le cahier des charges.
Durée du Marché ou délai d’exécution :
Pour le lot 1 et 2 : La durée du marché est au maximum de 3 ans à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Juillet de chaque année
Pour le lot 3 et 4 : La durée du marché est au maximum de 2,5 ans à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 30 juin 2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Juillet de chaque année

SECTION III : RENSEIGNENTS D’ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la régie. Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché :
Groupement conjoint non solidaire.
Condition de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
Le candidat produit à l’appui de sa candidature :

• Lettre de candidature DC1 ou équivalent
• Déclaration du candidat DC2 ou équivalent

• Vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles :

- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.

• Justification d’avoir le droit de soumissionner (obligation uniquement pour le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché) :

- cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 1° et a et c du 4° de l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 : le candidat établi à l’étranger produit un extrait du registre pertinent ou à défaut un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence d’exclusion.
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (déclarations fiscales et sociales)

- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

- Pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7 ou D8224-2 à D8254-5 du code du travail

- Extrait kbis ou registres des métiers récent, inférieur à 3 mois

- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionneìe aÌ l’article L. 5212-1 aÌ 4 du code du travail ;

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de 8 jours à compter de la lettre d’information, les documents listés ci-dessus.

A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code de la commande publique et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Conditions propres aux marchés de services :
Prestations réservées à une profession particulière :
Non.
Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.I) Type de procédure :
La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres adaptée selon l’article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
IV.2) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit :
Valeur Technique de l’offre 55 %
Montant du taux ou de la prime proposée 45 %
1) La valeur technique de l’offre sera notée sur 10 et pondérée à 55 %.

- Etendue des garanties (25%),
- Montant accordé des garanties (20 %),
- Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).

2) Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 10 et pondéré à 45 %.

Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 10, le tout multiplié par le coefficient de pondération de 45 %.
Date limite de réception des offres
29/05/2019
Heure : 11 heures 30.
IV.3.5) Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
Les offres peuvent être transmises électroniquement sur le site http://klekoon.com selon les modalités du cahier des charges. Les documents du marché sont disponibles à cette même adresse.

Lieu d'exécution

ST FLORENT

Informations complémentaires

Ajouté le : 30/04/2019 18:47:00

Marché Public : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- SKMBT_C284e19043018540.pdf (1,68 Mo)

Cordialement.

Ajouté le : 02/05/2019 11:35:00

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- ASSURANCES PORT DE PLAISANCE Stat lot 3.pdf (160,41 Ko)

Cordialement.

Ajouté le : 02/05/2019 11:35:00

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- ASSURANCES PORT DE PLAISANCE LOT 3 Acte d'engagement.doc (60,00 Ko)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3361230)

Parution : 26/04/2019

Clôture : 29/05/2019 11:30:00

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Pièces du
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Questions /
Réponses

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Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 26/04/2019	Date de péremption : 29/05/2019 11:30:00
Annee : 2019	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 65181
Marché de service d'assurances pour les besoins de la régie du Port de Plaisance de Saint-Florent

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 19-65181

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		MAIRIE DE SAINT-FLORENT, Numéro national d'identification : 20298, 11, rue RUE PRINCIPALE BP 4 OSPEDALE, 20217, SAINT-FLORENT, F, Téléphone : (+33) 4 95 37 10 63, Courriel : mairie.saint-florent.corse@wanadoo.fr , Code NUTS : FR
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.klekoon.com Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : MAIRIE
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : MAIRIE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66510000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEport de Saint-Florent20217 SAINT FLORENTTel +33 495370079Adresse principale: http://www.portsaintflorent.comOBJET DU MARCHEDescription :Catégorie de services : 66Description/Objet du marché :Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de plaisance de Saint-Florent Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations des services :Haute CorseObjet principal : 66515200-5, 66516000-0, 6651410-0, 66514150-2Division en lots : ouiLot 1 : Assurance Dommages aux Biens et risques annexesLot 2 : Assurance Responsabilité Civile Lot 3 : Assurance Engins portuairesLot 4 : Assurance navires de servitude portuairesVariantes libres prises en considération : oui.Quantité ou étendue du marché :Solution de base : selon description dans le cahier des charges.Variantes encadrées : selon description dans le cahier des charges.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurances Dommages au biens et risques annexes
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66510000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont les personnes ayant la qualité d'assuré peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2022
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : - variante encadrée 1- variante encadrée 2
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
		Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurances Responsabilité Civile
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66510000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r juillet 2019 - Fin : 30 juin 2022
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : - Solution de base- Variante libre
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
		Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66510000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Le présent contrat a pour objet l'assurance des engins de la régie du port de plaisance.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 30 juin 2022
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : - Solution de base- Variante libre
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
		Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurances navires de servitudes portuaires
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66510000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Le présent contrat a pour objet l'assurances des navires de servitudes portuaires de la commune de Saint-Florent
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 30 juin 2022
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : - Solution de base- Variante libre
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
		Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		29 mai 2019 - 11:30
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 26 juin 2019
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		TRIBUNAL D' INSTANCE DE BASTIA, Rond Point Demoro Giafferi, 20200, BASTIA, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 23 00
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		24 avril 2019

Mots déscripteurs

Assurance

Prestations de services

Question posée le 09/05/2019 10:19:30

Bonjour
Sur le lot 2:
1/ Sinistres
Est-il possible d’avoir des informations sur la nature des événements suivants :
Dr 2015124889T Événement du 25/02/2015 Évaluation : EUR 8.278
Dr 2015219694P Événement du 12/06/2012 Évaluation : EUR 4.390
Dr 2015225920G Événement du 21/11/2015 Évaluation : EUR 14.643
Dr 2015229225Z Événement du 22/11/2015 Évaluation : EUR 5.795
Dr 2016218083V Événement du 06/11/2016 Évaluation : EUR 7.537
Dr 2017134534 Événement du 03/04/2017 Évaluation : EUR 1.200
Dr 2017140318Z Événement du 25/04/2017 Évaluation : EUR 1.200
Dr 2017140789L Événement du 28/04/2017 Évaluation : EUR 1.200

Veuillez s’il vous plaît confirmer que l’évaluation correspond au coût pour l’Assureur, sans franchise, à cette époque.

2/ Est-il possible d’avoir une indication du chiffre d’affaires au titre de l’activité « mise à l’eau + calage » ?

3/ Les bateaux manutentionnés sont-ils compris dans les « biens confiés » ?

4/ Est-il possible d’obtenir des informations complémentaires sur les causes de la résiliation du contrat en cours de marché courant 2017 ?

Merci
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 20/05/2019 11:10:44

voir l'en-tête complet

1° concernant les sinistres visés, merci d'apporter les explications relatives aux sinistres visés, si vous les connaissez. Sinon précisez que "compte tenu de l'évolution de la gestion du port, les causes des anciens sinistres ne sont pas connues surtout pour 2012 ou 2015, sachant que les sinistres les plus récents correspondant à des petites évaluations.
Les franchises applicables au contrat de l'époque était : néant sauf biens confiés 200 euros et bateaux confiés 10 % des dommages minimum 5 000 euros et maximum 10 000 euros. Mais nous ne saurions vous dire au titre de quelle garantie les règlements ont été effectués."

2° chiffre d'affaires mise à l"eau + calage

3° "Il est précisé dans le CCP que les bateaux amarrés en sont pas considérés comme des biens confiés. De même, les bateaux stationnant sur l'aire de carénage sont placés sous la garde de leur propriétaire. Les bateaux manutentionnés, endommagés à l'occasion de leur manutention, ne sont pas non plus des biens confiés. Il s'agit d'une responsabilité civile contractuelle selon le droit commun."

4° "La résiliation a été lié à un refus de paiement de la prime par le Tresor public, suite à une forte augmentation de la masse salariale de la commune, il a été considéré qu'il y avait une modification de l'économie du contrat. Le contrat a été resouscrit par la ville mais pas pour le port (appel d'offre actuel)."

Question posée le 02/05/2019 10:22:21

Bonjour,
Sauf erreur, l'acte d'engagement et la statistique sinistres du LOT N°3 ne sont pas joints au DCE. Pourriez-vous s'il vous plaît les mettre à disposition?
En vous remerciant par avance,
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 02/05/2019 11:36:11

Bonjour,

Merci de consulter le DCE les pièces ont été rajoutées.

Cordialement.

Question posée le 30/04/2019 18:08:02

LOT N°3 Assurance engins portuaires
Merci de nous communiquer la carte de circulation du portique ou sont metionné les informations suivantes : le type, la marque, L'année, le poids, le numéro de serie, le poids de levage.
A défaut merci de transmettre la facture d'achat et les caractéristique.
Bien Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 30/04/2019 18:31:50

INFOS CONCERNANT LE PORTIQUE :
Dénomination : Chariot-cavalier pour le halage et le lancement de bateaux
Type : Boat-Hoist
Année : 2011
Poids à vide : 19 Tonnes
Poids de levage : 60 Tonnes
N° de fabrication : 11028

Le montant de l'achat s'élève à 250.000 Euros

Question posée le 29/04/2019 18:17:10

bonjour,
Merci de nous preciser si la manutention est assuré par une societe privée.
Bien Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 30/04/2019 18:08:53

comme précisé dans le CCP, sur l'aire technique, le port assure la manutention pour la sortie de l’eau et le calage du bateau uniquement.

Il est précisé que le port dispose d’une aire de carénage ou aire technique - (gérée en régie directe) - et d’une station d’avitaillement en délégation de service public (seule la station

d'avitaillement est en délégation de service public). Il n'y a pas de sous-traitance pour l'élévateur à bateau et l'aire de carénage ou technique."

Question posée le 29/04/2019 16:23:51

Bonjour,
Pourriez-vous nous transmettre les cartes de circulation des bateaux et nous confirmer que l'air de carenage ainsi que l'elevateur à bateaux sont bien donnés en sous-traitance.

Réponse de l'organisme émetteur : 30/04/2019 18:16:07

comme précisé dans le CCP, sur l'aire technique, le port assure la manutention pour la sortie de l’eau et le calage du bateau uniquement.

Il est précisé que le port dispose d’une aire de carénage ou aire technique - (gérée en régie directe)

Il n'y a pas de sous-traitance pour l'élévateur à bateau et l'aire de carénage ou technique."

Question posée le 25/04/2019 16:34:59

Bonjour,
Dans L'annexe 1 Navires servitude portuaire la valeur coque et moteur n'est pas mentionné.
Merci de détailler la valeur de la coque et la valeur du moteur.
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 29/04/2019 12:43:10

BATEAUX

BATEAU BOMBARD « CAPITAINERIE »
Pays : France Evaluation

Année de construction : 2010
Immatriculation : BI933913
Long : 5.50
Largeur : 2.15
Moteur : HB 60 cv YAMAHA
Equipage : 4 personnes

19 500 euros
BATEAU ALUMINIUM « LA CAPITAINERIE »
Pays : France Evaluation

Année de construction : 2010
Immatriculation : BI934230
Long : 5.20
Largeur : 2.20
Moteur : HB 100 cv SELVA
Equipage : 4 personnes

28 880 euros
BATEAU ALUMINIUM « CAPITAINERIE IV » Evaluation

Pays : France
Année de construction :
Immatriculation : BI 933919
Long : 4.20
Largeur : 2.00
Moteur : HB 9.9 cv MERCURY
Equipage : 3 personnes

18 500 euros

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