Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 02/03/2022
Clôture : 15/04/2022

Détail du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 5 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Ville de SAINT FLORENT
nc
20217 ST FLORENT FR
Téléphone : 0000000000

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 02/03/2022 13:09:05
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 15/04/2022 11:30

Objet de la consultation

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent

Liste des lots
Lot 1 : Assurances Dommages aux biens et risques annexes
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont les personnes ayant la qualité d'assuré peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque.
Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
Lot 3 : Assurance engins portuaires et automobile
Le présent contrat a pour objet l'assurance des engins portuaires et automobile de la régie du Port de Plaisance.
Lot 4 : Assurance navires de servitude portuaires
Le présent contrat a pour objet l'assurance des navires de servitudes portuaires du Port de Plaisance.
Lot 5 : Assurance responsabilité civile pollution
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

ST FLORENT

Informations complémentaires
Ajouté le : 02/03/2022 13:55:00
Marché Public : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent..." ayant pour référence "" a été modifiée.

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- BATEAU DEVINIS 495 BORD A BORD.pdf (285,81 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 02/03/2022 13:56:00
Marché Public : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent..." ayant pour référence "" a été modifiée.

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- VOITURETTE YAMAHA TYPE GOLFETTE.pdf (141,78 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 02/03/2022 13:57:00
Marché Public : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

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- PEUGEOT EY 353 EK.pdf (247,51 Ko)

Cordialement.
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Marché Public : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent..." ayant pour référence "" a été modifiée.

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- PEUGEOT PARTNER EW 809 EJ.pdf (263,59 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 02/03/2022 18:00:00
Marché Public : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent...

L'acheteur public : "Ville de SAINT FLORENT" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent..." ayant pour référence "" a été modifiée.

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- GOUPIL EY 989 ZP.pdf (92,56 Ko)

Cordialement.
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num_adh = 0 num_adh_prive = 600726
Question posée le 05/04/2022 10:23:25

Bonjour,

Merci de fournir pour le lot 3 : engins portuaires et automobiles :
- la sinistralité sur un minimum de 36 mois
- l'état de parc
- les franchises actuelles

Dans l'attente,
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 07/04/2022 14:35:54

"Pour le lot 3 : les garanties et franchises actuelles sont celles de la solution de base.


L'état de parc engins et automobile est le suivant :



- Concernant les engins :

Est assuré le portique de calage des bateaux.

Sa valeur est de 200 000 €

Sans sinistre à ce jour tant au titre du bris de machine que de l’assurance RC – franchise actuelle : néant en RC



- Concernant l’automobile :

Sont assurés deux véhicules dont cartes grises et relevés sinistres "





num_adh = 0 num_adh_prive = 10183
Question posée le 16/03/2022 09:42:22

Bonjour

Suite à votre Appel d’offres, je vous remercie de bien vouloir :

- me communiquer la sinistralité depuis le 01/01/2018 pour l’ensemble des lots,
- m’indiquer les franchises actuelles sur la Multirisques,
- m’indiquer la franchise actuelle sur les véhicules à moteurs,
- la longueur du bateau Bord à Bord Dervinis 495,
- me retourner complété le questionnaire « Risques environnementaux des collectivités » disponible en téléchargement avec le lien ci-dessous :

https://we.tl/t-zf4t7IjSkQ

Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 31/03/2022 12:02:15

Bonjour,
Il n'y a pas de sinistralité depuis le 01/01/2018 (nous n'avions plus d'assurance du 16/11/2017 au 01/07/2019).

Franchises :

pour le lot N°1 : les garanties et franchises actuellement acquises correspondent à la solution de base

pour le lot N°3 : les garanties et franchises actuelles sont celles de la solution de base

La longueur du bateau Bord à Bord Dervinis 495 est de 4,10 mètres

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3739968)
Parution : 04/03/2022
Clôture : 15/04/2022
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 04/03/2022 Date de péremption :  15/04/2022 11:30:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  31359
Marché de service d'assurances pour les besoins de la régie du port de plaisance de Saint-Florent

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 22-31359
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE SAINT-FLORENT, RUE PRINCIPALE BATIMENT ADMINISTRATIF BP 4 OSPEDALE, 20217, st florent, F, Téléphone : (+33) 4 95 37 10 63, Courriel : mairie.saint-florent.corse@wanadoo.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de service d'assurances pour les besoins de la Régie du Port de Plaisance de Saint-Florent
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurances Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont les personnes ayant la qualité d'assuré peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance engins portuaires et automobile
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat a pour objet l'assurance des engins portuaires et automobile de la régie du Port de Plaisance.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance navires de servitude portuaires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat a pour objet l'assurance des navires de servitudes portuaires du Port de Plaisance.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile pollution
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2022 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 avril 2022
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Rond point du Tribunal, 20407, BASTIA, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mars 2022
 
Mots déscripteurs
Assurance