Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de services d'assurance de la Saline royale

Emetteur : INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE (25)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 30/03/2020
Clôture : 29/05/2020

Détail du
marché

17

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marché


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marché

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Réponses
Alerte : 7 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE
SALINE ROYALE
25610 ARC ET SENANS FR
Téléphone : 0381544536

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 30/03/2020 17:54:22
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Doubs (25)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 29/05/2020 12:00

Objet de la consultation

Marché de services d'assurance de la Saline royale

Liste des lots
Lot : Dommages aux biens et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
Lot : Responsabilité et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Lot : Flotte automobile et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
Lot : Tous risques expositions
Tous risques expositions
Lot : Complémentaire santé
Complémentaire santé
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

ARC ET SENANS

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

001-SALINE ROYALE REGLEMENT CONSULTATION.doc

30/03/2020 17:43:00

166 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
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Informations complémentaires
Ajouté le : 03/04/2020 18:06:00
Marché Public : Marché de services d'assurance de la Saline royale

L'acheteur public : "INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de services d'assurance de la Saline royale" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- 001-001-001-SALINE ROYALE AE Complementaire sante_v2.doc (126,50 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 03/04/2020 18:07:00
Marché Public : Marché de services d'assurance de la Saline royale

L'acheteur public : "INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de services d'assurance de la Saline royale" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- 003-001-009-SALINE ROYALE CP Complementaire sante_v2.pdf (219,83 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 09/04/2020 18:07:00
Marché Public : Marché de services d'assurance de la Saline royale
Bonjour,

L'acheteur public : "INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de services d'assurance de la Saline royale" a été très légèrement modifiée.

Nous avons simplement corrigé une coquille qui se trouvait dans l'Acte d'Engagement du lot "Complémentaire santé".
- 001-001-001-SALINE ROYALE AE Complementaire sante_v3.doc (127,00 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 15/04/2020 17:43:00
Marché Public : Marché de services d'assurance de la Saline royale

L'acheteur public : "INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de services d'assurance de la Saline royale" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
- Compte de resultat.pdf (743,48 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 15/04/2020 17:44:00
Marché Public : Marché de services d'assurance de la Saline royale

L'acheteur public : "INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de services d'assurance de la Saline royale" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- SALINE ROYALE DARC ET SENANS - santé.pdf (161,04 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 20/04/2020 12:28:00
Marché Public : Marché de services d'assurance de la Saline royale

L'acheteur public : "INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de services d'assurance de la Saline royale" a été modifiée.

Nous vous informons qu'une nouvelle version (v3) du cahier des charges pour le lot n°5 "Complémentaire santé" a été publiée en remplacement de la v2. Le nouveau fichier s'intitule :

- 002-001-009-SALINE ROYALE CP Complémentaire santé_v3.pdf (210,23 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 04/05/2020 16:50:00
Marché Public : Marché de services d'assurance de la Saline royale

L'acheteur public : "INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Marché de services d'assurance de la Saline royale" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE (en remplacement de la version précédente) :
- 003-SALINE ROYALE CP RESPONSABILITE_v2.pdf (361,37 Ko)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Marché de services d'assurance de la Saline royale
Emetteur : INSTITUT CLAUDE NICOLAS LEDOUX - EPCC SALINE ROYALE (25)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3462603)
Parution : 01/04/2020
Clôture : 29/05/2020 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

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marché

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Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  25  (Doubs) Date de parution : 01/04/2020 Date de péremption :  29/05/2020 12:00:00
Annee :  2020 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  46785
Marché de services d'assurance de la Saline royale

Département(s) de publication : 25, 75
Annonce No 20-46785
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPCC SALINE ROYALE, Grande rue, 25610, ARC ET SENANS, F, Téléphone : (+33) 3 81 54 45 25, Courriel : nicolascombes@salineroyale.com , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de services d'assurance de la Saline royale
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de services d'assurance de la Saline royale
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Saline royale, 25610 Arc-et-Senans, France
II.2.4)Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Saline royale, 25610 Arc-et-Senans, France
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Saline royale, 25610 Arc-et-Senans, France
II.2.4)Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tous risques expositions
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Saline royale, 25610 Arc-et-Senans, France
II.2.4)Description des prestations : Tous risques expositions
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Complémentaire santé
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Saline royale, 25610 Arc-et-Senans, France
II.2.4)Description des prestations : Complémentaire santé
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mai 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besancon, F, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2020
 
Mots déscripteurs
Assurance
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
001-001-001-SALINE ROYALE AE Complementaire sante_v3.doc(lots 5)   09/04/2020 18:05:23 127,000 Ko
001-SALINE ROYALE AE DOMMAGES AUX BIENS.doc(lots 1)   30/03/2020 17:46:55 196,000 Ko
001-SALINE ROYALE AE FLOTTE AUTOMOBILE.doc(lots 3)   30/03/2020 17:48:39 204,500 Ko
001-SALINE ROYALE AE RESPONSABILITE.doc(lots 2)   30/03/2020 17:47:53 189,500 Ko
001-SALINE ROYALE AE TOUS RISQUES EXPOSITIONS.doc(lots 4)   30/03/2020 17:49:29 183,500 Ko
002-001-009-SALINE ROYALE CP Complémentaire santé_v3.pdf(lots 5)   20/04/2020 12:26:23 210,232 Ko
002-SALINE ROYALE CP DOMMAGES AUX BIENS.pdf(lots 1)   30/03/2020 17:47:18 1,654 Mo
002-SALINE ROYALE CP FLOTTE AUTOMOBILE.pdf(lots 3)   30/03/2020 17:48:53 436,428 Ko
002-SALINE ROYALE CP TOUS RISQUES EXPOSITIONS.pdf(lots 4)   30/03/2020 17:49:43 179,231 Ko
003-SALINE ROYALE CP RESPONSABILITE_v2.pdf(lots 2)   04/05/2020 16:49:40 361,374 Ko
003-SALINE ROYALE DT Complementaire sante.pdf(lots 5)   30/03/2020 17:50:54 412,362 Ko
003-SALINE ROYALE DT DOMMAGES AUX BIENS.pdf(lots 1)   30/03/2020 17:47:32 9,254 Mo
003-SALINE ROYALE DT FLOTTE AUTOMOBILE.pdf(lots 3)   30/03/2020 17:49:07 2,424 Mo
003-SALINE ROYALE DT RESPONSABILITE.pdf(lots 2)   30/03/2020 17:48:19 11,844 Mo
003-SALINE ROYALE DT TOUS RISQUES EXPOSITIONS.pdf(lots 4)   30/03/2020 17:50:02 12,580 Mo
Compte de resultat AXA.pdf(lots 5)   15/04/2020 17:42:07 743,478 Ko
SALINE ROYALE DARC ET SENANS - santé.pdf(lots 5)   15/04/2020 17:43:20 161,044 Ko
DCE complet : 17 pièce(s) dématérialisée(s)
41,081 Mo

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