Appel d'offres : Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

Appel d'offre

Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

Emetteur : SYTRAIVAL (69)

Source : Klekoon - Autres

Parution : 05/11/2024

Clôture : 29/11/2024

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marché

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Questions /
Réponses

Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

SYTRAIVAL
130 rue Benoit Frachon
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE FR
Téléphone : 0474688259

Informations générales

Référence de la consultation : K4024761
Mise en ligne : 05/11/2024 11:51:40
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 29/11/2024 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) :

Objet de la consultation

Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

Liste des lots

Lot : Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

Informations complémentaires

Le SYTRAIVAL exploite en régie le réseau de chaleur de Villefranche Sur Saône alimenté en chaleur depuis l'Unité
de Valorisation Energétique (UVE) et une chaufferie bois. La vie du réseau de chaleur est dans une phase d'extension et nécessite également des
travaux de rénovation. Dans ce contexte, le SYTRAIVAL souhaite sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux. Les travaux ne
pouvant pas être totalement définis à ce stade, le SYTRAIVAL souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande basé sur
un Bordereau des Prix unitaires. Le marché ne présente aucun minimum et un maximum de 8 000 0000 Euros .HT sur 4 ans, hors révision. Cet
accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du
CCP.

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Coordonnées :

Contact : isabelle.mutter@sytraival.fr

Lieu(x) d'exécution :69 400 Villefranche sur Saône

Allotissement :
Prestations divisées en lots : non

Variantes : les variantes ne sont pas autorisées

Critères de choix :

Sélection des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles permettant de retenir 3 candidats

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (60%) et valeur technique (.40%)

Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l'entreprise.

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

VILLEFRANCHE SUR SAONE

Informations complémentaires

Ajouté le : 18/11/2024 17:13:00

Marché Public : Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

L'acheteur public : "SYTRAIVAL" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7" ayant pour référence "K4024761" a été modifiée..

Bonjour

Nous vous informons que suite à une coquille, le règlement de consultation la pièce a été remplacée
page 9 :En nota au lieu de MPGP il faut lire "Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l’objet du marché à savoir un marché de travaux d’extension et de rénovation de chaleur. "

Titre de la pièce : Reglement de consultation RC T7.pdf
Date d'ajout de la pièce : 18/11/2024 17:07:59

Cordialement.

Ajouté le : 18/11/2024 17:13:00

Marché Public : Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

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Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

Emetteur : SYTRAIVAL (69)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4025134)

Parution : 06/11/2024

Clôture : 29/11/2024

Département : 69 (Rhône)	Date de parution : 06/11/2024	Date de péremption : 29/11/2024
Annee : 2024	Edition (N°. BOAMP) : 24	N° annonce (BOAMP) : 125495
Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-125495 du 05/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 24-125495

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAIVAL

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

Description : Le SYTRAIVAL exploite en régie le réseau de chaleur de Villefranche Sur Saône alimenté en chaleur depuis l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) et une chaufferie bois. La vie du réseau de chaleur est dans une phase d'extension et nécessite également des travaux de rénovation. Dans ce contexte, le SYTRAIVAL souhaite sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux. Les travaux ne pouvant pas être totalement définis à ce stade, le SYTRAIVAL souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande basé sur un Bordereau des Prix unitaires. Le marché ne présente aucun minimum et un maximum de 8 000 0000 Euros .HT sur 4 ans, hors révision. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du CCP.

Identifiant de la procédure : 666793dc-f483-4f41-b5c5-19d579710a49

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villefranche sur Saône

Code postal : 69400

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7

Description : Cf section2.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villefranche sur Saône

Code postal : 69400

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : • Capacités techniques, économiques et financières (40 points) par référence aux pièces suivantes :

Description : voir RC Chapitre 6.1 documents à produire 6.2 Critères de sélection des candidatures

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Autre

Nom : • Références (40 points)

Description : voir RC Chapitre 6.1 documents à produire 6.2 Critères de sélection des candidatures

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Autre

Nom : • Moyens humains (20 points) par référence aux pièces suivantes :

Description : voir RC Chapitre 6.1 documents à produire 6.2 Critères de sélection des candidatures

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations sur la base du DQE 60%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeurs techniques 40 %

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Par application de l'article Article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, • En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : Sur fonds propres

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 et suivants du CJA). • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA). Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3 - Téléphone +33 04 78 14 10 10 - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SYTRAIVAL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAIVAL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYTRAIVAL

Numéro d’enregistrement : 25690070500011

Adresse postale : Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon

Ville : Villefranche sur saone

Code postal : 69400

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : isabelle.mutter@sytraival.fr

Téléphone : 0474688259

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 316a8bb5-c6bc-4289-871a-18039230cc24 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 à 11:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45232140	Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

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